Suppléant

salariés = 1 titulaire et 1 suppléant . De 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants . De 75 à 99 salariés = 3 titulaires et 3 suppléants . De 100 à 124 salariés = 4 titulaires et 4 suppléants . De 125 à 174 salariés = 5 titulaires et 5 suppléants . De 175 à 249 salariés = 6 titulaires et 6 suppléants . De 250 à 499 salariés = 7 titulaires et 7 suppléants . De 500 à 749 salariés = 8 titulaires et 8 suppléants . De 750 à 999 salariés = 9 titulaires et 9 suppléants A partir de 1 000 salariés

l’établissement est de ……… salariés. Le nombre de membres à élire est de… titulaires et de… suppléants. Deux collèges sont prévus : o Premier collège : …… inscrits (employés, ouvriers). o Deuxième collège : ………… inscrits (cadres, techniciens, agents de maîtrise). Les parties conviennent de la répartition suivante des sièges : o collège employés : ……… titulaires, ……… suppléants o collège cadres : ……… titulaires, …… suppléants. Art. 2. Date et heure du scrutin. La date de l’élection pour le premier tour

salariés auprès de l'employeur. Le nombre de Délégués des salariés est déterminé en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Il existe dans tous les cas des Délégués des salariés titulaires et des Délégués des salariés suppléants. Tous les salariés ne peuvent pas être candidats à l'élection des Délégués des salariés. Champs d'application : Qui est concerné ? Tout établissement de 10 salariés ou plus est soumis à l'obligation d'organiser les élections

Vendredi 05 Octobre 2012 Election des delegués : 1S°2 2012/2013 Déléguer : Mehdi B***** Suppleant : Zid S****** Pour cette année de premiere , mon camarde ainsi que suppléant et moi avons plein de bonne resolution pour la classe ainsi qu'une multitude de proposition a f aire pour qu'une chaleureuse , positive et dynamique atmosphére puisse regner dans la classe , avec bien sur comme

accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat de ces mêmes représentants comprise entre 2 et 4 ans. Le comité d’entreprise comprend : • une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans (voir précisions ci-dessus) dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise (voir ci-dessous)(l’effectif est calculé conformément aux dispositions prévues par le Code du travail) ; • l’employeur (ou son représentant), qui assure

|AGNESA Marie-Félix |Secrétaire Administrative |DAP | | |BRUNEAU BERCHERE Brigitte |Greffière |DSJ | |Suppléants |BESSON David |Major |DAP | | |DERID Elisa |Secrétaire Administrative |SG-AC | |

accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat de ces mêmes représentants comprise entre 2 et 4 ans. Le comité d’entreprise comprend : une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans (voir précisions ci-dessus) dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise (voir ci-dessous)(l’effectif est calculé conformément aux dispositions prévues par le Code du travail) ; l’employeur (ou son représentant), qui assure

sateur-obligatoire.html Obligation de l’employeur vis-à-vis des DP : A. Réunion collective : Obligation d’une réunion tous les mois. C’est l’employeur qui prend l’initiative d’organiser la réunion. Date choisie suffisamment à l’avance. Les suppléants peuvent participer à ces réunions et sont payés comme du temps de travail, comme les titulaires. L’employeur peut se faire représenter par le DRH durant ces réunions. Il peut aussi être assisté par plusieurs personnes mais ne peuvent pas être plus

499 salariés De 500 à 749 salariés De 750 à 999 salariés A partir de 1000 salariés Nombre de délégués 1 titulaire et 1 suppléant 2 titulaires et 2 suppléants 3 titulaires et 3 suppléants 4 titulaires et 4 suppléants 5 titulaires et 5 suppléants 6 titulaires et 6 suppléants 7 titulaires et 7 suppléants 8 titulaires et 8 suppléants 9 titulaires et 9 suppléants 1 titulaire et 1 suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés Nombre de délégués au comité d’entreprise Effectif de l’entreprise De

représentant des salariés auprès de l'employeur. Le nombre de Délégués des salariés est déterminé en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Il existe dans tous les cas des Délégués des salariés titulaires et des Délégués des salariés suppléants. Tous les salariés ne peuvent pas être candidats à l'élection des Délégués des salariés. Champs d'application : Qui est concerné ? Tout établissement de 10 salariés et plus est soumis à l'obligation d'organiser les élections des Délégués des