Suppléant

titulaire et 1 suppléant. * De 26 à 74 salariés, 2 titulaires et 2 suppléants. * De 75 à 99 salariés, 3 titulaires et 3 suppléants. * De 100 à 124 salariés, 4 titulaires et 4 suppléants * De 125 à 174 salariés, 5 titulaires et 5 suppléants * De 175 à 249 salariés, 6 titulaires et 6 suppléants * De 250 à 499 salariés, 7 titulaires et 7 suppléants * De 500 à 749 salariés, 8 titulaires et 8 suppléants * De 750 à 999 salariés, 9 titulaires et 9 suppléants * 1000 et

Composition du comité d'entreprise et élections A. Composition Le comité d'entreprise comprend : une délégation de salarié (titulaires et suppléants) élus pour 4 ans. Pour une entreprise qui compte 50 à 74 salariés, il y aura 3 titulaires et 3 suppléants ; pour une entreprise qui compte 1000 à 1999 salariés, il y aura 8 titulaires et 8 suppléants. l'employeur (ou son représentant) : qui peut se faire assister par deux collaborateurs maximum. Ceux-ci peuvent donc participer aux débats,

25 salariés | 1 titulaire + 1 suppléant | 26 à 74 salariés | 2 titulaires + 2 suppléants | 75 à 99 salariés | 3 titulaires + 3 suppléants | 100 à 124 salariés | 4 titulaires + 4 suppléants | 125 à 174 salariés | 5 titulaires + 5 suppléants | 175 à 249 salariés | 6 titulaires + 6 suppléants | 250 à 499 salariés | 7 titulaires + 7 suppléants | 500 à 749 salariés | 8 titulaires + 8 suppléants | 750 à 999 salariés | 9 titulaires + 9 suppléants | A compter de 1000 salariés

titulaires et un suppléant) élus par leurs pairs. En considération du principe général du droit pénal d’incompatibilité entre la participation aux poursuites et à l’instruction, ils ne peuvent être membres de la commission d’instruction. 2.3. La commission d’instruction Prévue par la loi organique n°93-1252 du 23 novembre 1993, la commission d’instruction est également composée de magistrats du siège de la Cour de cassation (trois membres titulaires et autant de suppléants) ainsi que de conseillers

| | | 7 à 20 salariés |1 titulaire et 1 suppléant | | | | | | | | 21 à 50 salariés |2 titulaires et 2 suppléants | |

suivante : Modalité de vote : Un bureau de vote sera installé en salle de réunion. Deux isoloirs seront installées ainsi que deux urnes (une pour les titulaires, une pour les suppléants). Vous disposerez de bulletins de votes correspondants à chaque liste présentée ainsi qu’une enveloppe pour les titulaires et une pour les suppléants. Après avoir déposé vos enveloppes dans leurs urnes respectives vous devrez signer la feuille d’émargement. Vote à distance Les personnes qui ne pourront pas se présenter

annuelle du parti nazi. Les juges, suppléants et procureurs font partie des quatre puissances : Geoffrey Lawrence (juge britannique et président) Norman Birkett (juge britannique suppléant) Francis Biddle (juge américain) John Parker (juge américain suppléant) Henri Donnedieu de Vabres (juge français) Robert Falco (juge français suppléant) Général Iola Nikitchenko (juge soviétique) Colonel Alexander Volchkov (juge soviétique suppléant) | | Les faits d'inculpations:

recueilli un nombre de voix d’au moins 12,5 % du nombre d’électeurs inscrits. La Ve République a innové en établissant une incompatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire. Cette mesure a rendu nécessaire l’institution d’un suppléant qui peut être amené à remplacer le parlementaire appelé à des fonctions gouvernementales. La fonction de député est également incompatible avec celle de sénateur ou de député européen A/ Procédure des élections législatives . * Au niveau des

salariés représentative et reconnue dans l’entreprise peut désigner un représentant aux séances, avec voie consultative. Pour une entreprise qui comporte 50 à 75 salariés, il y aura 3 titulaires et 3 suppléants ; pour une entreprise qui comporte 201 à 500 salariés, il y aura 6 titulaires et 6 suppléants. 1.2. Les représentants syndicaux Chaque organisation syndicale ayant des élus au CE (Comité d’Entreprise) peut y nommer un représentant qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit remplir

de l'employeur. Les délégués du personnel titulaire ont 15 heures par mois, rien pour leurs suppléants. En cas de maladie ou autres, le délégué suppléant peut utiliser le crédit d’heures. Pour les élus du comité d’entreprise, ils disposent de 20 heures par mois pour les titulaires, rien pour les suppléants. Mais en cas d’absence du titulaire comme dans le cas précédant le délégué suppléant peut utiliser le crédit d’heure. Conclusion En conclusion , nous pouvons retenir de cette étude