Loi parité en politique

465 mots 2 pages
La loi sur la parité en politique est une loi française tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle a été adoptée le 3 mai 2000 et a été promulgué le 6 juin 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin. Une nouvelle loi (19 janvier 2007) a été adoptée afin de corriger certaine faiblesse de la première.

En France, le sujet de l’égalité entre hommes et femmes est très controversé, et a beaucoup évolué au cours du XXème siècle. En effet, ces deux lois sont votées pour assurer la parité au sein des milieux politiques. Désormais, l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives devra concerner autant d'hommes que de femmes.

Depuis l’ordonnance du 21 avril 1944 adoptée par le Gouvernement provisoire de la République française, les femmes participent aux élections politiques dans les mêmes proportions et les mêmes conditions que les hommes mais elles restent pendant longtemps très minoritaires parmi les élus. En 1982, le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25 % de femmes dans les listes des élections. Cette décision du Conseil devient donc un obstacle juridique visant à une égalité entre les femmes et les hommes. Les gouvernements successifs, craignant une nouvelle censure, renoncent donc à des dispositifs contraignants en type de quotas. Par la suite et sous son gouvernement, Jacques Chirac, promet d’instituer un Observatoire de la parité. Celui-ci est créé en octobre 1995 puis en 1997, le Premier ministre Lionel Jospin s’engage à réformer la Constitution pour y inscrire la parité. La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. La loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives est ensuite promulguée le 6 juin 2000. Elle prévoit une égalité obligatoire des candidatures pour les scrutins des listes électorales et

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