Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

souveraineté de l'Etat fédéral Par Etat fédéral on entend un ensemble d’entités étatiques unies par un texte constitutionnel fédéral et encadrées dans une superstructure dont l’ordre juridique recouvre la globalité du territoire fédéral. Un Etat fédéral peut naître de deux façons, à savoir par association et par dissociation d’Etats unitaires. L’association consiste généralement en deux étapes : plusieurs réalités étatiques distinctes dont les populations sont liées par un passé et/ou des coutumes communs

Dès lors, cela implique qu'il y ai une superposition des ordres étatiques : L'ordre fédéral qui comprends comme son nom l'indique l’État fédéral et un ordre pour les États en association, ceux-ci étant appelés états fédérés. En 1943, Georges Scelle théorise trois éléments communs aux états fédéraux : Le principe de superposition, le principe d'autonomie et le principe de participation. Le principe de superposition des États implique alors une superposition de la souveraineté étant donné qu'un État

déterminer la nature de ces deux systèmes étatiques. L’intérêt de traiter ce sujet est de déterminer la structure du gouvernement et donc de s’interroger sur l’exercice du pouvoir dans celui ci ainsi que la répartition des différents pouvoirs. Il est donc possible de se demander quelle est la nature du gouvernement des Etats Unis tel que proposé par la nouvelle Constitution selon J. Madison. Il s’agira donc dans un premier temps de deux systèmes étatiques à distinguer, puis dans un second temps il

PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ». Section I: Les relations entre Etat, pouvoir et droit: Paragraphe I: l’Etat, cadre du pouvoir: Il s’agit d’un

régionalisé, est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands États où elle s’est avérée relativement efficace. La diffusion mondiale du modèle fédéral semble ainsi confirmé la célèbre prédiction de P.J Proudhon selon laquelle « le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ! ». A la différence de l'État unitaire qui ne reconnaît aucune forme de souveraineté aux collectivités infra étatique, l'État fédéral prévoit dans sa Constitution

aller au delà du texte. Il ne pet ignorer la réalité politique. C'est le fonctionnement du régime politique, son fonctionnement réel qui le gouverne. Il n'est pas normatif. ► Le droit constitutionnel, la constitution coiffe (domine) un ordre juridique hierarchisé Dans un état, les règles de droit sont organisées. On parle alors d'état de droit. Elles sont organisées de manière hiérarchique, selon l'image de la pyramide. On doit cette image à un juriste autrichien Hans Kelsen

interne par la cour de justice européenne. Chacun veut sont droit. Il y a un problème d’immédiatabilité et d’applicabilité. Les confédérations sont rares de nos jours et peuvent évoluer (ex : USA, ils sont passé d’une confédération à un fédéralisme étatique). Pas de confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent des organes

un concept invariable quant à son existence car autrement, il n’y aurait ni ordre, ni justice mais variable quant à sa constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est un fondement démocratique pour améliorer le fonctionnement des institutions. Chapitre 1er : Notion d’Etat L’Etat est une institution artificielle créée par l’Homme. L’Etat est un pouvoir unique, organisé et suprême. Le phénomène étatique (crée au 13/14ème siècle) avait deux fonctions essentielles : celle de

de Connecticut il donne naissance au gouvernement bicaméral il servira de modèle à tous les états fédéraux. Il faudra attendre le 10ème amendement à la constitution pour que l’on sache véritablement comment se fait le partage entre le niveau fédéral et le niveau des états. Exemple : L’exécution d’un prisonnier aux USA a été contesté on ne comprend pas pourquoi Obama n’ai pas intervenu. La confédération helvétique est né en 1291, et renforcé en 1315 par le pacte Brunnen puis en 1815. Avant de

express dans la constitution. Dans tout le système d’Etat fédéral il y a un principe de primauté c’est-à-dire que le droit fédéral prime sur le droit de l’entité fédérée. L’Etat fédéral regroupe trois grands principes importants tels le principe de superposition, le principe d’autonomie ainsi que le principe de participation. On peut aussi dire que le fédéralisme est souvent le résultat d’un regroupement d’Etats souverains qui abandonnent leur souveraineté au profit de la fédération et qu’il y a une tendance