Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

décentralisateur qui se caractérise par un régionalisme et un fédéralisme accru. En effet, la Belgique par exemple, est passée d’un Etat unitaire, à un état régional, puis fédéral, en l’espace d’une cinquantaine d’années seulement. Les compétences étatiques se décentralisent de plus en plus dans certains pays européens, notamment en Italie. Au point de vue juridique, l’Etat est une personne morale, titulaire de la souveraineté, qui regroupe l’ensemble des organes politiques, des gouvernants, par opposition

organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la  population et sur la totalité du territoire. L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés. Ces« États dans l’État» ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’État fédéral se décharge donc en quelque sorte

sont toujours soumis à l’état. La déconcentration est l’exercice du pv étatique par des autorité déconcentré à l’échelle des circonscription administrative. Exemple: en FR, le préfet est l’autorité la plus emblématique. C’est l’agent qui représente l’état au niveau du département. En FR, le recteur est représente l’état au niveau de la circonscription administrative de l’académie. L’administration étatique se compose d’une administration centrale et déconcentré qui est toujours

de sécession. La structure fédérale est un Etat d’Etats, ou une superposition d’Etats, elle occupe une position d’équilibre entre la relation diplomatique et le rapport politique. Formes d’Etat | Etat unitaire centralisé | Etat unitaire décentralisé | Structure fédérale | Confédération d’Etat | Société internationale | CentrePériphérie | | | | | | : Appareil Etatique complet avec souveraineté : Appareil Etatique complet sans souveraineté : Appareil administratif restreint

à l’Etat central ; toutes les décisions ne se prennent plus au niveau central. La décentralisation consiste à conférer à des entités infra-étatiques déterminées sur la base de critères géographiques, la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique avec l’Etat, au profit d’un simple contrôle et à les doter de compétences et de ressources pour gérer les affaires locales par le biais de conseils élus. Ces entités infra-étatiques sont des collectivités territoriales autonomes vis-à-vis de l’Etat ;

se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. • État unitaire et décentralisé : Un État unitaire décentralisé dispose au niveau local d'autorités administratives distinctes de l'État (communes, départements, régions, etc.). Des compétences étatiques sont transférées aux collectivités territoriales par le législateur qui

organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la population et sur la totalité du territoire. L’Etat fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les Etats fédérés. Ces « Etats dans l’Etat » ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’Etat fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une

C’est une forme constitutionnelle donnant à l’Etat le caractère d’Etat fédéral. Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des Etats fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. C’est plus largement un Etat construit autour d’un groupement d’Etats lui ayant transféré une partie de leur souveraineté et de leurs compétences. Les Etats fédéraux ne sont pas nombreux mais ils comptent

CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L'ETAT Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : .

un état composé d’autres états (les états fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Allemagne