Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

SECTION 2 : VARIETES DE LA FORME ETATIQUE On distingue l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I-L’ETAT UNITAIRE (cas de la France) Il est marqué par la tradition centralisatrice dont l’article 1 de la Constitution dispose que » la République est indivisible ». La France est marquée par une tradition jacobine. A/ LE PRINCIPE D’UNITE C’est un Etat centralisé car il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul gouvernement ayant plein compétences (= tout les citoyens sont soumis

pas être La cour du roi à Versailles, c’est un moyen, un symbole très fort. La liaison et la concentration fiscale et la centralisation. Ces éléments sont essentiels. Un grand juriste Hurieu Morris 1er édition en 1911, l’équilibre entre superposition entre l’appareil, selon lui existe une population sédentarisée, les holistes. La communauté villageoise va croître. Il va se concentrer dans les pôles urbains pour pouvoir concurrencer. L’état c’est le roi Coexister pour une phrase précaire

-> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent dc pour obtenir une protection qui leur permet de se prémunir contre les risques de l’état sauvage . L’H a peur dc - > L’H demande quoi ? : Ordre et Justice = 2 besoins primordiaux, primaires + substentionnels de tout 1 chacun . Les 2 non dissociables O & J = fct régalien de l’Etat -> c’est à l’Etat d’assuré O & J , pas pour entreprise privée = la po’2 – Politique Qu’est-ce

son nom. TD1 _ S1_ 2014_ Alençon _ Droit constitutionnel _ VICOMTE Dès lors, l’État apparaît comme une entité abstraite, une institution détachée de la personne physique des gouvernants. De la sorte, les décisions prises par les autorités étatiques sont réputées prises, non par elles personnellement, mais par l’État. Les gouvernements doivent donc assumer les actes et les décisions de leurs prédécesseurs. → La souveraineté Conçue progressivement au Moyen-Age par les légistes, puis au XVIème

membres de la fédération perdent ainsi la souveraineté international, seul l'Etat fédéral peut désormais conclure des traités, des relations diplomatiques avec d'autres pays. Il y a trois principes qui concernent un Etat fédéral : le principe de superposition, le principe d'autonomie et de participation. On exclut l'Etat unitaire et l'Etat régionalisé étant donné que le sujet s'oriente vers la notion d'Etat fédéral. La Belgique est un Etat fédéral et une monarchie constitutionnelle. La Belgique compte

les gouvernés. On s’aperçoit qu’il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir. 1) Les distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène de pouvoir a toujours existé et vraisemblablement existera toujours. En revanche le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps, les Etats n’ont pas toujours existés. Il y a deux conceptions de l’Etat : l’Etat cité, et l’Etat nation. Avec l’Etat cité, il est né au 5ème siècle avant JC. Platon et Aristote étaient considérés comme des médecins

DROIT CONSTITUTIONNEL L’ETAT L’état est la forme juridique et politique d’organisation des sociétés humaines. Chapitre I : Les différents types d’états Section I : Etat unitaire 1 seul ordre juridique et constitutionnel pour un pays. Le prototype : La France. Système dominant dans la majorité des Etats de la planète. On remarque dans ces états une centralisation politique et administrative. Toutes les décisions vont du centre vers la périphérie ;Etat est présent partout. Les organes

l’écriture d’une constitution ? La stabilité étatique n’en est-elle pas aussi dépendante ? Et que dire de l’évolution ? En somme, de quelle façon l’Etat composée s’appuie-t-il sur la constitution ? D’une part la constitution est le fondement même de l’Etat composée (I). D’autre part elle permet son évolution (II) I. La constitution garantit l’unité de la fédération George Scelle posait comme principe fondateur du fédéralisme « la superposition, l’autonomie et la partition ». Ces principes

exclusif régissant un état. Cette puissance se manifeste d’abord par l’existence d’une organisation politique et juridique. L’existence d’un appareil étatique qui dispose de compétences exclusif et qui dispose d’une force de contrainte (une armée des force de police). Les formes de cette appareil politique et les éventuels modification de cette appareil étatique ne change rien quand a l’existence de l’état. La seul chose est d’identifier une structure au travers de laquelle va s’exercer cette puissance

collectivités territoriales doivent execer des compétences qui leurs sont transférées et sont exercées de manières effectives c'est à dire réelles. Dans l'Etat unitaire, il n'y a pas de clause constitutionnelle qui répartie les compétences au niveau étatique et des collectivités territoriales contrairement aux Etats fédéraux. Les compétences sont determinées par la loi : les lois de décentralisation, qui ont opérés un transfert de compétence de l'Etat central vers les collectivités territoriales