Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire. Sur notre territoire, on peut, sans

politique exclusif, qui constitue l'Etat, et surtout qui distingue l'Etat d'autre groupe sociaux.. De manière formelle, cette puissance politique exclusive se manifeste par l'existence d'une puissance politique et juridique .c’est-à-dire un appareil Etatique. Deux compétences exclusives : faire des lois, prendre des décisions de justice. On va regarder aussi si cet Etat dispose aussi d'une force de contrainte. Donc de manière formelle, de manières extérieures, les formes de cette apparence politiques

politique et institutionnel. Alors que la constitution de l'état fédéral n'est pas la seule règle qui gère le territoire, l'état est subdivisé en entités politique et juridique qui correspondent à différente parties de son territoire. il y'a deux niveau de droit constitutionnel dans l'état fédéral : l'ensemble de l'état fédéral et celui de chacun de ses territoires qui composent l'état, les états fédérés. L'exemple le plus général de l'état fédéral se trouve être les états unis d'Amérique où les

pouvoir de punir ceux qui ne respectent pas les règles de droit. De plus, l'état détient le monopole du recours a la force publique. L'état est souverain, c'est a dire qu'il ne tient son pouvoir que de lui même, il dispose du monopole de la contrainte étatique et enfin sauf s'il l'accepte, on peut rien opposer a l'état. Toute fois il est quand même soumis au respect du droit. Personnes morales de droit privé: sociétés commerciales Personne morales de droit public: état, la commune, la région, le département

du monopole de la justice. C’est encore une fonction régalienne à notre époque. La monopolisation du droit de produire les lois appartient au roi. Il doit choisir entre législateur et justicier. Le Roi est législateur, il est le protecteur d’un ordre juridique existant. Le roi peut produire des lois mais il est soumis à des contraintes. De toute façon il est soumis au droit naturel, à des principes fondamentaux sur lequel il n’a pas directement prise. Un grand juriste de la fin du 16ème siècle

collectivité humaine = un ensemble d'individu qui se trouve sur le territoire dont on prétend qu'il est le support de l'Etat. On ne peut pas parler d'Etat si il n'y a pas de population. Avec un ordre juridique exercé par l'Etat. Définition: Une poulation est un groupe limité d'individu soumit à un ordre juridique bien déterminé. Il existe un lien physique entre l'Etat et la population. Le lien avec l'Etat n'est pas tjs physique et n'est pas seulement physique. Ce gpe d'individu a 1 lien juridique

INTRODUCTION Section I : Les élément constitutifs de l'état Le territoire A. Du point de vue du droit interne C'est l'assise spatiale de la puissance publique et étatique. Le territoire est le cadre spatial dans lequel s'exerce la puissance de l'état, les compétences et la juridiction. C'est une des conditions d'existence de l'état, l'un n'existe pas sans l'autre. Cette assise spatiale s'exprime à travers le principe de la territorialité des lois = la loi s'applique de manière homogène et uniforme

théorie de G.Scelle, l’état fédéral repose quant à lui sur trois principes : le principe de séparation, les compétences des états fédérés sont distinctes de celles du gouvernement fédéral, les gouvernements locaux ont des compétences propres, chaque ordre de gouvernement est autonome, il conserve la souveraineté dans son domaine de compétence (défini par la Constitution), le gouvernement fédéral n’a pas le droit d’interférer sur les décisions prises par les gouvernements locaux, seule une juridiction

construction jurdiq artificielle crée par l'h. C 'est 1 pouv unique, organiser et suprême. Nait au 13eme siècle, l'Etat avait pr mission des conquetes, il était censé entretenir une force permanente. Actuellement, rôle de l'Etat: organiser société (ordre et justice) et en fonction des fins souhaitées par l'interresser. Il exerce un pouv de prévision. Il maintient et perpétue la nation sur son territoire et au sein de la scène internationale. => Entretenir une force armée permanente. L'Etat dispose

 Étude des partis, constitutionnel d’une majorité, la matière s’enrichit de donné historique et idéologique et social et économique. Le droit doit se définir comme : c’est l’ensemble des règles de conduite humaine édictée et sanctionné par l’autorité étatique, il est représenté souvent comme un phénomène de régulation de circulation humaine. Son but est de chercher un compromis entre l’instinct de sociabilité qui pousse l’homme à vivre près de ses semblables et est besoins de liberté qui incitent à s’émanciper