Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

société, sur une base territoriale » selon Maurice Croizat. Ainsi, l’état fédéral repose sur trois principes dégagés par Georges Scelle qui sont la superposition, l’autonomie et la participation. La superposition relève de l’essence même de l’etat fédéral, et partout le développement des droits fondamentaux aboutit à rendre plus pesant ce principe de superposition. Les lois d’autonomie et de participation laissent d’avantage place à la liberté de chaque état de s’organiser. Le premier document est un extrait

Sujet : L’Etat fédéré ? Le modèle fédéraliste est un modèle complexe qui vise la superposition de collectivités étatiques distinctes, utilisé pour son efficacité qui connait parfois des dysfonctionnements. On a pu le constater lors du passage du cyclone Ktrina aux États Unis le 29 août 2005 qui, par ses dégâts, avait provoqué une crise importante. En effet, on a pu remarquer des difficultés de collaboration entre l’État fédéré et l’État fédéral qui, réciproquement dénonçaient leur responsabilité

étroitement liées, au point qu’à partir du XIXe siècle la notion d’État-nation s’impose, justifiant tantôt l’unification de certains territoires, tantôt la dislocation d’empires englobant plusieurs entités nationales. L’État se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux. Critiques et remises en cause des concepts d’État et de Nation Cette conception de l’État a fait l’objet d’une critique par Karl Marx (1818-1883)

contenu, à l’objet, à la matière de cette discipline. Le droit constitutionnel est le Droit de l’Etat. C’est le droit qui va régir l’organisation de l’Etat, c'est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer le pouvoir d’Etat, le pouvoir étatique ; C’est aussi la manière dont sont désignés les organes de l’Etat ; ainsi que le fonctionnement de l’Etat. C'est-à-dire qui va fixer les compétences de ces organes, qui peut faire quoi, qui va régir les relations qu’ils vont entretenir. 2.

l’institutionnalisation du pouvoir où une institution souveraine chapeautant d’autre entités et qui entretient des relations avec d’autres états et éventuellement des organisations internationales. Chapitre 1/ une entité souveraine L’état est souverain dans son ordre juridique et il doit faire avec la souveraineté des autres états dans l’ordre juridique international. Seuls les états peuvent signer des traités et engager les collectivités territoriales qui les composent. L’état est le siège du pouvoir qui s’exerce

=> Etat = construction juridique. L’Etat pour C. Malberg est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la Constitution et succédant au désordre de faits antérieurs. Fait de solidarité so. Union des membres pour C. Malberg. Il n’y a d’Etat que lorsqu’il y a une solidarité so. I. Les éléments constitutifs A) La population : X collectivité humaine = X d’Etat bc le pv de donner ordre s’exerce s/ gpe humain (Imperium). Cette populat° doit avoir une caractéristique : doit

leurs permet d’échapper au règles applicables aux particuliers. Et cette idée de puissance publique qui permet de parfaire cette distinction fournit aussi la justification du particularisme du droit public par exemple l’administration est soumise à un ordre juridictionnel spécifique : la juridiction administrative. 3) Les subdivisions du droit public La première discipline est le droit constitutionnel Le droit administratifs est le prolongement du droit constitutionnel pour tous ce qui concerne la mise

est édicté par une institution spécifique. Cette reconnaissance étatique implique que l’irrespect de la règle fera l’objet d’une sanction dispensée par les organes étatiques. Cette sanction peut être extrêmement sévère puisqu’elle peut aller jusqu’à la peine privative de liberté. Peine importante car elle cristallise la nature de la sanction que l’Etat est capable d’affliger à quelqu’un qui ne respecte pas les normes. La sanction étatique exprime une sanction physique. Deux remarques sur cette sanction

les autres états peuvent y mener des missions scientifiques. Le territoire s'identifie par l'établissement de frontières > qui vont du sol, sous-sol à l'espace. Les délimitations sont un enjeu considérable. La CIJ règle les conflits inter-étatiques. Le territoire d'un état n'est pas forcément géographiquement continu (ex: Département outre-mer, ambassades...) Population> corps social. Ensemble des individus qui relèvent de la compétence de l'état > soumis à cet état. Lien juridique

l'ancien régime. Comme le montre la phrase de Louis XIV, « l'Etat c'est moi ». Ce qui engendre des conséquences, ainsi les gouvernants ne sont pas propriétaire de leur fonction, ce sont des simples titulaires. Les offices de certaines fonctions étatiques étaient vendus pour financer le roi. Les décisions ne sont pas prises personnellement mais par l'Etat. Le pouvoir est attribué à la fonction et non pas aux titulaires. Avant le patrimoine de l'Etat était le patrimoine roi, y compris le territoire