Société Public Locale

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la co-construction d'un projet

villes moyennes en Bretagne. Etat des lieux Partie I : Cadre général d’évolution de la communication locale A. Le contexte institutionnel 1- Les étapes et objectifs de la décentralisation en direction des villes 2- De l’administration locale à la gouvernance urbaine 1 19 20 21 22 26 B. Evolutions, gestion et enjeux de la communication politique locale 1- Les ères de communication locale 2- La symbolique décisionnelle 30 30 36 Partie II : Spécificités des villes moyennes A. L’émergence

soit des espaces contenant une espèce végétale ou animale particulièrement rare ou menacée » (VEYRET Y.). Néanmoins ces nouvelles mesures sont confrontées aux pressions des groupes locaux mais aussi touristiques qui peuvent aboutir à de véritables conflits. Les politiques de protection doivent s’adapter aux réalités locales en essayant de concilier développement économique et protection de la nature. Il faut s’interroger sur les finalités de la protection : pour qui protège-t-on des espaces ? Et, dans

des services publics durables aux citoyens…………………………………………...9 2.1.4. Au plan du financement des collectivités territoriales……………………………………………………........ 9 2.2. Les contraintes qui handicapent la réforme………………………………………………………………………..9 2.2.1. Au plan du transfert des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales………………………………...9 2.2.2. Au plan de la Gouvernance et du management des collectivités territoriales ………………………………...9 2.2.3. Au plan de la délivrance de services publics durables aux

historique de ces deux notions:......................................................................................................................................14 5/Le Public:...............................................................................................................................16 6/L'espace public:......................................................................................................................17 2e partie/ La création du système de relation à l'environnement

|milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette exonération est applicable aux conventions conclues entre le 1er janvier 2008 et le 31 | | |1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes |décembre 2012  (L.F. 2008) ; | | |provenant de l’exercice :

1. Définition Le terme partenariat public-privé (PPP) n’a pas de signification juridique et peut être employé pour décrire des dispositifs très divers mettant en jeu une certaine forme de collaboration entre secteur public et secteur privé. À l’échelon des pays, les dirigeants ont inventé une ingénieuse série d’appellations pour schématiser ce qu’ils ont en vue. Dans ces conditions, il leur appartient de spécifier clairement pourquoi ils cherchent à nouer un partenariat avec le secteur privé,

Les autorités de police administrative 1. Les autorités de police administrative générale et spéciale. 1. Les autorités nationales de police administrative générale. 2. Les autorités locales de police administrative générale. 1. Les concours de compétence de police administrative et la légalité des actes de police administrative. 1. Le concours des pouvoirs de police. 2. La légalité des mesures de police administrative. 1. L'extension

 BAGGIONI V., BALLAN E., DUCH J.-F., 2009. Les élus locaux dans les processus de concertation en environnement : la participation, facteur de renouveau pour la représentation ? In : Environnement : décider autrement. Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux de la concertation (L. Mermet, M. Berlan-Darqué, eds.), L'Harmattan, Paris, 73-94. Problématique : Depuis les années 1970, on voit apparaitre de nouveaux outils et modes de concertation. Si ces derniers résultent des nouveaux processus décisionnels