Société Public Locale

Séance n°4:Le principe d'égalité en droit des services publics Dissertation:"Tradition et modernité du principe d'égalité devant le service public". L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux

assouvies (plus de temps, plus de moyens pour les vacances) Il apparaît donc nécessaire administrativement un secteur en pleine évolution. ← Les GIE : Groupement d’Intérêt économique ← Les GIP : Groupement d’Intérêt public ← Les EPIC : Etablissement publics à caractères industriels et commerciale ← Les associations loi 1901 à but non lucratif ← Les AAI : autorité administratives indépendants I. L’administration touristique de l’Etat : http://www.tourisme

l’administration Chapitre I. Le service public Section I. Le service public et la théorie de l’État Paragraphe 1. Les approches doctrinales et jurisprudentielles La production de biens et de services rattachés à la puissance publique est soumise à un service public particulier et apparait dans l’État moderne, c’est-à-dire à partir du XIIIème siècle. La finalité de l’État est de produire un certain nombre de biens e(t de services qui sont rattachés à la théorie du service public. On distingue trois grands types

A ce titre, ces intendants édictent des normes impersonnelles et générales qui contraignent directement les sujets du Roi. Ces intendants se voient chargés de résoudre les problèmes dans la gestion des affaires publiques (impôts directs, travaux publics). L’apparition d’un véritable régime administratif résultera notamment de la volonté de faire barrage au pouvoir du parlement. Les parlements sous l’ancien régime étaient des juridictions, chargés de rendre la justice et avaient un rôle de contrôle

Sommaire 1 La constitution d’un problème social : le quartier sensible - 7 - 1.1 La stigmatisation territoriale - 7 - 1.2 Les publics, leurs modes de vie et leurs sociabilités en « banlieue » - 11 - 1.3 L’animateur, un opérateur du vivre ensemble - 16 - 2 La logique d’intervention territoriale au service du problème social - 20 - 2.1 La politique de la ville contre la ségrégation - 21 - 2.2 Le travail social : un nouveau modèle d’intervention de l’Etat animateur

Les ressources des collectivités locales sénégalaises et leur mobilisation au service du développement local durable Par M. Modou NDIAYE, Chef de la Division de l’Analyse et du Suivi � la Direction de la Coopération Décentralisée.    I. Les mécanismes de financement local au Sénégal  II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local  III. Vers une décentralisation des finances ? Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité

Chap. IV : LE SERVICE PUBLIC Le servie public est la notion centrale du Droit Administratif. Mais il y a une pluralité de définition de la notion de service public. Cette notion contient d’abord une certaine charge politique avant de prendre un sens juridique. Ainsi avec le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie celui de 1958 on se trouve à la frontière du politique et du juridique, dès lors que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un

QUATRES LETTRES POUR UN NOM 3 HISTORIQUE 4 ORGANISATION 5 DANS LE MONDE 5 EN FRANCE 5 ⇨ KPMG Audit 5 ⇨ KPMG Entreprises 5 ⇨ KPMG Secteur Public 5 AU SEIN DE KPMG ENTREPRISE 7 ⇨ Le Marché Local (KEL) 7 ⇨ Le Marché National (KEN) 7 DANS LE MARCHE LOCAL MARSEILLAIS 8 ⇨ Le junior : 8 ⇨ Le chargé de clientèle : 8 ⇨ Le chargé de clientèle senior : 8 ⇨ Le manager : 8 LE SYSTEME INFORMATIQUE DE KPMG 8

parlementaires en crise de démocratie – elle est se voit comme un nouvel ère d’expression de la démocratie. En fait, elle souligne plus la volonté d’effectuer un processus d’évolution « de la démocratisation de l’Etat à la démocratisation de la société »2 ; somme toute revenir à la base de la démocratie : la construction d’un nouveau lien où le social est le politique. Cependant il ne faut pas confondre « démocratie participative » avec deux autres concepts qu’il est nécessaire de définir : la démocratie

Donner à Haïti les moyens de construire un meilleur avenir Sommaire du programme Gouvernance locale, décentralisation et développement territorial Les Haïtiens ont érigé des tentes de fortune à travers la capitale après le séisme qui a frappé Port-au-Prince peu avant 17 h., le 12 janvier 2010. Importance d’un développement territorial équilibré et d’une gouvernance décentralisée pour l’avenir d’Haïti Le séisme du 12 janvier a révélé quelles tragiques conséquences peut entrainer la trop