Société Public Locale

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

Assemblée générale : 27 2. Propriété intellectuelle 27 a) Dépôt de la Marque 27 b) Dépôt du nom de la Société 28 c) Dépôt du nom de domaine 28 3. Démarches de début d’activités 29 a) Procédures de création 29 b) Demandes de Subvention 30 4. Réglementation liée à l’activité et démarche de normalisation 30 a) D.D.S.I.S. 30 b) Normes techniques d’accessibilité 30 c) Location du local commercial 31 d) Assurances 31 e) Convention collective 32 f) Employés 33 5. Adhésion au conseil national

début de l’électrification des villes. Survol de plus d’un siècle de distribution de l’électricité en France. Le 8 avril 1946 la loi qui nationalise les entreprises d’électricité est votée. Un nouvel établissement public, Electricité de France (EDF) est créé. Il intègre les sociétés de production, de distribution et de transport d’électricité. EDF devient un instrument essentiel de la reconstruction de la France. De 1950 aux années 2000, le réseau va se développer au rythme de la consommation croissante

reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre

Analyse des freins au développement de l’approvisionnement local et/ou biologique de la restauration collective et des facteurs de réussite pour un approvisionnement significatif Extrait du rapport : PROMOTION DE L’APPROVISIONNEMENT LOCAL ET/OU BIOLOGIQUE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE EN RHONE-ALPES effectué suite au stage au sein de la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt de Rhône-Alpes, d’ Alexandra BERAUD-SUDREAU Ingénieur-élève du GREF, en spécialisation Economie

John Dewey, sur une « citoyenneté active et informée » et sur la « formation d'un public actif, capable de déployer une capacité d'enquête et de rechercher lui-même une solution adaptée à ses problèmes »2. En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information, ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998

21.- ….……………………………………………………………………………………. (2) L’acompte de 1% visé à l’alinéa (1) ci-dessus est retenu à la source par les comptables publics et assimilés lors du règlement des factures payées sur le budget de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées, des établissements publics administratifs, des sociétés partiellement ou totalement à capital public ainsi que par certaines entreprises du secteur privé dont la liste est fixée voie réglementaire. …………………………………………………………………………………………………………

Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2 LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES

Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption Octobre 2011 Publications du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Imprimerie ARRISSALA -Rabat 2011 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 3 Sommaire Introduction............................................................................................5 I- Instances et Institutions concernées par la prévention et la lutte contre la corruption. Instance centrale

décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Bon gré mal gré, les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond. Du point de vue de l’État, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes