Société Public Locale

Fiches de Droit du Service Public Introduction : « Droit et politique dans les approches juridiques du SP » Section 1 : La problématique du cours §1 : Le SP, objet de débat permanent On part de la préoccupation centrale selon laquelle le SP est toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre

Dépôts et Consignations Le groupe Caisse des Dépôts est un "groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique". Créé en 1816 pour restaurer la confiance suite à la crise financière, sa mission première est de « recevoir, conserver, rendre les valeurs qui lui sont confiées ». Depuis, ses missions n’ont cessé de croître pour répondre aux urgences du pays. Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement

Conseil d’état, 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers. La ville de Nevers avait créé un « service de ravitaillement destiné à la vente directe au public » de denrées alimentaires, ce qui avait suscité l’ire des commerçants de la ville. Le Conseil d’Etat censura les délibérations du conseil municipal instituant ce service, appliquant ainsi les principes du libéralisme et rejetant les velléités de « socialisme municipal ». Cette jurisprudence allait connaître une importante

missions de service public, de favoriser l'égalité des citoyens, de jouer un rôle d'aiguillon social. Or aucun de ces objectifs ne constitue plus la priorité des gouvernants, une partie de l'opinion s'est mise à douter qu'ils restaient accessibles, et la vente des entreprises nationales a semblé constituer un gisement financier facilement exploitable. Pourtant, privatiser, c'est oublier ce que soixante ans au moins d'histoire économique ont enseigné." L’idée de service public repose sur le fait que

un rappel des fondements de la politique de développement suivie par l'Etat depuis 1956 et l'annonce des changements nécessaires pour « édifier notre économie et notre société sur des bases... conformes à la logique et à la réalité ». Or ces réalités sont très différentes de ce qu'elles étaient trente ans plus tôt. Le secteur public qui devait être le moteur du développement est désormais une charge que le budget de l'Etat ne peut plus assumer; la privatisation d'une partie des entreprises publiques

Introduction En vue de l’obtention de mon bac professionnel ELEEC, j’ai effectué mon stage durant deux mois au sein de l’entreprise AES-Famatec. Cette société est spécialisée dans l’électrification et l’automatisation des process dédiés aux travaux publics. Dans son secteur d’activité, c’est l’une des entreprises les plus reconnues par la profession. Elle se situe a vert saint denis. Au cours de ces deux mois de stages, j’ai été affecté à l’atelier câblage, et mon rôle a été d’assister

Introduction Actuellement le secteur public s’engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins de ses usagers. Cette évolution et réforme visent une responsabilisation accrue des décideurs publics. De ce fait il est primordial d’assurer une grande transparente dans l’utilisation des ressources publiques afin de : * Accroître la valeur ajoutée. * Maîtriser les risques. * Améliorer la performance de processus. * Améliorer le contrôle

conceptualisation de la bonne gouvernance au Sénégal, d’une part et stimule l’interface entre le gouvernement, la société civile, le secteur privé et les différents partenaires au développement, d’autre part. Il se propose, notamment, d’assurer une plus grande transparence dans la gestion publique et l’inclusion des autres acteurs nationaux (collectivités locales, secteur privé et organisations de la société civile) à cette gestion. Sa mise en oeuvre devrait permettre d’asseoir les conditions appropriées, institutionnelles

Le Dahir du 1er Juillet 1914 sur le Domaine public prévoit dans son article 1er que les chemins de fer ou Tramways font parti du domaine public. Dans le même sens l'art. 4 la loi 52-03 dispose que:« le réseau ferroviaire national fait partie du Domaine Publique de l'Etat et constitue le domaine ferroviaire national ». La définition du domaine public, qui ressort de ce Dahir, serait l'ensemble des parties du territoire et tous les ouvrages qui ne peuvent être possédés privativement comme étant à

négociation, l‟ajustement entre acteurs n‟en reste pas moins nécessaire. La négociation en réseaux apparaît comme un mode de coordination entre acteurs, impliquant objectifs et moyens, 1 Berle, A.A., Means, G.C. (1930), "Corporations and the public investor", The American Economic Review, Vol. 20 No.1. 1 systèmes de valeurs et logiques d‟intérêts. Et cela par des procédures d‟interaction et de négociation systématique » (Jean-Pierre Gaudin, 2002). Cette démocratisation de l‟intérêt