Société Public Locale

lequel les citoyens de base et/ou les organisations de la société civile participent directement ou indirectement à faire respecter l’obligation de rendre des comptes. Dans le contexte du secteur public, la responsabilisation sociale fait référence à un large éventail d’actions et de mécanismes – parmi lesquels, entre autres, la programmation budgétaire participative, la surveillance des dépenses publiques, le suivi-évaluation des services publics fournis, le journalisme d’investigation, les commissions

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure

droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. - droit privé : l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Droit public constitué :

II- LES EFFETS DE LA MONDIALISATION SUR L’ESPACE PUBLIC L'espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l'ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui est à l'usage de tous, soit qui n'appartient à personne (en droit par ex.), soit qui relève du domaine public ou, exceptionnellement, du domaine privé. Contenance de tout, l’espace public se veut comme le tout et par conséquent peut ou encore est atteint des bienfaits de la mondialisation comme l’Homme

Chapitre 1. Le régime juridique des services publics. Section 1. Les principes applicables au service public. §1 : La continuité du service public. Le principe de continuité demande à ce que le SP fonctionne de manière régulière et ponctuelle : respecter les horaires d’ouverture fixés dans les textes qui permettent aux usagers d’avoir accéder au SP. Mais certains SP doivent fonctionner en permanence (police, hôpitaux, distribution d’eau et d’énergie). La continuité est un intérêt de l’usager

personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou de façon générale : établissements public nationaux ou locaux. • But : satisfaire aux besoins de la population, satisfaire l’intérêt

j) L’organisation de la gestion communale  k) Les DDAF et MISE l) Revendications et positionnements militants m) La nécessaire mobilisation militante p. 10 p. 3 p.  5 n) Méthodologie militante 5) Dire non à une gestion privée a) Intuitu personae b) Les Délégations de Service Public (DSP)  c) Différents types de DSP d) Les étapes obligatoires  e) Les arguments des élus pro­DSP f) Les critiques vis­à­vis des  DSP g) Les contrôles à exercer sur les DSP  h) La réglementation sur les contrôles i) La mise en cause des DSP par les élus

23/11/10 SUJET : L’avenir des établissements publics. Le 27 juillet 2010 date à laquelle un nouvel établissement a été créé contribuant à l’action extérieure de la France. Crées par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010, elle concerne l’action extérieure de l’Etat : Campus de France, France expertise internationale. L’établissement public est une personne morale de droit public qui est à la fois décentralisée et spécialisée. L’établissement public dispose donc d’une personnalité juridique propre

principe de la LCI lorsqu'il est fait usage de pouvoir de police générale lorsque la mesure de police est susceptible d'affecter les activités de production, distribution ou service → ça renvoie à une activité économique. : CE Avis du 22 novembre 2000 Société L et P publicité : 223 645 Cette définition est reprise dans le droit communautaire et le droit du commerce. II) Les règles de concurrence appliquées aux personnes publiques en tant qu'opérateur économique 3 figures de l'Etat : 1) opérateur

Rapport national de Suivi de la Gouvernance '( ' ( Liste ' des ' sigles et &/*(#"' abréviations ADIE ADIE "  "#&!(%)  (( Agence de l’Informatique de l’Etat ADL ADL "  /* #$$!"( # l’Agence de Développement Local ADM ADM "  /* #$$!"( )"$ Agence de Développement Municipal AEMO AEMO (#" Educative )(* " ) )*&( Action en  Milieu Ouvert AGEX AGEX "' d’Exécution +/)(#" Agences AIHES AIHES /! "(&"(#"  ' ()'