Société Public Locale

les problématiques relatives aux médias. Elle est une composante du droit qui tient compte des évolutions économiques mais aussi de l'intérêt du public. La régulation des médias prend des applications différentes selon les pays mais dans tous les cas elle consiste à trouver un équilibre entre les intérêts, les besoins des consommateurs, et de la société civile ainsi que les acteurs économiques des médias. Chaque pays une vision différente, nationale,des objectifs et des champs de compétences différents

technicité. Les projets de développement communs ne voient le jour que sous l’impulsion de l’une des formes de coopération ou de partenariat, qu’on la désigne de partenariat public ou privé, de société de développement local selon la nouvelle version de la SEM, ou qu’on l’identifie au groupement des communes et des collectivités locales, aux conventions de coopération décentralisée et au jumelage. Ce dernier a permis dans une large mesure à la collectivité marocaine de disposer d’une longue et riche tradition

de/Downloads/islam.pdf, consulté le 9 octobre 2003. 68 LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE LE LOCAL : LIEU D’INVENTION ERRATIQUE DE LA GESTION PUBLIQUE DE L’ISLAM La mise à l’agenda politique de l’intégration de l’islam, observable en France depuis la fin des années 1980 et une décennie plus tard en Allemagne, ne fait que marquer le début d’une étape nouvelle dans l’histoire des relations entre acteurs publics et islamiques. L’émergence de la question de l’islam dans les arènes publiques nationales

la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs

la ville » - L’usage générique : tentent de distinguer toute l’étendue que recouvre ce terme : « politique = affaires publiques ou questions d’ordre général », qui doivent être traitées par la société, comme l’affaire Dreyfus. C’est l’usage qui vise à désigner le fait de gouverner une société humaine, la manière de faire : « politique de droite, de gauche » ; « politique = stratégie des autorités publiques ». Les usages savants montrent la même diversité. Jacques Lagroye, Sociologie politique

1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un double objectif

but le maintien de l’ordre public, mission essentiel de l’Etat. Cette notion d’ordre public a été reprise et qualifié d’objectif à valeur constitutionnel : 27 février 1982, liberté communication audiovisuelle. On envisagera la police en tant qu’activité, à savoir l’activité de service public qui tend à assurer le maintien de l’ordre public soit en prévenant les troubles soit en y mettant fin. Critère matériel : activité d’intérêt général, au sens organique service public, dispose de prérogative de

Chapitre II : La police administrative. La police administrative, c’est l’idée que l’administration est garante de l’ordre public. Cependant, quand on parle de l’ordre public, ça se rattache au droit administratif et non à l’art. 6 du Code civil. Ce n’est pas non plus l’ordre public au sens du droit pénal. Section I : Le domaine de la police administrative. 1 . Délimitation externe: la distinction entre police administrative et police judiciaire. L’enjeux pratique est de déterminer la

Le concept de gouvernance de la sécurité reflète la prise de conscience par les criminologues, les politologues et les sociologues que la production de sécurité dans les sociétés modernes ne relève pas de la responsabilité exclusive de l’État, mais qu’elle résulte au contraire d’une prolifération d’acteurs publics, privés et hybrides qui y contribuent de manière significative. Les recherches menées à partir des années 1970 ont en effet démontré à quel point le rôle joué par la sécurité privée avait

Le droit: est définit comme l’ensemble des règles qui sont destinées a organiser la vie en société. Ces règles s’appliquent à toutes les personnes qui forment le corps social. Le droit Objectif : un ensemble des règles qui visent à organiser la vie en société et a s’appliquer a toutes les personnes qui forment le corps social. Le respect de telles règles est assuré par la sanction Le droit subjectif : il correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation a puiser dans le