Société Public Locale

commerçant. 1)Définition : Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers. Au niveau local, le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité. Au niveau central, le Registre Central du Commerce est tenu par l’OMPIC

secteur public dans toutes ses composantes se chiffre à 180,3 milliards de dirhams, dont12 milliards de dirhams pour les Collectivités Locales. Les efforts seront poursuivis en 2013 en matière de promotion de l’éducation non formelle à travers notamment l’établissement de la carte effective des centres de l’éducation non formelle, et la conclusion de partenariats avec les collectivités locales (conseils provinciaux et régionaux) pour l'ancrage de la problématique dans les politiques locales. * Que

Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par des

différents ministères) Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs qui relèvent des régions, des départements et des communes. Enfin, ce sont les établissements publics. L’administration est une structure, une institution très organisée qui a à faire à la population du pays. L’organisation de l’administration et ses relations avec les administrés sont régis par les règles de droit administratives.

Bâtiment et des Travaux Publics qui, jusque là, n’avaient pas d’influence sur la gestion des problèmes urbains mais qui, suite aux nouveaux enjeux d’aménagement de la France des années soixante, participent de plus en plus à la mise en œuvre de la politique d’équipement du Ministère. Les prémices du mouvement de décentralisation se sont, en effet, observées à travers le rapprochement public/privé dans le domaine de l’aménagement. Cependant, comment les nouvelles institutions locales telles que les Communautés

Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, Aix en Provence, Jacky.Bouju@up.univaix.fr Yves CABANNES, Professeur, University College of London (UCL), Y.cabannes@ucl.ac.uk Emmanuel CERISE, Doctorant, Institut Parisien de Recherche en Architecture Urbanistique et Société (IPRAUS), manu_ce@hotmail.com Morched CHABBI, Directeur UrbaConsult, Tunisie, chabbi.morched@laposte.net Xavier CREPIN, Délégué Général, Institut des Sciences et des Techniques de l’Equipement et de l’Environnement (ISTED), xavier.crepin@i-carre.net

Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » TABLE DES MATIÈRES I page Délibéré…………….……………………..……………………………… Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictions financières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels …………………

à une communauté, dans une époque bien distincte. Dans le but de se signaler, de s’exprimer aux yeux d’autrui, la marque s’affiche telle un marquage, une empreinte. La marque permet de s’identifier socialement, et ainsi d’être reconnue par la société. Elle est un moyen d’expression pour celui qui l’arbore, et un moyen de reconnaissance pour celui qui la voit. La marque possède aujourd’hui cette capacité de catégoriser les individus dans des communautés distinctes, grâce à la représentation que

fertile! On plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts» Coluche Si l’impôt n’a pas bonne presse, il n’en demeure pas moins un sujet central dans l’organisation de la vie en société : que prenons-nous collectivement en charge, quels biens publics, quelles solidarités, comment les financer ? Le débat public sur les choix fiscaux est bien l’affaire de tous : cette question essentielle peut, et doit, mobiliser les citoyens. l’impôt s’intéresse à vous, intéressez-vous à l’impôt ! L'impôt, qu'est

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration