Saleilles

bien-être des populations présente et à venir par en fondant la responsabilité sur le principe de précaution (B). A- La responsabilité fondée sur le risque et la garantie La théorie du risque a été proposée à la fin du XIXème, par Jousserand et Saleilles après le constat de l'insuffisance du fondement de la faute. La responsabilité des personnes se focalise sur l'indemnisation des victimes. Le risque créé doit être assumé par chaque individu, on doit répondre des risques que l’on crée (ex : accident

responsabilité du gardien d’une chose inanimée est donc différent de celui de la responsabilité d’un gardien de chose animée. Jusque vers la fin du XIXème siècle, on n’admettait que la chose inanimée ne pouvait être qu’un bâtiment en ruine. Cependant, Saleilles et Josserand soutinrent qu’il fallait donner au mot « chose » de l’article 1384 un sens général et qu’une personne pouvait être déclarée responsable de plein droit de tout accident causé par les choses, les meubles ou immeubles dont elle avait la

moral et préventif. Les choses ont évolué avec la révolution industrielle, notamment dans le domaine du travail, la question se posait alors du fondement sur lequel il fallait se baser pour indemniser la victime. Au 19è S, c'est avec Josserand et Saleilles que l'on a connu la notion de risque, le fait de faire courir un risque peut être source de responsabilité, dans cette théorie on oppose la responsabilité objective ou de plein droit à la responsabilité subjective qui repose sur l'idée de faute.

ou de contrat de vente. Le consommateur peut seulement signer ou refuser de signer le contrat ; mais en aucun cas, il ne peut négocier les termes du contrat. Les juges considèrent que c’est un instrument d’abus préféré par les parties fortes. Saleilles, Demoque et Duguy (fin XIXème et XXème) ont été perturbé par le contrat d’adhésion, car ils peuvent contenir des clauses abusives et oppressives. Ils développent alors une Thèse anti-contractualiste, car pour eux ce n’est pas un contrat mais un statut

que quelques techniques de celle-ci. A) Le référendum La tradition française est hostile au référendum même si dès la création de la première République on a demandé au peuple de se prononcer sur la Constitution montagnarde. Pour autant Raymond Saleilles, en 1894 pense que le référendum « attire aujourd’hui de plus en plus d’attention. Il s’agit en effet d’un régime politique qui parait être sinon le dernier mot de la démocratie, du moins l’un de ses buts logiques vers lesquels elle tend par une

Simont, L’engagement unilatéral, p.17 et s. ; E. Meynial, La déclaration de volonté, RTDCiv.1902.545 et s. ; P. Lerebours-Pigeonnière, La contribution essentielle de R. Saleilles à la théorie générale de l’obligation et à la théorie de la déclaration de volonté, in L’œuvre juridique de Raymond Saleilles, avant-propos Thaller, LNDJ Paris 1914, p.399 et s. ; E. Thaller, De la nature juridique du titre de crédit – contribution à une étude générale sur le droit des obligations, Ann

fonder, justifier, les nouveaux types de responsabilité tel que celui de la loi de 1898, cette théorie doctrinale de nature à fonder les nouveaux types de responsabilité est la théorie du risque. Les principaux défenseurs de cette théorie sont Saleilles et Josserand. Plusieurs conceptions, tout d’abord on a évoqué l’idée de risque profit, signifiant que celui qui profite, qui tire des bénéfices, de l’activité d’une autre personne (par exemple l’employeur) doit en assumer également les risques

le fond commun d’institutions et de conceptions qui y est latent » ("Rapport sur la fonction et la méthode du droit comparé"). β Raymond SALEILLES (PARIS) * « droit idéal relatif »: principes communs tenus pour ‘universels’ mais non immuables et qui doivent s’adapter aux spécificités de chaque société (précurseur de la notion d’harmonisation). Selon SALEILLES, le droit comparé est une science indépendante, c’est- à-dire un procédé de critique législative qui permet « de rechercher, pour une institution

par la loi, l'interprète doit reconnaître qu'il n'y a pas de loi, et rechercher librement la solution du litige à partir de l'histoire, du droit comparé, de l'équité, ou de la sociologie. Méthode critiquée (Saleilles), car l'interprétation doit partir du texte. - la méthode évolutive (Saleilles). Le juge adapte le texte de loi anciennes aux nécessité sociales de son époque = il peut donner un sens nouveau à un texte ancien. Seul compte le texte et non l'intention du législateur. - la méthode téléologique

capitaliste en plein essor. Mais, dès la fin du XIXè s., les excès engendrés par la liberté contractuelle et les inégalités économiques propulsent la question sociale au cœur du débat. Mettant en cause le dogme de l’autonomie de la volonté, Durkheim, Saleilles, Duguit, Gounot, Demogue et, dans une 9 certaine mesure, Josserand travaillent, chacun à leur manière, à une conception du contrat inspirée de la philosophie solidariste (Fouillée, Bourgeois) qui, dominante sous la IIIè République, rompt avec