Saleilles

discuté par les parties. Contrat d'adhésion: le contenu est unilatéralement fixé par une des parties, du fait de sa position dominante. Exemple : le contrat de crédit, contrat d'assurance. Cette catégorie du contrat d'adhésion à été inventé par Saleilles, qui a mis en valeur sa spécificité, et a mis en avant ses dangers puisque le contenu de l'ensemble du contrat est imposé à une des parties. Donc souvent utilisé en doctrine mais pas de régime juridique propre. Le droit de la consommation est

pénal général, Dalloz R.MERLE et A.VITU, Traité …. Quand et qui ? Le droit pénal sous l’ancien Régime : Jousse, Muyart de Vouglans, Kant L’utilitarisme classique : Beccaria, Filangieri, Bentham Les néo-classiques : Ortholan, Guizot, Rossi, Saleilles Les positivistes : Lombrosso, Garofalo, Ferri La défense sociale et la Défense sociale nouvelle : (très important, conseil : préparer une fiche dessus) Gramatica, Prins, Ancel TD - Séance 3 CHAPITRE 3 - Les grands principes de la matière section

XIXe). Les discours, les organes et les procédés juridiques, thèse, LGDJ, BHD, t. 24, 2011 PLATON (S.), La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l’ordre juridique français, thèse, LGDJ, Fondation Varenne, t. 22, 2008 SALEILLES (R.), Le droit constitutionnel de la Troisième République, 1895, trad. N. Foulquier et G. Sacriste, Dalloz, 2010 SCHNAPPER (D.), Une sociologue au Conseil constitutionnel, Gallimard, 2010 TROPER (M.), La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle

adhesion Le contrat gré a gré : les closes d’un contrat sont discuter entre les parties l’accord des volontés se réalise grace a un compromis. Le contrat d’adhésion : cette categorie est apparus en doctrine au debut du 20eme S avec Raymond SAleilles Les conditions sont fixer unilatéralement, l’autre parti ne peut que les accepter en bloc c’est a dire adhérer au contrat, ou bien les refuser en bloc, ici il n’y a pas de negociation. Ses contrats d’adhesion sont aussi des contrats de la vie courantes

certain nombre de doctrines pénales qui ont vu le jour et reçu application entre les deux guerres. Ce sont des théories qui paradoxalement qui ont essayé de concilier le droit pénal classique et le positivisme. Le néoclassicisme : la pensée de Saleilles En droit pénal il est l’auteur de  L’individualisation de la peine. Il fait part de son accord avec les thèses positiviste au moins sur deux points : La nécessité d’individualiser les sanctions La nécessité de prévoir des mesures de

L’esprit a du mal à s’abstraire de la faute et on s’en rend compte toutes les fois que c’est la victime elle-même qui a commis une faute à l’origine de son dommage. II. Le risque Fondement alternatif proposé à la fin du 19ème siècle. Josserand et Saleilles, deux théories, la théorie du risque créée et la théorie du risque profit. La théorie du risque créé c’est la responsabilité doit peser sur celui qui créé l’activité à risque. La théorie du risque profit c’est que la responsabilité doit peser sur

du personnel est, au total, moins claire dans le Code civil que dans le BGB, dont le point de départ tient précisément à « l’absolue séparation entre les actes générateurs d’obligations et les actes constitutifs ou translatifs de droits réels » (Saleilles) : distinction qui, dans le BGB se veut radicale : ces deux types d’actes sont soumis à des conditions de validité et à un régime qui leur sont propres. Critique de cette distinction, par la doctrine de la fin XIXè-début XXè en particulier par

choses s’est développée, elle est objective (hypothèse dans laquelle un pot de fleur tombe et s’abat fortuitement sur un passant, c’est une responsabilité objective, on commence à se détacher de la faute). 2) le risque. Théorie développée par Saleilles et Jossrand. Auteurs qui fin XIXème et début XXème se sont prononcés sur le développement du fait des choses. Ce n’était pas des cas simples qui les interessaient, mais notamment sur des accidents liés à l’industrialisation et au machinisme. Nécessité

de la nature : le respect de la parole, réparation (responsabilité), payer la valeur d’un objet, … Pacta sunt servanda (cf Droit des Obligations), nous sommes tenus à nos engagements. C’est une laïcisation de la morale chrétienne. Grotius (17e), Saleilles (1910) : primauté de la volonté individuelle. Grotius imagine la société comme un immense contrat. Être citoyen c’est avoir fait un contrat avec la société (le Contrat Social : Rousseau). Qui dit volonté dit intention. La question de l’intention

solutions jurisprudentielles ou certains courants législatifs protégeant la partie faible dans le contrat. Contrats de gré à gré : contrat résultant d’une négociation entre les parties, placées sur un pied d’égalité. Contrats d’adhésion (voir Jules Saleilles : de la déclaration de volonté 1920) : sont les contrats dt le contenu est imposé par l’une des partis à l’autre, qui n’a pour seul choix que d’adhérer ou de ne pas adhérer au contenu du contrat. Cette distinction n’a pas véritablement de csqces