Saleilles

qui sera fait lors de la nuit du 4/08/1789, parallèlement il apparaît nécessaire de donner un contenu à cette personnalité juridique dont tout le monde dispose désormais c’est la doctrine des XIX et XX siècle principalement le professeur Reymond SALEILE qui se chargera de donner un contenu a la personnalité juridique en la définissant comme une double aptitude, aptitude a posséder des droit et aptitude a être liée par des obligations. B. Actualité 1) La relativité de l’égalité civile entre

la personne concerné → On a toujours un créancier et tout le monde serait le débiteur. Le droit R n'est possible que si toutes les autres personnes respectent ce droit R. Ce dR existe bien à travers autrui. On a une autre thèse : celle de Saleilles. Ce sont les dP qui n'existent pas. Tous les droit sont des DR. La créance dans le cadre personnel est en réalité un bien et donc il n'analyse pas le droit contre une personne mais sur le droit qui porte sur cette créance. L'une ou l'autre de

siècles. 1) interprétation = acte de connaissance (début 19ème siècle) → école de l’exégèse = recueille fenet servait a comprendre le code civil. 2) Une libre interprétation → (1880-1920) = ecole de la libre interprétation scientifique → Gény, Saleilles 3) Interprétation acte de volonté : ↗ aux etats unis par l’école réaliste américaine puis repris en France depuis le milieu des années 80. L’interprète est plus important que le sens du texte. Le contexte joue également un rôle important. Ex : Possibilité

doctrine). Il ne faut donc pas déformer la loi mais l’appliquer telle qu’elle est. Si on s’aperçoit dans son application que la loi présente des lacunes, il faut donc faire appel à d’autres sources du droit. * Méthode déformante ou constructive de Saleilles : « au-delà du code civil mais par le code civil ». méthode pratiquée par a jurisprudence. Détache l’interprétation de la loi de l’intention de ses rédacteurs afin d’adapter la loi aux besoins économiques et sociaux du moment. Dans système légiscentriste

contrat doit supporter les conséquences d'une impossibilité définitive d'exécution par la suite de force majeure. [Si c'est le débiteur empêché - res perit debitori Si c'est le créancier du débiteur empêché - res perit domino] Théorie du risque : (Saleilles et Josserand) théorie selon laquelle il est juste, équitable et raisonnable d'imposer à chaque individu d'assumer les risques dommageables liés à l'activité exercée, aux personnes et aux choses sous sa responsabilité. Régime de responsabilité présumée

de cassation par larrt Teffaine (16 juin 1896) poursuit dans cette voie en sappuyant sur larticle 1384-1du Code civil qui reconnat la responsabilit du fait des choses. La Cour de cassation utilise la thorie objective de la responsabilit nonce par Saleilles et Josserand. Il sagit dune responsabilit sans faute fonde sur le risque. Toute personne faisant courir un risque autrui en en tirant profit doit en supporter les dommages. Le dveloppement des techniques augmente le nombre daccidents sans responsable

décisions rendues (notes de jurisprudence, commentaire d’arrêts). Les propositions doctrinales incitent parfois le législateur à proposer des réformes. Par exemple, la responsabilité du fait des choses => sous l’influence de deux auteurs Josserand et Saleilles. Les professeurs forment des praticiens qui vont recevoir une certaine vision du droit => sous influence de cette vision (droit sous influence). Les écrits doctrinaux exercent ussi une influence sur les praticiens 2) La doctrine comme non source

l’origine de la rénovation du droit de la famille ». Un projet de la chancellerie a été élaboré, mais n’a pas encore fait l’objet de discussion. Il y a aussi une influence certaines évolutions jurisprudentielles. La doctrine peut influencer le juge : Saleilles et Josserand sont à l’origine du principe général de responsabilité du fait des choses dégagé par l’article 1384 alinéa 1. Au 19e, la RI est à l’ origine de beaucoup d’accident d’ouvrier travaillant sur des machines. Ils ne pouvaient pas obtenir

et de mettre en avant un nouveau fondement de la responsabilité. Le risque Dans le souci d’assurer la protection de la victime, le droit de la responsabilité va s’inspirer de la théorie du risque. Cette théorie a été soutenue par 2 auteurs : Saleilles et Josserand. L’idée est que celui qui développe une activité doit supporter les risques afférant à cette dernière. Il doit donc prendre en charge leur réparation et ce, en dehors de toute faute commise par lui. Le risque crée est la contrepartie

au moins deux. En 1902, R. Saleilles écrit « de la déclaration de volonté », un ouvrage très inspiré du droit allemand. Il suggère d’importer en droit français l’EUV. Mais cette idée est très critiquée : elle n’est pas inscrite dans le code le fait de permettre à une personne de s’engager seul est dangereux car dans un contrat il faut un équilibre des volontés. si on doute de cette volonté unique c’est que rien ne permet de s’assurer qu’elle est ferme. R. Saleilles répond qu’il suffit de faire