Saleilles

l'inverse avec une approche plus large. Introduction générale au droit et au droit civil Page 14 A. Les conceptions restrictives du droit naturel. 19è siècle et début 20è Il y en a deux. 1) Le droit naturel à contenu variable. Défendue par Stamler et Saleilles. Il existe bien un idéal supérieur qui domine le droit positif mais cet idéal ne vaudrait qu'à une époque donnée et pour des civilisations analogues; autrement dit c'est un droit naturel qui varierait selon le temps et le lieu. Son unité serait créé

faute. Mais pourquoi est-on responsable ? Il faut trouver un élément de rattachement entre la victime et celui qui va payer l’indemnité. L’objectif est d’élargir les possibilités d’indemnisations. La 1ère théorie alternative a été proposée par SALEILLES et JOSSERAND qui ont proposé la théorie du risque. Ils disent que l’on peut être responsable même si l’on n’est pas fautif lorsqu’on créé un risque. Cette théorie va permettre à la JP de réaliser une des plus grandes constructions prétoriennes que

que c'est par l'accord de leurs volontés que les parties se soumettent à un régime impératif. Se trouve également justifiée cette même qualification contractuelle que la doctrine civiliste s'accorde aujourd'hui à reconnaître au contrat d'adhésion. Saleilles (41) l'avait qualifié de « prétendu contrat » et y voyait l'oeuvre d'une volonté unilatérale dictant sa loi à une collectivité. Il en déduisait qu'il devait s'interpréter comme une loi proprement dite. A sa suite, les publicistes Hauriou et Duguit

d'adaptation constante aux évolutions des conditions matérielles d'existence, la communication informative intègre étroitement l'image dont l'apport d'illustration, d'attraction, voire d'éloquence est parfois incomparable. C'est là, comme l'écrivait Saleilles, « mettre le droit en conformité avec la vie » (26).         Néanmoins, l'art. 10, en son second alinéa, rend licites des restrictions ou sanctions prévues par la loi, assises sur le sens du devoir et de la responsabilité, et nécessaires à la sauvegarde

critique a été dire que certaines victimes n’étaient pas indemnisées car elles n’arrivaient pas à prouver la faute de l’auteur. On a donc proposé un certain nombre de fondements, certaines ces propositions ont eu un impact sur notre droit positif : Saleilles et Josserand : ils faisaient du droit comparé avec d’autres pays et à la fin du 19ème ils ont proposé la théorie du risque, on passe d’une vision subjective de la responsabilité à une vision objective sans jugement de valeur. Ils ont parlé du risque

L'individualisation de la peine. De Saleilles à aujourd'hui, 2001, Eres. - F.-J. PANSIER, La peine et le droit, 1994, coll. Que sais-je ?, PUF. - P. PONCELA, Droit de la peine, 2e éd., 2001, PUF. - P. PONCELA et R. ROTH, La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe, 2006, La documentation française. - J. PRADEL, Droit pénal général, 16e éd., 2006, Cujas ; Droit pénal comparé, 2e éd., 2002, Dalloz ; Droit pénal européen, 2e éd., 2002. - R. SALEILLES, L'individualisation de la peine

(ex : contrats de travail). Les contrats de grés à grés et contrats d’adhésion Les clauses sont discutées entre les parties pour aboutir à un équilibre (ex : contrat d’entreprise). Les contrats d’adhésion dont la définition à été faite par SALEILLE, ce contrat a deux caractéristiques : supériorité économique d’une des parties sur l’autre et le contrat est préétabli, une des parties est obligée d’accepter toutes les conditions en bloc (ce sont la plupart des contrats). La multiplication de ces

déportation, les travaux forcée. Le législateur définit la peine que le juge appliquera au délinquant on ne tient pas compte du délinquant, on ne connait que l’infraction. Progressivement l’idée d’individualiser la peine apparaitra, avec Raymond Saleil Section 2 : le système positivisme qui nous parle de prévention et de défense. Le droit pénal de la période classique conjuguent surtout les verbes, « venger » , « expier » et sanctionner. Avec le système positiviste c’est le verbe « prévenir »

démission. Mais en droit civil, on ne peut pas créer des obligations a d'autres personnes en revanche je peux m'imposer une obligation par ma seule volonté. La doctrine classique y était opposée ; puis évolution sous l'influence du droit allemand (Saleilles) qui propose une théorie qui sera reprise par une certaine partie de la doctrine française. En droit contemporain, la jurisprudence dit que l'engagement unilatéral de volonté peut dans certains cas, lorsque aucun autre mécanisme juridique ne peut

Ces fondements sont nombreux : le risque , la garantie , la solidarité A LE RISQUE La théorie du risque a été proposée par la doctrine pour combler l'insuffisance du fondement de la faute. Deux auteurs ont été à l'origine de cette théorie, SALEILLES & JOSSERAND. Selon eux, il existe deux type de risque qui peuvent justifier la responsabilité, le risqué créé d'une part, le risque profit d'autre part. Selon la théorie du risque créé, lorsqu'un individu agit, il doit e faire à ses risques et périls