Saleilles

jurisprudence, certaines grandes créations jurisprudentielle ont été crée par la doctrine. Ex:- la règle de l'enrichissement sans cause 2 auteurs Aubry et Rua  le principe de la responsabilité générale du fait des choses, 2 auteurs Josserand et Saleilles Section 2: la pratique sous section 1: Le rôle de la pratique professionnelle Dont les métiers n'est pas de trancher un litige: en l'absence de tout contentieux; en présence de contentieux. § 1: En l'absence de contentieux La pratique

ces personne ne pouvaient pas obtenir réparation car le code civil de 1804 n’admettait la responsabilité seulement sur la faute. JOSSERAND et SALEILLE à partir de l’article 1384 alinéa 1 du code civil dégagent un principe, une doctrine. A l’origine, 1384 alinéa 1 était un texte de transition. Et l’arrêt Teffaine de 1896 statue dans le sens de SALEILLE et JOSSERAND sans les citer. La doctrine ne peut pas être considérée comme source du droit. C’est une autorité qui guide, mais qui ne crée pas

jurisprudence, certaines grandes créations jurisprudencielle ont été crée par la doctrine. Exs:- la règle de l'enrichissement sans cause 2 auteurs Aubry et Rau - le principe de la responsabilité générale du fait des choses, 2 auteurs Josserand et Saleilles Section 2: la pratique sous section 1: Le rôle de la pratique professionnelle Dont les metiers n'est pas de trancher un litige: en l'abscence de tout contentieux; en présence de contentieux. § 1: En l'abscence de contentieux La pratique

méthodes d’interprétation évolues et les universités ne peuvent plus se limiter à l’enseignement du code. Il faut désormais étudier le droit comme une véritable science : Raimond Saleilles et François Gény (1861 1951) il illustre se nouveau courant doctrinale est préconise des méthodes d’interprétation différents Saleilles propose d’adapter les textes existant aux changement sociaux sans tenir compte de la volonté du législateur tendis que Gény défend , prône la libre recherche scientifique cad quand

19ème siècle que s'est développé le droit comparé en tant que discipline universitaire. C'est en 1869 qu'est crée la société de législation comparée et le premier congrée international sera en 1900. 2 grand universitaire : Edouard Lambert et Raymond Saleilles. On a un essor tardive de cette discipline pour 2 raisons : Pendant très longtemps la science juridique s'est attaché à dégager des principes et des solutions d'un droit juste. On ne s'intéressait pas au droit positif, qui était laissé

fonction de son évolution il devient illusoire d'appliquer des textes de 1804 à une époque moderne. Pour aider, l'interprète va résoudre ces difficultés. Il faut résoudre 2 écoles qui sont apparues : l'école de l'interprétation constructive créée par Saleilles qui était un professeur de droit. Cette école se fonde sur une interprétation historique des textes. L'idée de cette école est qu'il ne faut pas rechercher ce que le législateur a voulu au moment du texte promulgué mais il faut plutôt rechercher

naturels. Deux thèses s’opposaient : -          Geny, Planiol, Colin, Capitant ont défendu l’existence d’un droit naturel à contenu réduit pour le rendre à la fois plus immuable et universel (ex : la peine de mort). -          St Ammler, Saleilles soutiennent l’idée d’un droit naturel à contenu variable.   Aujourd’hui, l’existence d’un droit naturel n’est pas contesté mais pour palier à toute contestation et encadrer son contenu, on a intégré  une grande partie de ces droits naturels dans

matière d’accident de la circulation (obligatoire aujourd’hui). P2 : Le risque, fondement concurrent de la responsabilité civile. La théorie du risque est d’origine doctrinale et qui s’est développée à partir de la fin du 19e par 2 auteurs : Saleilles et Josserand. Elle prend 2 formes principales : • La théorie du risque crée : celui qui a pris l’initiative d’une activité doit assumer la charge des risques de dommages qui seront liés à cette activité. • La théorie du risque profit : celui qui

Munich 2008. HUGUENIN CLAIRE, Europäisches Vertragsrecht auf dem Weg vom Konsumentenrecht zum Allgemeinen Vertragsrecht, in: Einführung ins europäische Wirtschaftsrecht, Zürich / Bâle / Genève 2003, p.173 ss. JAMIN CHRISTOPHE, Le vieux rêve de Saleilles et Lambert revisité – A propos du centenaire du congrès international de droit comparé de Paris, in: RIDC 2000 no 4, p. 733 ss. JUNG PETER, Der Einfluss der UNIDROIT Principles auf das Gemeinschaftsprivatrecht, in: RITAINE CASHIN ELEANOR / LEIN EVA

suffisant à elles-mêmes et contenant tous les cas de responsabilité légale. Devant les nécessités sociales liées au développement du machinisme, la Cour de cassation par le célèbre arrêt Teffaine (civ., 16 juin 1896, DP 1897, I, 433), approuvé par Saleilles et Josserand, a décidé que l’article 1384, alinéa 1, d’après lequel on est responsable des choses que l’on a sous sa garde, avait une portée générale et pouvait être invoqué à défaut de l’article 1386. L’idée d’une responsabilité générale du fait