Saleilles

de droit universel. Certaines sont restrictives, d’autres larges. A. Les conceptions restrictives du droit naturel Deux qui se sont développées début 19e -20e. I. Le droit naturel à contenu variable [A été défendu par Stannuler et Saleilles] Il existe bien un idéal supérieur qui domine le droit positif, mais qui ne vaudrait cependant qu’à une époque donnée et pour des peuples de civilisations analogues. Autrement dit, c’est un droit naturel qui varierait selon le temps et le lieu

contrainte par corps est tombée en désuétude au début du XXème siècle. Aujourd'hui comme nous l'avons vu précédemment le lien personnel s'estompe au profit d'un lien réel beaucoup plus fort (patrimonialisation). Début/mi XXème, GAUDEMET ET SALEILLES sont allés encore plus loin en ne disant que l'obligation n'est qu'un bien et n'étant alors qu'un lien patrimonial. Les allemands quant à eux émis une distinction entre le SCHULD (debitum) et le HAFTUNG (obligatio) Le SCHULD décrit l'avantage

responsabilité, ces fondements sont les fondements du risque, la théorie du risque profit selon laquelle celui qui développe des activités qui ont pour lui des conséquences profitables, doit supporter les conséquences dommageables de cette activité. SALEILLES 1897 et JOSSERAND 1898 La responsabilité du fait des choses. La responsabilité fondée sur la faute est une confusion entre la responsabilité civile et responsabilité pénale. A partir de cette création, de la responsabilité du fait des choses, la

lesquels ont reçu un accueil favorable en jurisprudence et dans la législation (2) 1 – Consécration doctrinale de nouveaux fondements Il s’agit du risque (a) et de la garantie (b) a – La théorie du risque Elle a été posée par le Pr Raymond SALEILLES dans son ouvrage Les accidents du travail et la responsabilité civile (1897) suivi du Pr Louis JOSSERAND dans : De la responsabilité du fait des choses inanimées (1897). Critiquant le fondement de la faute, ces auteurs expliquent la responsabilité

corporel résultant d’une mauvaise maîtrise d’une machine dangereuse, indépendamment de toute faute du chef d’entreprise dans son obligation d’entretien de la chose. 68 C. Le risque :  Adoption de la théorie du risque par les juristes (Saleilles et Josserand) au début du 20ème siècle :  Cette théorie est introduite une première fois en 1898 avec la loi sur la sécurité du travail (Est responsable celui qui a commis une faute, mais également celui qui a créé un risque). D. La garantie

va plus loin. Il définit le contrat d’adhésion et en tire quelques conséquences. Au sujet de l’interprétation du contrat, l’article 11408 Des propositions demeurées célèbres ont pourtant été faites en ce sens depuis longtemps (v. en particulier Saleilles, L’évolution technique du contrat, thèse 1930, qui proposait de soumettre les contrats d’adhésion à un régime propre). Mais ces propositions doctrinales n’ont pas été reçues et les contrats d’adhésion ne sont pas soumis à un régime particulier (sauf

nouvelles sur le droit naturel. Elles écartent toutes l'idée que le droit naturel n'existe pas. A. Les conceptions restrictives du droit naturel. a) Le droit naturel à contenu variable. Cette conception a été développée par Stammler et Saleilles. Selon eux, il existe bien un droit naturel qui surplombe le droit positif mais cet idéal ne serait envisageable qu'à une époque donnée et pour des peuples de civilisations semblables. Le droit naturel varierait selon le temps et le lieu et son unité

assisté au développement de l’assurance. L’assureur doit en principe la solvabilité d’un débiteur d’indemnité et cela permet d’aller au-delà de la faute. Dans le fondement de cette évolution de la responsabilité, il faut connaitre les grands juristes, Saleilles, Plagnol, Starck à qui on doit le fondement de la responsabilité avec la notion de garantie qui commande de rechercher les fondements de la responsabilité du côté de la victime et non pas du côté de l’auteur du dommage. L’obligation d’indemnisation

collectivités. Donc, le domaine public va être réparti entre les collectivités. Les auteurs vont alors défendre le droit de propriété des personnes publiques sur le domaine public. Quelques auteurs vont défendre ce point de vue, notamment Raymond Saleille et Hauiou. Le Conseil d'Etat va consacrer ce droit de propriété dans l'arrêt CE 1909 Ville de Paris. Il est ici écrit que la ville de Paris est propriétaire de ses rues. Pour l'Etat l'arrêt qui reconnaît la propriété de l'Etat sur son domaine public

ailleurs, plusieurs théories ont entendu remettre en cause la distinction entre droit réel et droit personnel. Les plus importantes sont : la théorie personnaliste de Planiol, la théorie de l'obligation réelle de Ginossar et la théorie objective de Saleilles. ► LES DROITS INTELLECTUELS Le droit intellectuel est le droit reconnu aux personnes sur leurs créations intellectuelles. Il s’agit, d’une part, des créations littéraires ou artistiques sur lesquelles l’auteur jouit d’un droit moral