Saleilles

nécessité d’évoluer vers un autre type de responsabilité et un autre fondement. On est passé à une multiplicité de fondement. Le deuxième fondement est le risque. Les premiers auteurs à s’être prononcés au 19ème en faveur de la théorie du risque est Saleilles et Josserand. C’était l’idée de risque profit, suivant laquelle lorsqu’une personne développe une activité par ex dans le cadre des industries, et que cette activité génère des dommages, c’est celui qui profite de cette activité, des fruits de cette

accidents de travail. Or les victimes de ces accidents n’arrivaient pas à obtenir réparation sur le fondement de l’article 1382 du Code car elles étaient dans l’impossibilité de démontrer l’existence d’une faute. Sous l’impulsion d’auteurs tels que Saleilles ou Josserand la doctrine envisagea la possibilité de réparer ce type d’accident en utilisant la dernière partie du premier alinéa de l’article 1384, en donnant un sens général à la notion de chose et en consacrant sur ce fondement un principe général

n’a pas reçu de traduction directe en droit français, mais on déduit la théorie du patrimoine d’affectation qui est une application atténuée de la théorie objective du patrimoine. Cette théorie a été développée en droit français par deux auteurs : Saleilles et Gazin. Elle est atténuée en ce qu’ils considèrent que le patrimoine est affecté à un but mais ils ne détachent pas la notion de patrimoine de la notion de personnalité juridique. Ils s’écartent de la théorie de but, pour eux, le sujet est nécessaire

liens les unes avec les autres. Elles ne sont jamais autonomes, il existe entre toutes les règles, toutes les institutions et toutes les matières des liaisons que l’on peut qualifier de systématique. Exemple de liaison systématique : Raymond Saleilles avait déjà identifié ses liaisons systématiques. Il existerait, selon René Rodière, entre la matière régimes matrimoniaux et la matière succession, une loi quasi scientifique qu’il dénomme loi de substitution. Cette loi n’est pas autre chose que

réparation. Section 2 : La théorie de la relativité des droits Cette théorie repose sur la finalité que chaque droit a, c'est-à-dire la cause légale de chaque droit et elle est l’œuvre de juristes tel que Josserand et Saleilles. Selon eux, il y aura abus chaque fois que le droit aura été détourné de sa cause juridique. Ainsi, les droits sont affectés d’une fonction soit altruiste soit égoïste. - Le droit à fonction altruiste Est celui qui doit être exercé en considération

internationaux, d’arbitrage international, d’unification du droit) Croissante internationalisation du droit 4. Le droit comparé en tant qu’élément d’unification du droit • L’origine de l’unification du droit Congrès International de droit comparé (Raymond Saleilles et Edouard Lambert) 1900 Mise sur pied d’un droit commun de l’humanité • Le rôle du droit comparé dans l’unification du droit Ne peut être poursuivie sans une étude préalable et approfondie des droits à unifier ou coordonner (1* existence et portée

théories objectives. C’est l’inverse de la première théorie. Le droit personnel serait une forme de droit réel. On ramène tous les droits personnels à des droits réels. Idée de propriété de la créance. L’auteur qui incarne le plus cette théorie est Saleilles, au XIXème. Quand on a à faire à une obligation (un droit personnel), même si le droit est personnel, il a une valeur patrimoniale et une valeur éco. Ainsi, on peut détacher le droit personnel de la personne des créanciers et débiteurs pour ne

arbitraires. Elle se comprend pour l’interprétation de textes récents, mais pour les textes anciens comme le Code Civil, au niveau de l’intérêt. B) La méthode historique ou évolutive Cette méthode a été proposée par un grand juriste : Saleilles. Cette méthode tient compte de l’évolution sociale. Quand les textes sont très anciens, très vieillis, selon cette méthode l’interprète doit être autorisé à les adapter aux conditions nouvelles de la société. Il faut par conséquent faire évoluer

juridique et matérielle de la chose, et la garde matérielle peut être transformée volontairement ou involontairement. Le plus souvent la garde juridique et la garde matérielle se superposent.   3eme étape: Responsabilité Civil délictuelle Saleilles a développé une théorie qui dit : ce n’est pas tellement la faute qui justifie la responsabilité, donc si ce n’est pas la faute qui justifie la mise en œuvre de la responsabilité alors c’est quoi qui la justifie ? Il a développé la théorie de risque

conceptualisation. Comment la doctrine va essayer d’en tirer une philosophie doctrinale. Cette évolution est accompagnée d’une réflexion doctrinale. Certains auteurs ont cherché de nouvelles théories des nouvelles responsabilités. A) La théorie du risque. SALEILLES et JOSSERAND dans un ouvrage de 1897 « les accidents du travail et la responsabilité civile ». La théorie présentée par ces auteurs : le but de la responsabilité n’est pas de protéger le responsable en exigeant de la victime la démonstration de