Régime De Vichy Légal Ou Illégal

époque également, Napoléon va développer la théorie de la puissance publique à laquelle le Conseil d’Etat va adhérer. Par exemple, dans un arrêt rendu en 1822, De Courso, le CE refuse par principe aux agents le droit de critiquer les mesures mêmes illégales prises par l’adm. En l’espèce le CE juge que l’exercice d’un droit de nomination ou d’un droit de révocation ou encore l’intervention d’une sanction disciplinaire sont des actes administratifs qui ne peuvent être attaqués devant le JA. En

était chargée de juger certaines infractions commises dans le cadre de la guerre d’Algérie. Cette ordonnance avait été prise conformément à l’abilitation donnée par la loi référendaire relative aux accords d’Evian. Cette ordonnance avait été jugée illégale par le Conseil d’Etat car elle prévoyait que les arrêts rendus par une juridiction spéciale ne seraient pas succeptibles de recours. Pas même de recours en cassassion. Cette ordonnance viole pleinement les principes généraux du droit (droit de recours)

1934, puis d'ambassadeur en Espagne[->22] (1939). Rappelé au gouvernement le 17 mai 1940[->23] au moment de l'invasion allemande, il s'oppose à la poursuite d'une guerre qu'il considère comme perdue et dont il impute bientôt la responsabilité au régime républicain. Chef de file des partisans de l'arrêt des combats, il devient président du Conseil[->24] en remplacement de Paul Reynaud[->25] le soir du 16 juin et appelle, dès le 17, à cesser le combat. Il fait signer l’armistice du 22 juin 1940[->26]

Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante

Données statistiques sur l’immigration 2.1 La population immigrée en 2004 2.1.1 Origine géographique 2.1.2 Caractéristiques socio-démographiques des immigrés 2.2 Flux d’immigration actuels 2.2.1 Origine 2.2.2 Motifs 2.2.3 Immigration illégale 2.2.4 Étudiants étrangers 2.3 Naturalisation des étrangers 3 Causes et formes de l’immigration 3.1 Causes 3.2 Formes de l’immigration 4 Conséquences 4.1 Impact économique et budgétaire de l’immigration 4.2 Immigration et délinquance

LE SIECLE DES TOTALITARISME GENESE ET AFFIRMATION DES REGIMES TOTALITAIRES (soviétique, fasciste et nazi) Plan du chapitre : I- LA GENESE DES REGIMES TOTALITAIRES: A- Des temps difficiles qui attisent le mécontentement : B- Des réponses populistes : II- DES TOTALITARISMES PRESENTANT DES SIMILITUDES ET DES DIVERGENCES : Tableaux comparatifs A- 3 dictatures B- Trois régimes totalitaires C- Des limites à ces régimes totalitaires ? III- LES TOTALITARISMES FACE AUX DEMOCRATIES DANS

Cette loi supprime aussi les sénateurs inamovibles qui étaient nommés à vie. Les 300 sénateurs sont donc élus normalement. A la fin de 1884 jules ferry a fait passer beaucoup de réformes importantes et la république apparait fermement implantée, le régime républicain s’est solidifié. Assez vite on va constaté que la république peut être menacée. La menace boulangiste=> elle tire son nom du général boulanger qui va sembler menacer la république d’un coup d’état. Trois facteurs qui expliquent ca

lois et des magistrats injuste. Rapport du droit et de l’histoire : Tout d’abord la notion de Droit et Temps. Car le droit est l’un des maitres du droit mais un maitre ambigu. Tantôt inhibant ou érosif (lorsqu’il efface ou détruit une prérogative légale Ex : naissance à un droit à l’oubli via l’amnistie ou la prescription extinctive.) tantôt statique, lorsqu’il joue un rôle conservateur, tantôt dynamique, lorsqu’il créer ou modifie une situation juridique. Ainsi le droit est le produit de l’histoire :

droit repose donc sur le climat de droit et sur l'action des juges car c'est les juges qui assure la garantit du droit. Pour qu'il y est Etat de droit il faut diviser le pouvoir,il faut le limiter grâce à la règle de droit qui fixe des périmètres légales, fixé par la constitution. Ce pouvoir doit être contrôlé notamment par le Juge. Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit publique. Le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais l'Etat est soumis à d'autre réglementation :

juridique ❸ PARTIES 1 - Fondements et finalité de l’ordre juridique et politique. (justice – justifier l’existence de la justice, tensions autour des concepts de droit et justice) 2 – Régimes politiques (différents concepts en usage depuis l’antiquité, comment réfléchi t- on sur la classification des régimes, problématique..) 3 – Grandes notion du droit des personnes et de la famille, anthropologie Manuel de référence : Gaudemet « les institutions de l’antiquité » Monchréstien Chapitre