Régime De Vichy Légal Ou Illégal

de force de loi sans le secours de la légalité. La légalité passe par le respect des lois et règlement en vigueur. Un acte est légal s’il est conforme aux lois en vigueur dans un système juridique donnée. La légalité est établie par des textes de loi, des décrets, des arrêtés, … Le non-respect de celle-ci peut entraîner des sanctions juridiques ou des conséquences légales. En droit pénal, la légalité est le principe selon lequel les crimes et les délits doivent être légalement définis avec clarté

des gouvernés, il ne peut perdurer. Ainsi, au vue de ces deux aspects abordés dans l'extrait, il convient de s'interroger sur la corrélation entre ces trois notions permettant le fonctionnement de l'État. Autrement dit, un gouvernement étatique légal est-il nécessairement légitime? De même, si le gouvernement en question est reconnu comme légitime, est-il nécessairement effectif? Il convient donc de découper l'extrait à l'aide des deux aspects dégagés par l'auteur. D'une part, il ressort que

libre du Sud et la zone occupée du Nord-Ouest. Un nouveau régime, le régime de Vichy ou « gouvernement de l’Etat français » présidé par Pétain, est mis en place en France entre 1940 et 1944 et marque la rupture avec la République. Quelle légalité et quelle légitimité de 1940 à 1944 ? Dans un premier temps, nous définirons les termes de légalité et de légitimité. Puis nous étudierons chacune de ces notions dans le gouvernement de Vichy puis dans la résistance de De Gaulle. I) Définitions

En effet entre légitimité et légalité une distinction s’impose, un gouvernement tout d’abord se doit d’être légal, c’est ce que nous explique l’ingénieur Henri Fabre dans son ouvrage Principes républicains de droit constitutionnel, publié en 1984, année de sa mort. Dans l’extrait abordé ici, l’auteur nous parle du concept de légalité d’un gouvernement, pour lui un gouvernement est légal à partir du moment où il est conforme à l’ordre constitutionnel existant, il utilise pour appuyer ses arguments

Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire On commence ce chapitre à partir de 1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise

: Le discours de Bayeux est prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Homme du 18 juin, homme de la libération, il prononce ce discours dans le contexte de la fin de la 2e guerre mondiale, dans le contexte de l’établissement d’un nouveau régime après celui de Vichy. En effet, le premier projet de Constitution a été élaboré par les communistes et socialistes mais rejeté par les français par la voie référendaire. Un deuxième projet est alors en préparation : DG prend position mais il ne sera pas suivi

France qui signe l'armistice donc ce sont des civils qui seront touchés avant tout et les femmes ont porté un lourd tribut dans ce chiffre des civils. * Il faut ajouter le déficit des naissances qui malgré la politique nataliste du gouvernement de Vichy n'a pas retrouvé son niveau de 1936. La France va stagner autour de 40 millions d'habitants. * Il faut compter avec le retour entre mai et août 1945 de 40 000 déportés raciaux ou politiques qui ont survécu aux camps de déportation et sur 1 million

depuis 1940 Lycée Joseph Vallot Education civique juridique et sociale L’internement en France depuis 1940 2010/2011 Sommaire Sommaire…………………………………………………………………………3 Introduction………………………………………………………………………4 Le régime de Vichy : Des expulsions antisémites………………………...5 Chronologie : Lois, positions. Persécutions et arrestations. Internements. L’été 2010 : Une contre verse suite à des expulsions……...……………..8 Chronologie : lois, positions. La situation dans

tous les individus d’une société. Nous avons choisi la phrase suivante comme étant la problématique philosophique posée par ce sujet : Sous quelles conditions la désobéissance à la loi est-elle justifiée ? La désobéissance à la loi est un acte illégal, c'est-à-dire qu’il n’est pas autorisé par l’Etat. En soi, cette désobéissance est négative puisqu’il s’agit de ne pas respecter une « norme » mise en place pour que la vie en société soit possible et pour préserver la liberté de chacun. Cependant

que ceux-ci soient guidés par un principe supérieur qui est l’intérêt public. Et plus largement, le bien commun. Par ailleurs, on ne peut exiger du fonctionnaire, citoyen avant tout, de mettre sa conscience en époque, pour exécuter des ordres illégaux et injustes. Mais l’on ne peut ignorer que l’obéissance à la loi est un bon et nécessaire principe de vie collective structurant les sociétés démocratiques. Dès lors, il n’est pas aisé de fonder la désobéissance, a fortiori dans le chef de fonctionnaires