Régime Douanier De L Admission Temporaire De Matériels En Algérie

Les régimes douaniers économiques à vocation industrielle sont destinés à favoriser les exportations des entreprises nationales dont l’approvisionnement dépend des importations ou parfois dont l’exportation dépend d’une ouvraison ou d’une finition des produits à l’étranger. Ces régimes ont pour particularité commune d’entraîner la suspension de perception des droits et taxes sur les produits importés pour la fabrication, en vue d’améliorer la position concurrentielle des marchandises exportées sur

SCHEMA D’OPERATION D’ADMISSION TEMPORAIRE (11) BUREAU INTERIEUR (Compétent réalisation travaux) (Apurement D15 + Liquidation AT) (1) (10) DEPOT DEMANDE A.T (2) TRANSIT SIMP (9) (Information Du service +Dépôt AT) Calcul Caution + Dépôt Caution (3) AUTORISATION A.T (Copie) (4) MADT ENTREPOT (Apurement) AUTORISATION TRANSIT SIMP (Original) LIEU REALISATION TRAVAUX (7) (5) (8) BUREAU ENTREE (6) DSTR ou D15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE

Régime douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations (circulaire n° 157/DGD/CAB/D130 du 25 11 2006)  Chapitre I : Dispositions générales Le code des Douanes prévoit la suspension partielle des droits et taxes pour les matériels admis temporairement,  destinés à être employés en l'état dans la production, l'exécution de travaux, le transport en trafic interne, pour la réalisation d'ouvrages dans l'exécution de contrats. Cette disposition a pour objet :

DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom du transitaire - Adresse du transitaire - Code_postal de l’adresse du transitaire - Année de la déclaration - Numéro de la déclaration - Date (de la journée en cours) - Régime économique - Bureau : chaque bureau douanier est codifié (exp. Alger port 10) - Articles : le nombre des articles de cette déclaration - Numéro du répertoire : conçernant le classement du dossier vis a vis du declarant. - Mode de paiement : mode de paient des D&T

Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V Magasins et aires de dépôt temporaire Art. 66 à 74 CHAPITRE VI Procédure de dédouanement Art. 75 à 114 CHAPITRE VII Les régimes douaniers économiques Art. 115 à 196 CHAPITRE VIII Importation et exportation des objets et effets personnels par les voyageurs Art. 197 à 202 CHAPITRE IX Le dépôt de douane Art. 203 à 212 CHAPITRE X Admission en franchise Art. 213 à 214 CHAPITRE XI Avitaillement des navires et aéronefs Art. 215

signer la convention de HAMBOURG. Cette convention prend en charge tout type de transport maritime (marchandise ou autres) notamment les produits ne faisant pas l’objet d’un connaissement (animaux vivants, produits d’exposition, matériel faisant objet d’une admission temporaire). Pour être signataire de la convention de HAMBOURG, il est nécessaire d’être signataire de la convention de BRUXELLES. Pour pouvoir recourir à la convention de BRUXELLES lors d’une opération de transport international il est

Centrale PROPOSITION D’HARMONISATION REGIONALE DES DONNEES DOUANIERES DE LA CEMAC Janvier 2010 PROPOSITION D’HARMONISATION REGIONALE DES DONNEES DOUANIERES DE LA CEMAC 1 – MODELES DE DECLARATION & REGIMES DOUANIERS 1. - Modèles de déclaration Compte tenu des modèles de déclaration actuellement utilisés dans les pays membres, il a été proposé de modifier la liste des modèles de déclaration décrite dans le règlement n° 04/03-UEAC-110-CM-09 du

du trésor, 2- Etablissement de l’équilibre des charges fiscales des produits importés avec ceux de la production nationale, 3- Régulation du marché national par le biais des différents taux du tarif douaniers, 4- Lutte contre l’évasion fiscale, grâce au contrôle à priori. A l’exportation, le rôle de l’administration des douanes est très réduit puisque les droits de sortie sont insignifiant et voire même inexistants.

2. La mission économique et d’incitation Moins connue du public, elle revêt différents aspects : L’incitation à l’investissement par les avantages fiscaux et douaniers, par la modernisation et la promotion de régimes douaniers économiques et suspensifs favorisant le développement des entreprises : transit, entrepôt, admission temporaire… La mise en œuvre de la politique commerciale définie par l’UEMOA à travers notamment le tarif Extérieur Commun (TEC). Elle consiste avant tout en la protection

recouvrement, bureau des relations publiques et du système d’information, le bureau de l’administration des moyens, certaines inspections divisionnaires des douanes comportent en outre un ou deux bureaux supplémentaires à savoir, bureau des régimes douaniers économiques et le bureau des éléments de taxation. Le chef de l’IDDB est assisté par six (06) chefs de bureaux qu’on présentera ci-après. 1. Le bureau des techniques douanières et de la fiscalité Il est chargé de1 : · Veiller à l’uniformité