Roubier

d'étre indéfinissable. D'etre posée entre les mains d'un juge. -moderne: les faits immédiats de la loi nouvelle Roubier écrit "les conflits de la loi d'antans" 1929, celon cette théorie l'article 2 a une premiere disposition qui a été oubliée: "la loi s'applique immédiatement", la loi nouvelle a une vocation de principe a se saisir de toutes les situations juridiques déja établies. Roubier pour mettre en oeuvre cette théorie va découper la situation juridique; selon lui il y a deux phases, la constitution

avec la loi qu'elle interprète et entre en vigueur en même temps qu'elle. Les lois interprétatives constituent donc une exception au principe de non-rétroactivité. II Le principe de l’effet immédiat de la nouvelle loi A. Le principe selon Paul ROUBIER Cet auteur est venu préciser l’application de ce principe, il oppose les situations juridiques passé aux situations à venir ou en cours. Ainsi la loi nouvelle ne s’applique pas à la situation passé en revanche elle s’applique aux situations futurs

l'un n'aurait pas de valeur sans l'autre et vice-versa. Des auteurs se sont également prononces sur ce sujet; Josserand a dit: "le droit, c'est la morale en action", confirmant le caractère légitime du droit grâce a la morale explique auparavant. Roubier a par ailleurs écrit: "la morale rode autour du droit", renforçant la même thèse. La morale a des conséquences parfois fatales sur le social. En conséquence, le droit qui concrétise et réglemente la morale, en serait le principal vecteur dans les

d'obligations. » article 40 alinéa 1 Code des Obligations Civiles et Commerciales F. K. CAMARA Le conflit de lois dans le temps, 2011/2012 24 SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS §II. Le principe de l’effet immédiat B- SIGNIFICATION • Paul Roubier, dans son ouvrage, Droit transitoire, conflit des lois dans le temps, publié en 1929, expose le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. • Partant du constat que toute loi s’applique à une situation juridique, il délaisse la distinction, malaisée

article 40 alinéa 1 Code des Obligations Civiles et Commerciales F. K. CAMARA INtroduction au Droit Civil Titre II Chap.3 2010/2011 23 SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS §II. Le principe de l’effet immédiat B- JUSTIFICATION • Paul Roubier, dans son ouvrage, Droit transitoire, conflit des lois dans le temps, publié en 1929, expose le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. • Partant du constat que toute loi s’applique à une situation juridique • il délaisse la distinction,

l'un n'aurait pas de valeur sans l'autre et vice-versa. Des auteurs se sont egalement prononces sur ce sujet; Josserand a dit: "le droit, c'est la morale en action", confirmant le caractere legitime du droit grace a la morale explique auparavant. Roubier a par ailleurs ecrit: "la morale rode autour du droit", renfor?ant la meme these. La morale a des consequences parfois fatales sur le social. Enconsequence, le droit qui concretise et reglemente la morale, en serait le principal vecteur dans les relations

marche vers la reconnaissance du ppe de sécurité juridique Par ailleurs , la sécurité juridique veut aussi qu'un régime dit de transition soit mis en place lors d'une modification d'une réglemantation. Les mesures transitoires selon le doyen roubier sont des "mesures qui permettront d'adoucir les transitions entre les lois successives" Kpmg déclare qu'il "incombe à l'autorité investie du pvoir réglementaire d'édicter , pr des motifs de sécurité juridique , les mesures transitoires qu'implique

immédiat de la loi La loi ne dispose que pour l'avenir: cela signifie que le loi ne peut produire des effets que postérieurement à son entré en vigueur. Il ressors de cette règle le principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle. Le professeur Paul Roubier précise que l'effet immédiat de la loi nouvelle ne s'applique pas dans le cas des situations juridiques non contractuelle. Cela signifie qu'il y a survit de la loin ancienne. Ie que la loi nouvelle ne peut pas produire des effets juridique immédiats

travaux. La doctrine permet de faire connaître le droit, de mettre en évidence les défaillances de notre système, de proposer des solutions... Parfois ces propositions ont une influence sur le législateur qui se les approprie, parfois le juge ( selon Roubier ) mais il s'agit que d'opinions, de proposition qui ne sont pas en elle - même une règle de droit. On dit que la doctrine est une autorité c'est à dire un élément d'appréciation pour interpréter la règle de droit ou pour construire dans le silence

complété par d’autres règles Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles est complété par deux autres règles résolvant le problème d’application des lois dans le temps. L’application immédiate de la loi nouvelle est un principe dégagé par Roubier et consacré le 29 novembre 1942 par la Cour de cassation. Ce principe énonce qu’une loi nouvelle s’applique sans restriction dès lors qu’elle est entrée en vigueur, elle s’applique dans le présent et dans l’avenir. Cette nouvelle loi va donc régir