Roubier

sur les fondements de la règle de droit, lorsque l’on analyse ses fondements. Serait-il possible de concevoir des rapports humains harmonieux sans justice ? Qu’est-ce que la justice ? Le triomphe des intérêts les plus respectables comme le pensé Roubier ? Evidemment, la justice est un concept philosophique par essence, par nature. Elle revêt plusieurs significations, mais au-delà des divergences, on peut concevoir la justice comme l’idée du juste. L’idée du juste va être étroitement liée à la recherche

doctrinale et jurisprudentielle de non rétroactivité. Le principe de non rétroactivité est clairement posé par l'article 2 du code civil. 2 théories doctrinales ont été avancées : d'abord la théorie classique et la théorie nouvelle que l'on doit au doyen Roubier. La jurisprudence a donc du se situer par rapport à ses 2 doctrines. a) La doctrine classique. La doctrine classique dite des droits acquis a été proposé par les commentateurs du code civil et enseignée au 19ème siècle. La notion clé de cette théorie

financier évolue aussi en fonction de l’évolution de la macroéconomie financière. 1. Le capital risque et le financement de l’innovation • Le capital risque comme participation au capital Le capital risque ou venture capital selon Blanche Sousi-Roubi est une participation au capital d’une société présentant un certain niveau de risque: Soit en raison de sa création récente Soit en raison du domaine d’activités dans lequel elle intervient Cette approche juridique met l’accent sur le secteur et

commissaires aux comptes en cours, signés pour une durée de six ans juste avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Or cette théorie des lois d’ordre public rétroactive, peut être contestée, notamment par le doyen Roubier. Il considère paradoxal le fait de justifier la rétroactivité des lois pour des motifs d’ordre publics, alors même que le principe de non-rétroactivité est un des piliers de notre ordre public. Il trouve dangereux le fait de laisser au juge la compétence

distinction freine l’évolution du droit. Ex : Sans une complète rétroactivité des lois, l’esclavage, la féodalité n’auraient pas été abolis. B) Théorie de Roubier En 1929, Paul Roubier propose une nouvelle théorie qui représente encore aujourd’hui la doctrine moderne et qui distingue deux temps à partir de la promulgation de la loi. Pour Roubier, il y a ce qu’il y a avant et après la promulgation de la loi : le passé et le futur. Il dégage deux principes distincts et complémentaires : * Le principe

nature juridique de la société il faut s'interroger sur les termes contrat et institution. la définition du contrat est assez simple: c'est un accord de volontés. Les définitions du terme "institution" sont souvent vagues mais on peut retenir celle de Roubier comme étant "un ensemble organique de règles juridiques représentant une donnée durable de la vie sociale vers un but commun". A priori, donc il existe une séparation entre ces deux termes car l'institution fonctionne selon des règles fixées par la

sens de la décision Un problème se pose pour les situations juridiques en cours, cad celles qui sont nées sous la loi ancienne et qui ne se sont pas achevées avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. C’est alors la théorie du doyen J. Roubier qui s’applique normalement, à partir d’un arrêt de la Cour de Cassation du 29 décembre 1942, qui explique que pour les situations contractuelles, la nouvelle loi n‘a pas de valeur rétroactive, en vertu du principe de sécurité juridique. Ainsi pour

préservation (les droits que la loi ancienne avait fait définitivement acquérir à l’individu et qui doivent continuer à lui profiter dans l’avenir.) La théorie moderne a été conçue, à traves la notion de situation juridique, par le doyen Paul ROUBIER. Cet auteur a mis en valeur le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle, qui implique notamment que les effets futurs d’une situation juridique, qui est en train de développer ses effets lorsque la loi nouvelle intervient, soient régis

en vigueur · Application immédiate de toute loi nouvelle à toutes les situations non encore créées au jour de son entrée en vigueur (ex Rémi et Charlotte) Cette règle a été dégagée par la doctrine et la jurisprudence (Paul Roubier) -» La loi nouvelle s’applique immédiatement  : - Aux situations juridiques en cours de constit :· Ex : une loi qui repousserait la majorité de 18 à 21 ans s’appliquerait aux individus

l’avons déjà vu dans la première partie. Les effets futurs des situations contractuelles sont en principe soumis à la loi ancienne. Le principe est donc la survie de la loi ancienne. C’est sous l’influence de la théorie des droits acquis de Paul Roubier que ce principe de survie de la loi ancienne a été posé. La survie de la loi ancienne en matière contractuelle s’explique par le désir de sauvegarder la sécurité juridique. En effet soumettre le contrat a la loi nouvelle ce serait modifier les données