Roubier

Résolution du problème § I Définition des notions utilisées 1.- Situation juridique (constitution, extinction, effets) 2.-Droits acquis et simples expectatives § II Les propositions doctrinales A.- La théorie des droits acquis B.- La théorie de Roubier § III Les solutions A.- La non-rétroactivité de la loi nouvelle 1. - Le principe 2. - Les exceptions à la non-rétroactivité a.- Lois en matière civile expressément rétroactives. b.- Lois de validation  c.- Lois interprétatives d.- Lois

nouvelle. Etant donné que les textes de droit privé et la théorie des droits acquis se sont révélés insuffisants pour régler la diversité des problèmes d’application de la loi dans le temps, les auteurs modernes du XIXe et XXe siècle comme Paul ROUBIER ont proposé un nouveau principe reposant sur l’affirmation de deux principes : le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle (A) et le principe de non rétroactivité de la loi nouvelle (B). {text:list-item} Dans un premier temps, nous

gratitude et mes remerciement à l’ensemble de mes Formatrices et responsable de l’ISTA Berkane pour la qualité de la Formation. Egalement, je remercie chaleureusement Mr HAJJI Brahim, chef de caisse ; Mr SAAD Hafid ; TIRSI Abdellah ; ROUBI Ahmed et Mme SCALLY Hafida. Ce mérite s’adresse aussi à Mr ARBAOUI. Et enfin un remerciement spécial à Mr AJLI OMAR , chef d’agence. Service portefeuille : C’est un service qui s’occupe par la réception

sanctions possibles pour des faits commis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle infraction. b) La portée Dans le temps : au regard du droit existant L'arrêt de la Cour de cassation du 20 février 1917 applique, la théorie du doyen Roubier. A savoir, l’application stricte de l’article 2 du code civil, c'est à dire le principe de non-rétroactivité des lois et l’effet immédiat de la loi nouvelle.De la même façon, l'arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 1960 indique que la loi « ne

commet une erreur. C’est bien une action morale. Des auteurs se sont notamment prononcés sur le sujet. Selon Josserand, « Le droit, c'est la morale en action ». Par là, il confirme le fait que le droit légitime et cautionne la morale. En outre, Roubier a pu écrire que « La morale rode autour du droit », confirmant ainsi les dires de Josserand. Avant la séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905), on suivait la loi religieuse. Pour autant, la religion n’est pas rejetée par le droit (article 1 de

par celles-ci déterminent le domaine d’application dans le temps de ces 2 lois successives. Le besoin de sécurité exige que l’on limite le domaine dans le temps de l’application. Il faut trouver un certain équilibre entre les deux éléments. Paul Roubier considère l’interprétation de l’article 2 comme une solution intermédiaire. Elle consiste à soumettre à la loi ancienne les effets d’or et déjà acquis des actes ou des situations concernées et de soumettre à la loi nouvelle leurs effets à venir.

l’apparition d’une loi nouvelle, une contradiction peut apparaitre avec une loi préexistante opérant sur le même champ d’application. Plis il y a de sources plus il y a création de norme et risque de contradiction, et création d’insécurité juridique. Paul Roubier a développé deux principes. Celui de la non rétroactivité des lois formulé à l’article 2 du code civil implique que la loi nouvelle ne peut pas avoir d’effets sur les faits antérieurs à son entrée en vigueur ni modifier la forme ni les effets d’un

puis les exceptions (II) que celle-ci peut présenter. Le principe de non-rétroactivité peut se retrouver de différentes manières tant en matière civile (A) que pénale (B). Les principes applicables ont été définis par un professeur de Droit, Paul ROUBIER. Ses principes ne sont pas remis en question depuis. Il a fait paraître un ouvrage en 1929 '' Droits transitoires, conflits des lois dans le temps '', mais il ne fait qu'y interpréter l'article 2 du Code Civil. I ) la valeur du principe

les droits acquis et les simples expectatives. Alors que la loi nouvelle ne pourrait, sans rétroactivité, porter atteinte aux droits acquis, elle pourrait au contraire modifier ou supprimer les expectatives. La théorie moderne dégagée par le Doyen Roubier a eu pour conséquence d’opérer une distinction importante entre les situations légales et les situations contractuelles. En effet, lorsque la loi nouvelle concerne une situation juridique, la loi sera toujours d’application immédiate. Ainsi, la loi

qu'elle ne permettait pas d'apporter une solution à toutes les hypothèses de conflits de lois dans le temps. Elle est aujourd'hui abandonnée même si de temps en temps, les juges y font encore référence. Les auteurs "modernes" et,en premier lieu Paul Roubier, ont proposé un système plus simple fondé sur l'affirmation de deux principes: 1-Principe de la non rétroactivité des lois (sens large) 2-Principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle Ces deux principes ont le même but, définir le domaine