Roubier

acquis a ne pas divorcer. Suite a ces critiques, le problème des conflits a été modifié par le doyen Roubier à travers son célèbre ouvrage les conflits de loi dans le temps. Le droit transitoire. Le doyen Roubier va construire son système de résolution de conflit à partir de la notion délibérément large de situation juridique dans la situation juridique qui es tune notion très large, le doyen Roubier va distinguer deux phase, d’un côté la naissance et l’extinction et du l’autre les effets. D’un côté

remplacement par une théorie nouvelle de Roubier (juriste). Roubier propose une nouvelle théorie à partir de la notion de situation juridique. Il distingue deux situations. - la situation juridique légale : celle qui relève de la compétence exclusive du législateur. Ex: règles de filliation - la situation juridique contractuelle: celle qui relève de la volonté des parties, c’est-à-dire des volontés individuelles. Ex: Le contrat A partir de cette distinction Roubier reprend l’article 2 et distingue

droits acquis La doctrine et la jurisprudence ont longtemps raisonné en termes de droits acquis et de simples expectatives, mais ces notions paraissaient vagues et peu adéquates à la question de l'application des lois dans le temps. Le Doyen Paul Roubier (1886-1963) a proposé de distinguer la création des situations juridiques et les effets des situations juridiques. Selon cette distinction, la loi nouvelle s'applique immédiatement aux situations juridiques en cours de constitution et s'applique également

symbolique de la loi. « Là où cette valeur essentielle qu’est la sécurité juridique a disparu, il n’y a aucune autre valeur qui puisse subsister ; le mot même de progrès devient une dérision, et les pires injustices se multiplient avec le désordre » (Roubier, « La sécurité en droit d’après la théorie anglaise », Arch. phil. dr., 1936, p. 334). B/ L’échelle européenne - Absence dans nos codes nationaux des règlements émanant de l’U.E. - Transposition des directives : même si les directives trouvent

Majeure : L’article 2 du code civil prévoit qu’une loi n’est pas rétroactive et qu’elle ne dispose que pour l’avenir. Toutefois, pour les effets futurs d’un contrat en cours au moment de l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, les enseignements du doyen Roubier repris par la jurisprudence préconisent la survie de la loi ancienne sauf si la nouvelle loi est expressément d’ordre public ou si le juge, alors même que la nouvelle loi n’en dit rien, retrouve dans le cas considéré des motifs impérieux d’intérêt

théorie du droit, Bruylant-LGDJ. 1998, p. 53. 7 4 A. Aarnio, R. Alexy et A. Peczenik, « The Foundation of Legal Reasoning », in Rechtstheorie n° 12/1981, Duncker & Humblot, Berlin, p. 133 et s. 8 N. Bobbio, « Sur le positivisme », in Mélanges P. Roubier , Dalloz & Sirey, 1961, T.I, p. 53 et s. Voir M. Troper, Pour une théorie juridique de l’État, PUF, 1994, p. 30. [p. 17-32] J.-P. Chazal Arch. phil. droit 45 (2001) 9 204 ÉTUDES qui range sa doctrine sous cette appellation. Le XXe siècle

sa conclusion. L’application de textes ultérieurs à ce contrat pourrait déjouer les prévisions contractuelles et remettre en cause la sécurité juridique. Cela explique notamment que lorsqu’il a élaboré sa fameuse théorie des conflits de lois, Paul Roubier ait réservé un sort spécifique aux contrats, en posant le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle. C’est précisément à cette vision qu’adhère la Cour de cassation dans la décision commentée. La haute juridiction censure

B. L’art 2 dit : «  Pour ce qui concerne la création d’une situation juridique, il faut appliquer la loi en vigueur a ce moment là et la situation ne pourras pas être remise en cause sinon cela deviendrais de la rétroactivité. Roubier après cette affirmation distingue tout de même les situations contractuelles et non contractuelle et légales. Section 2 : L’application du principe de non rétroactivité par les juges. L’application immédiate de la loi nouvelle au situation

porterait atteintes aux droits acquis d’une situation juridique. Aujourd’hui, on évoque davantage la notion de la non-application de la loi nouvelle aux situations juridiques passées ou aux effets passés d’une situation juridique en cours. Théorie de Roubier : on doit considérer la loi comme rétroactive lorsque elle prétend régir des situations qui ont été créées et ont produit l’intégralité ou une partie de leurs effets avant son entrée en vigueur. En revanche, en ce qui concerne les effets non encore

est dur à trouver). * la théorie du Doyen Roubier (1960) : elle énonce 3 principes = la non rétroactivité (= la LN ne peut s'appliquer à la constitution d'une SJ réalisée avant son entrée en vigueur), l'effet immédiat de la LN (= la LN peut s'appliquer immédiatement aux effets futurs des SJ crées avant son entrée en vigueur), la survie de la LA (= refus d'appliquer la LN aux effets futurs). - les solutions du droit positif. La théorie du Doyen Roubier a été consacré par la jurisprudence (Civ. 1