Roubier

considéraient que les droits de la personnalité n'existaient pas. Le doyen Roubier considère que ces droits de la personnalité ne sont pas des droits, ne sont pas des prérogatives des individus. Il considère que ce sont des devoirs imposés à tous les autres. Il dit « on peut dire que c'est mon droit si j'en fais ce que je veux » (si j'ai le droit de le vendre, de ne pas l'exercer...) Ex : J'ai un droit de propriété. Le doyen Roubier dit qu'on a le droit de le vendre, mais aussi de ne pas le vendre, on

- Des autorités sont parfois aussi consultées pour que le législateur consacre la règle préalablement établit sur une règle morale ou religieuse. B) La poursuite d’un idéal de justice - La transformation des obligations naturels en civiles, Roubier dit que « la morale rode autour du droit » - Fondements identiques, rôle directifs de la règle morale et religieuse et un rôle éducatif de la règle de droit (problème de l’embryon etc…) II Une juridicité établissant toute la singularité de la

s'applique au instance en cours. B/Le principe d’application immédiate de la loi. Le principe d'application immédiate de la loi est notamment abordé dans la théorie du doyen Roubier, il a proposé une troisième solution pour les situations juridiques en cours au moment de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle . Le doyen Roubier propose le " principe de l'application immédiate " de la loi nouvelle , cette loi peut donc s'appliquer immédiatement aux situations juridiques en cours nées précédemment mais

produites par des situations en cours. Mais en réalité ce principe de non-rétroactivité des lois nouvelles n’est pas toujours facile à appliquer. Se pose toujours la question du domaine d’application de la loi dans le temps. Sous l’influence de Paul Roubier, la doctrine contemporaine distingue entre deux principes : Le principe de non rétroactivité des lois nouvelles (I) et son application immédiate (II) Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles, un principe important du droit . Le principe

expectatives. La théorie du doyen Roubier met en avant la situation juridique. D’après lui, la loi nouvelle marque une coupure dans le temps : alors que le passé demeure régi par la loi ancienne, l’avenir l’est par la loi nouvelle. En ce qui concerne les situations juridiques constituées avant le changement de législation, c’est-à-dire l’entrée en vigueur d’une ou de lois nouvelles, et qui se prolongent au-delà des effets du changement de législation, Roubier distingue le fait qu’une loi nouvelle

continue à régir des situations particulières et leurs effets passés, quand bien même une loi nouvelle serait venue, en principe, abroger cette loi ancienne. A. La théorie de l’application immédiate de la loi nouvelle Au 20ème siècle, Paul Roubier pose la théorie de l’application immédiate de la loi nouvelle fondée sur le concept de situation juridique. Sa solution consiste à soumettre à la loi ancienne les effets d’ores et déjà acquis des actes ou des situations concernées, et de soumettre

nouvelle, qu’il faut résoudre en déterminant la loi qui régira effectivement la situation. On propose alors une solution : article 2 du code civil : « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif. » Ss l’influence de Roubier, la doctrine contemporaines distingue la non rétroactivité de la loi nouvelle, et son application immédiate. Mais la loi nouvelle est parfois assortie de dispositions transitoires spéciales qui fixent alors son application dans le temps, ss recours

la meme si …. ? Exemple : Voir correction B/ expliquer la solution : 1/par des arguments de logique juridique : a)pour : solution qui vont avec la solution de la cour de cass -expliqué par des these doctrinale : exemple : de paul roubier avec l’article 2 expose la these sur le principe d’application de la loi -expliqué par de la jurisprudence : -utilisé la deduction l’induction ….. b)contre solution qui vont a lencontre de la solution donné par la cour de cass meme chose

avantages et les inconvénients de l'application immédiate, les hypothèses dans lesquelles des mesures transitoires s'imposent ». « mesures qui permettront d'adoucir les transitions entre les lois successives » pour reprendre les termes du doyen Roubier, dans son ouvrage sur Le droit transitoire Comme l'explique Gweltaz Eveillard, dans sa fort éclairante thèse consacrée aux « dispositions transitoires en droit public français » les dispositions transitoires « poursuivent un objectif unique, la

juridiques, parfois contradictoires, et de problématiques complexes : Application du droit commun ou du droit spécial ? Liberté de concurrence contre la justification des monopoles attachés aux droits de propriété intellectuelle ? Le doyen Paul Roubier distinguait clairement ces deux actions, elles ne résultaient pas des mêmes causes, et ne poursuivaient pas les mêmes fins. La concurrence déloyale permet de sanctionner les comportements « contraires aux usages honnêtes en matière industrielle