Roubier

simple expectative et la loi peut revenir sur cette expectative. Mais en réalité il est souvent très difficile de dire si on est ou non en présence d’un droit acquis ce qui explique que cette théorie a été délecte à la place d’une autre. En 1929 Roubier a proposé une nouvelle interprétation fondé sur le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle ce principe est justifier par la nécessite de l’égalité de tous devant la loi et l’unité de législation est le fait que la loi nouvelle est en toute

aurait été conclu à partir du 1er janvier 2008". Donc dans ce cas il suffit d’appliquer la loi. Ex. Lorsque la loi est nouvelle et silencieuse, elle ne dit rien, donc c’est à nous de trancher. Comment faire ? C’est un juriste et doyen Paul ROUBIER, qui a travaillé sur cette question et les solutions qu’il a proposé, ont été adoptées par la jurisprudence. Et aujourd’hui, elles sont constituées. Il a proposé 2 principes pour régler les conflits. a) Le principe de l’effet immédiat de la loi

calomnieuse contre le défunt. Idée gnale qui peut ê reprise ds une épreuve de synthèse = Avec ces causes facultatives càd celles qui st à la discrétion du TGI du lieu d’ouverture de la succession, ns pénétrons s/ le terrain de la règle flexible (Roubier), souple, nuancée, ds une matière qui a prtant un caractère fortement répressif (limite du dt pénal). En décidant désormais « que n’est pas exclu de la success° le successible frappé d’une cause d’indignité prévue aux A.726 et 727, lorsque le défunt

technologique, 3e éd. | |Ed. du Cerf, 1995 ; Max Weber, Sociologie des religions, Gallimard, 1996 (éthique de conviction et éthique de responsabilité) ; Pierre | |Bouretz, Les promesses du monde ; philosophie de Max Weber, Gallimard, 1996 ; P. Roubier, Théorie générale du droit : histoire des | |doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, Sirey 2e éd. 1951 ; G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, | |LGDG, 4e éd. 1949 ; Ph. Jestaz, L'avenir de droit naturel

des entreprises d’investissement ». 531 P. BLOCH, « La loi n°92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché européen de la législation applicable en matière de d’assurance et de crédit », JCP E. 1992, n°40, p.438 ; L. ROEGES (sous dir.)B.-S. ROUBI, « L’exercice de l’activité bancaire par voie de succursale après la deuxième directive bancaire », RDBB., 1993, p.116. 199 Les succursales, critère d’application du droit substantiel de la solidité financière de l’établissement de crédit, de la

puisque acquis) (explicatives, espérance non encore réalisé, dans ce cas la loi nouvelle pourrait modifier ces expectatives). On a souligné que cette explication ne fonctionnait pas dans toutes les hypothèses. Sous l’influence d’un autre auteur ROUBIER, de façon plus moderne on distingue maintenant entre le non rétroactivité de la loi nouvelle et de l’autre côté l’application immédiate de l’autre. C’est ainsi qu’il faut désormais interpréter l’article 2 du cidre civil. Section 1- la loi nouvelle

solution s'est imposée qui consiste à transposer les règles du droit transitoire interne. On part de l'idée qu'il y a une certaine analogie entre le conflit mobile et le problème classique de la loi dans le temps au niveau interne. L'auteur Paul ROUBIER avait conclu un principe qui était celui de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui se traduit par l'application immédiate de la loi du nouveau rattachement. Cela montre que les solutions retenues au niveau interne sont applicables en droit

nouvelle était généralement vue comme un progrès. En d’autre terme, la théorie des droits acquis servaient uniquement à maintenir des situations juridiques contestables que la loi nouvelle voulait remettre en cause. Ainsi, un auteur, le doyen Paul Roubier va révolutionner l’application de la loi dans le temps à l’occasion de sa thèse dans les lois dans le temps. Il va donner une nouvelle lecture de l’article 2 qui inspire encore aujourd’hui l’interprétation de l’article 2 du Code civil. La loi nouvelle

opère une distinction : constitution de la situation et effets. Puis : situation contractuelle ou non-contractuelle. Les solutions L’art.2 c.civ dispose : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. » Un auteur Paul Roubier, juriste du XXème siècle a développé une nouvelle théorie en se fondant sut la situation contractuelle et les autres. Il estimait qu’il fallait donner une autre situation pour ce qui est contractuel. Il faut en effet tenir compte en figeant quelque

possible sous réserve d’impératifs de sécurité juridique repose sur l’idée d’éviter la confusion juridique et d’assurer « l’unité nécessaire de la législation » 184 au regard d’une situation juridique donnée. Cette raison a été dégagée par le Doyen Roubier 185. Il convient qu’une situation juridique donnée soit régie par la loi avec laquelle elle entretient les liens les plus effectifs car une législation forme un ensemble cohérent qui doit s’appliquer à tous les cas qui entrent dans son champ. Dans