Roubier

également par des revirement de jurisprudence. Considérant ce contexte là, la fin poursuivi n'est plus seulement la connaissance du droit, elle l'est mais également l'exigence de sécurité juridique. Qui englobe mais dépasse la connaissance du droit. Roubier qui était un grand juriste français du milieu du XX siècle qui qualifiait la sécurité juridique de première valeur sociale à atteindre. La sécurité juridique consiste à permettre au citoyen de connaître l'environnement juridique dans lequel il agit

la loi nouvelle qu’on doit à l’auteur Roubier, dans cette théorie les deux propositions de l’article 2 ne sont pas une redondance, elles ont des dispositions distinctes, le premier principe est la non rétroactivité, le deuxième est l’effet immédiat de la loi nouvelle, lorsque l’article 2 dit la loi ne dispose que pour l’avenir ça veut dire que la loi s’applique immédiatement, dès son entrée en vigueur. Il va y avoir un second accord de la théorie de roubier, il va raisonner en terme de situation

Louis, De l’esprit des droits et de leur relativité, Théorie dite de l’abus des droits, 2e éd. Paris, Dalloz, 1939. RIPERT, Georges, La règle morale dans les obligations civiles, 4 éd., Paris, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 1949. ROUBIER, Paul, Droits subjectifs et situations juridiques, Paris, Dalloz, 2005. -4- SÉANCE 4 : La résolution du contrat (Nadhir Ben Ammou) : Lundi 21 septembre à 16 h INTRODUCTION IL'inexécution des obligations contractuelles La notion de demeure

A l’opposé, les simples expectatives (espérances) sont soumises à la loi nouvelle. C’est une théorie difficile car il est dur de définir définitivement les droits acquis. La théorie du doyen Paul Roubier : il pose le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle. Par conséquent, Roubier reste dans la logique de l’article 2 mais le complète par les situations juridiques en cours. La nouvelle loi a donc vocation à s’appliquer immédiatement à toutes les situations y compris celles qui sont

et normativiste Les auteurs de ce courant combattent la croyance en l'existence d'un droit préexistant et supérieur auquel on devrait se soumettre. Selon Paul Roubier, les seules règles que l'on peut qualifier de règles de droit sont celles sanctionnées par l'autorité publique. Le droit se résume à l'intention du législateur (Paul Roubier, Théorie générale du droit, Paris, Sirey, 1951). Hans Kelsen va encore plus loin. Au-delà du caractère étatique qui caractérise la règle de droit, l'auteur soutient

car elle permet de comprendre certaines évolutions actuelles du droit positif, notamment les développements récents de la responsabilité civile ou la théorie de l’abus de droit. En conclusion, on peut faire référence à la théorie générale de Paul Roubier selon qui il faut renoncer à choisir entre les différentes théories. Il vaut mieux en faire la synthèse car chacune apporte un éclairage sur l’un des fondements de notre système juridique. Il est animé par un souci de sécurité juridique qui implique

aux situations en cours, et a fortiori, pour l'avenir. C'est le principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle. b- l’application immédiate de la loi nouvelle -Le principe de l'effet immédiat des lois nouvelles, mis en valeur par le doyen P. Roubier, implique qu'une loi nouvelle s'applique sans restriction dès le moment où elle entre en vigueur. -Cela n'exclut aucunement, que cette entrée en vigueur soit elle-même retardée, par la volonté du législateur lui-même. -(Si, par exemple les conditions

modifier ou supprimer la simple expectative. II/ - La théorie moderne Cette théorie moderne est due à un auteur très célèbre de la 1ère moitié du 20ème siècle : Paul ROUBIER. Dans deux ouvrages intitulés LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS et LE DROIT TRANSITOIRE, ROUBIER proposait de délaisser la notion des droits acquis. Pour ROUBIER, la loi nouvelle marque une coupure dans le temps, coupure qu’il faut respecter. Ainsi le passé demeure régi par la loi ancienne, l’avenir par la loi nouvelle. Lorsqu’une

(les droits acquis sont ceux qui découlent directement de l’application de la loi, ils sont intégrés au patrimoine par bénéficiaire) (simples expectatives = ce que l’on est en droit d’attendre après l’application de la loi) 2.- La théorie du doyen Roubier qui distingue les situations contractuelles des situations légales (situations légales qui découlent de la compétence exclusive du législateur ; situations contractuelles issues d’un contrat qui sont nés de la seule volonté individuelle). Il faut

distinction droit acquis et simple espoir de droit, car pas facile c'est pourquoi le droit positif préfère la théorie moderne. La théorie moderne et le principe de non rétroactivité. Cette th a été developpement par Roubier, dans un ouvrage de 1928, intitulé les conflits de lois dans le temps. Il propose de distinguer d'une part les situations légale en cours et d'autre part les situations contractuelle en cours. Les situations légales d'une part, pour lesquelles