Roubier

démarche probatoire qui a fait l’objet d’une analyse doctrinale dont il faut vérifier la pertinence. I.La démarche probatoire : Cette démarche a été analysée par un auteur célèbre : Henry MOTULSKY qui écrit une thèse en 1948 sous la direction de Paul ROUBIER. Dans cette thèse, il est partit de l’article 6 du NCPC qui dispose que à l’appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d’alléguer les faits propre à les fonder. Lorsqu’elles prétendent quelque chose, les parties doivent invoquer les faits

produites dans le but de la solidarité sociale, cette solidarité est donc le fondement et la finalité du droit. Pour DUQUIT une regles de droit est juste uniquement si elle se fonde sur la solidarirté sociale. La théorie général du droit de ROUBIER Paul: Il faut renoncer à choisir entre l'une des précédentes théorie énonce (Durkheim ou Duquit). Il faut au conraire faire la synthése de chacune de ces théories, car chacune de ces théories permettent de mettre en avant l'un des fondemment de notre

importance particulièrement croissante. De manière plus générale la référence aux objectifs de la loi a pris une importance grandissante en matière d’interprétation. Application des règles dans le conflit de loi dans le temps : Pas encore fiché Roubier est à l’origine des règles applicables dans le conflit de loi dans le temps : il existe deux principes. 1/le principe de non-rétroactivité de la loi (on ne revient pas sur ce qui a déjà été fait) 2/le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle

droits acquis et les expectatives est mince. 2°/ La théorie moderne (de l’effet immédiat)Elle est exposée par Paul Roubier dans les années 1940, il raisonne sur la notion de « situation juridique » : pour lui la situation juridique comprend plusieurs éléments, d’abord la création de la situation, l’extinction de la situation et entre les deux, se produisent certains effets. Roubier combine deux principes en réalité concurrents, voire incompatible, pour exprimer le sens de la notion de non-rétroactivité

l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif ». Il faut veiller à ce que la loi ne vienne pas perturber dès lors de son entrée en vigueur. Une situation qui est créée sous l'empire d'une loi et qui produit des effets contraire à la nouvelle loi. → Paul Roubier ; propose de distinguer, dans sa théorie, la non rétroactivité de la loi nouvelle et la loi nouvelle et son application immédiate ensuite. C'est cette théorie qui est aujourd'hui la ligne directrice en matière de conflit de loi dans le temps. On

sécurité juridique. Il faut veiller à ce que la loi nouvelle ne perturbe pas trop. Une situation crée sous l’empire d’une loi et qui produit toujours des effets alors qu’une nouvelle loi entre en vigueur. Plusieurs théories pour régler ce problème. Paul Roubier a proposé une solution : il distingue la non-rétroactivité de la loi nouvelle et son action immédiate => ligne directrice actuellement en matière de conflit de loi dans le temps. On est amené à s’interroger à l’application de la loi dans le temps

faire ou l'estime qu'on peut lui porter. Ici et généralement, ces principes ont une valeur absolue.                 Ainsi, il existe donc des principes permettant de régler les conflits de loi dans le temps. Les auteurs modernes, en particulier Paul ROUBIER, ont proposé un système appliqué aujourd'hui par les tribunaux, qui permet de régler de la manière la plus simple possible ces conflits. Ce dernier repose sur l'affirmation de deux principe : la « non rétroactivité des lois », qui a vocation à gérer

loi : Une loi nouvelle ne peut pas remettre en cause une situation juridique qui s’est également passé sous l’empire d’une loi ancienne. Explicite : Principe d’application immédiate de la loi nouvelle B) La jurisprudence sous l’influence du Doyen Roubier Le mariage : Formation :Le mariage est formé au moment de la signature et de la prononciation du maire. Exécution : du mariage jusqu’au divorce. On trouve dans cette période l’état de grossesse ( conception -> naissance ). Extinction :

loi ne dispose que pour l’avenir : Au moment où la loi entre en vigueur, elle a vocation à régir les situations juridiques qui naitront postérieurement. Elle n’a pas été changée depuis 1804, mais en 1929, son interprétation est modifiée par Paul Roubier car on commence à voir l’état protecteur, l’état providence. Aujourd’hui l’article 2 est interprété autrement. On résonne par rapport aux situations juridiques. La situation juridique antérieure : celle qui est né avant la nouvelle loi entrée en

p. 42; Plaisant, Robert, on "Le Titre Constitué Par Le Brevet D'Invention. Droit En Résultant. Interprétation", Juris-Classeur Commercial Annexes. Brevets D'Invention, Fascicule XVII (1970) p. 2. 451 Roubier, Paul, on "Le Droit De La Propriété Industrielle", vol. I, Paris 1952, p. 98. 452 Roubier, Paul, on "Le Droit De La Propriété Industrielle", vol. I, Paris 1952, p. 104. 445 ARNOLD VAHRENWALD: PATENT LICENCE CONTRACTS IN ENGLISH, FRENCH AND ITALIAN LAW 112 In his view the customers