Roubier

  du   Conseil   d'État,   préfère  parler  de  libertés  individuelles  ou  de  principes  fondamentaux.   Au  sein  même  de  la  doctrine  civiliste  nombreux  sont  rétifs.  Roubier,  à  l'exception  du  droit  moral,   en   faisait   de   simples   situations   juridiquement   protégées.   Kayser   distinguait   les   vrais   des   faux   droits   de   la  

textes déjà existant. On considère qu’elle est le prolongement de la loi ancienne. La loi interprétative décide qu’elle est rétroactive le jour où elle est entré en vigueur. Le législateur ajoute à la loi ancienne. |Théorie des droits acquis doyen Roubier , tous les droits acquis ne doivent pas souffrir de l’adoption d’une nouvelle loi. | 2) Exercice oral sur l’affaire des tableaux d’amortissements : a) : Cette loi est une loi rétroactive. Son application aurait pu aboutir à la nullité de

les enfants n'hériteraient plus de leurs parents : on peut supprimer leur expectative, car ils n'ont qu'un espoir d'héritage et n'ont pas encore acquis de droits. • La théorie moderne de l'effet immédiat de la loi : Elle a été exposée par Paul Roubier dans les années 1940. Il raisonne à propos de la notion de situation juridique. Celle-ci comporte plusieurs éléments : la création de la situation, son extinction, et entre les deux, les effets qu'elle produit. Par exemple, la situation juridique

La ParodieLA PARODIE Pierre-Emmanuel Moyse [*] Bien que peu féru - ou ferré - en matière audiovisuelle n'ayant pas de tube cathodique (mais j'ai Internet par contre, ce qui aux yeux de mes communs me ramène dans leur estime), j'ai assisté à moultes reprises à l'interprétation “théâtralo-rigolote” de “La Petite Vie”. Récemment cependant, et usant de la popularité de cette émission, certains ont vu le moyen de générer un singulier fructus en transformant “La Petite Vie” en “La Petite Vite, Réflexologie

conc1ure un contrat, esperance de beneficier d'un regime plus favorable). L'effet immediat de la loi nouvelle modifie sa situation. 2- La theorie moderne de I'effet immediat Elle a ete developpee par Ie doyen Roubier qui, delaisse la distinction droi t acquis et expectative et raisonne a partir du concept de situation juridique, c'est a dire un etat de droit susceptible de modification [etat d'epoux, eta 1: d'enfant legitime,

jurisprudence ont donc dû apporter des réponses à ces cas. * Solutions retenues par la doctrine et la jurisprudence : le doyen Roubier a proposé que la nouvelle loi s’applique aux situations juridique en cours. Tout ce qui a été accompli avant restant valable si conforme à l’ancienne loi. La jurisprudence établit une distinction entre situation légale (application du ‘principe’ de Roubier) et situation contractuelle (survie de l’ancienne loi, sauf si cela concerne l’ordre public). - Application de la

contradictions entre morale et droit (prescription extinctive par exemple). Il arrive aussi que la règle de Droit sanctionne des comportements que la morale ne sanctionne pas (exigence signature par exemple). b) Influences réciproques Paul Roubier, théoricien du Droit, « la morale rode autour du Droit », c-a-d que certaines règles de Droit consacrent explicitement ou implicitement des règles morales. Exemple : La réprime du vol se retrouve dans le Droit. La règle juridique peut

divorce entre en vigueur, pb ! cette théorie ne permet pas l’application la plus générale de cette théorie. 2) la doctrine moderne Effet immédiat de la loi nouvelle. Auteur à l’origine de cette doctrine : Roubier « les conflits de loi dans le temps » 1929 Dans cet ouvrage roubier va travailler sur énoncé du texte de l’art 2 du cc et va proposer une nvle interprétation, idée maîtresse qu’il va défendre : privilégier intérêt collectif (en faveur d’une application plus large de la loi nouvelle)

place des législateurs. Les doctrines n’ont pas de légitimité démocratique. Le Parlement a seul le dernier mot. Parfois la doctrine influence le législateur ou la jurisprudence. Cependant ce n’est pas une source de droit. C’est le cas de Paul Roubier et de Louis Josserand. La doctrine est importante de nos jours mais en définitive c’est tout de même le Parlement qui vote les lois, elle n’est donc pas une véritable source de droit. Titre 3 : L’application de la règle de droit dans le temps

distinguer en pratique les droits acquis des simples expectatives. Malgré ces critiques cette doctrine est très utile encore pour les contrats. Est apparue ensuite une jurisprudence appelée : système ROUBIER qui met d’avantage l’accent sur l’effet immédiat de la loi nouvelle. Le doyen ROUBIER procède à deux séries de distinction : il va d’abord distinguer les situations légales, c'est-à-dire provenant (émanent) directement de la loi des situations contractuelle basé sur la volonté. Exemple :