Roubier

ancienne effet futur de la situation contractuelle: application de la loi ancienne la loi nouvelle n'est en principe qu'applicable qu'au contrat antérieur. ROUBIER il a propose la distinction entre légal et contractuelle. Les exception tiennent a la nature juridique de l'art 2 du code civil. Cette article a servi de base a Roubier. Le législateur qui a le pouvoir une lois a également le pouvoir de défaire les lois. Tant et si bien que le législateur peut décider de façon expresse ou de façon

les matières extra contractuelles. La doctrine a voulu clarifier la chose Droits acquis et simples expectatives --> les droits acquis qui ne seraient pas affectés par la loi nouvelle et des expectatives qui le peuvent (définition un peu fuyante) Paul Roubier en 1929 propose deux distinctions qui se combinent --> nature de la situation juridique légale ou contractuelle ? Légale --> relève de la compétence du législateur. la volonté joue un rôle, mais bien moindre que la Loi. Contractuel --> relève essentiellement

par la constitution 3 . Il se manifeste en particulier dans le procès civil 1 Motulsky (H), Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : Le respect des droits de la défense en procédure civile, Ecrits, T. 2, p. 60 et s .; Mélanges Roubier, 1961, T. 2, p. 175 et s. ; Widerkehr Georges, Droits de la défense et procédure civile, D.S. 1978, Chronique p. 36 et s. ; Normand (J.), Les principes directeurs du procès, répertoire de procédure civile. 2 Convntion internaionale relative aux droits

d’apporter une solution à toutes les hypothèses de conflits de lois dans le temps. Elle est aujourd’hui globalement abandonnée, même si de temps en temps les juges y font encore référence. Les auteurs modernes, et en premier lieu le célèbre Paul Roubier ont proposé un système plus simple fondé sur l’affirmation de deux principes. Pour lui , on peut régler toutes les hypothèses de conflits de lois dans le temps sur la base de ces deux principes : d'une part le principe de la non-rétroactivité des

19ème siècle. Cette théorie est aussi nommée « théorie des droits acquis » = les droits qui ont été acquis ne peuvent pas être remis en cause par la loi nouvelle ; celle-ci pourra modifier les lois expectatives. ** la théorie moderne : élaborée par Roubier. Cette théorie reprend les composantes de l'article 2 du code civil ( la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif) = quand on regarde les conditions de formation d'une situation juridique et ses effets passés, on applique la

nouvelle. Dès lors qu’une personne acquiert un droit, une nouvelle loi ne peut pas le remettre en cause. Théorie actuelle : Nouvelle théorie d’application du principe de non rétroactivité : Théorie des situations juridiques (1929, inventée par Paul Roubier). 2 types de situations juridiques : Situations juridiques terminées ou situations juridiques en cours.  La loi nouvelle ne peut pas sans rétroactivité s’appliquer aux situations juridiques : loi ancienne s’applique.  La loi nouvelle peut

même droit des situations inégalitaire, car on arrive à ne pas appliquer des lois à certaines personnes en fonction des âges. Car des personnes naissent et sont directement placé sous le régime d’une loi nouvelle. b) La théorie moderne de Roubier Roubier écrit une thèse en 1930, sur les conflits de loi dans le temps, cette théorie révolutionne les conflits de droit. Il y a deux grandes nouveautés ; il lit différemment l’article 2, il prend en compte 2 principes dans l’article. Il y a une

modifier ou abrogé de simple expectative. La différence entre les deux à été contesté par la doctrine moderne, on lui a reproché d'être insufisante et mal fondé, la plupar des auteurs se sont alors ralliés à la théorie moderne élaboré par le doyen roubié théorie moderne: délaissant la notion de droit acquis raisonne à partir du concepte de situaton juridique, c'està-dire un état de droit suceptible d'une modification ( tel l'état d'enfant légitime, d'époux, de propriétaire, créancier...) selon

théorie empêche la liberté (Ex : personnes se marient avant la loi autorisant le divorce => cette théorie les empêcheraient de divorcer). B) La doctrine moderne : l'effet immédiat de la loi nouvelle Cette doctrine moderne a été proposer par P. Roubier. Dans cette ouvrage il propose une nouvelle interprétation de l'art. 2 du code civil qui privilégie l'intérêt collectif en donnant sa pleine autorité à la loi nouvelle. Il distingue deux types de situations juridiques : les objectives et les subjectives

Section préliminaire : les théories doctrinales 2 interprétations de l’article 2 du code civil ont été données. La 1e historiquement est connue sous le nom de théorie des droits acquis. La 2e est l’application immédiate de la loi nouvelle (par Roubier). 1. La théorie des droits acquis C’est une théorie qui fait la part belle à la loi ancienne. C’est une théorie conservatrice. La loi nouvelle ne peut pas remettre en cause les droits acquis par un individu sous l’empire de la loi ancienne