Roubier

la jurisprudence et permet à une personne qui s'est appauvrie à l'avantage d'une autre sans raison d'être remboursée.) Mais, il y’a d’autres finalités que la recherche de la justice. Certaines pensent que c’est le progrès social, la sécurité (Roubier) ou d’autres la recherche de l’utilité (par exemple, l’analyse économique du droit à très présent aux USA). Les considérations économiques, morales, de bon sens etc. sont à prendre en compte pour juger si une loi est juste ou injuste. B. Les places

éviter de nuire au voisin ». (2) Les droits subjectifs n'englobent pas tous les cas où un individu peut avoir raison devant les tribunaux, mais les hypothèses où il dispose de la protection judiciaire (Droit subjectif et situations juridiques, P. Roubier, Dalloz, 1963, Paris, Coll. Philosophie du droit). Cf. art. 30 NCPC : « L'action est le droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». (3) Dans un sens large, l'action

situation juridique nait sous l’empire d’une loi et produit ses effets sous l’empire d’une nouvelle loi. L’article 2 du code civil est inutile. B. Les solutions de la doctrine Il y en a deux principales : celle des droits acquis, et celle de Roubier. a) La doctrine des droits acquis Elle est exprimée au XIXème siècle par les premiers commentateurs du code civil. Selon cette doctrine, la loi est rétroactive si elle s’applique à des droits acquis, elle ne l’est pas si elle s’applique à de simples

déloyale est défini comme « tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale ». En droit interne, cette concurrence déloyale répond aux règles de la responsabilité civile adaptée à ce problème précis. Pour ROUBIER, l’action en concurrence déloyale est la sanction non d’un droit mais d’un devoir, sous-entendu d’un devoir de loyauté. La jurisprudence s’est inspirée de cette idée en retenant que la souplesse est source d’insécurité juridique. Quand on est dans

pas toujours le cas, peut imposer une certaine conduite sociale sans pourtant donner des droits (matière de mariage, filiation…). 2ème théorie sur la théorie moderne, sur le plan doctrinal, l’un des auteurs principaux qui a œuvré sur ce plan est Roubier qui a développé une théorie sur les conflits de la loi dans le temps, va remettre en cause les droits acquis. « les lois régissent des situations juridiques et non pas des droits subjectifs, en cas de changement de lois la loi ancienne ne s’appliquera

cherche à appliquer la loi nouvelle il dira que c'est une simple expectative mais si au contraire il cherche à l'écarter il dira que c'est un droit acquis. La 2n théorie, est la théorie de l'effet immédiat de la loi nouvelle qui est du fait du doyen Roubier dans son ouvrage "les conflit de loi dans le temps" théorie dite de la non rétroactivité des lois. Pour lui les deux propositions de l'Art 2 du CC sont distinctes. Pour lui il y a deux principe : la loi nouvelle a un effet immédiat et la loi nouvelle

est adopté, il difficile de considérer que seul les futurs couples homosexuels pourront en tirer profit. 2- La théorie de l'effet immédiat de la loi Cette théorie est le fruit des travaux de plusieurs auteurs à commencé par le doyen Paul ROUBIER ( doyen de la faculté de droit de Lyon ) qui a développé cette théorie dans les année trente dans un ouvrage célèbre : Les conflit de loi dans le temps . Selon lui il faudrait lire différemment l'article 2 du Code civil car pour lui les deux propositions

extra patrimoniaux. * L’application de ces principes donne une vision stratifiée de la société. On stratifie la population en couche. * De ce fait, à la fin du 19e, une nouvelle théorie est proposée. b) La théorie moderne de ROUBIER. →Paul ROUBIER a rédigé une thèse sur les conflits de la loi dans le temps. Son idée est révolutionnaire en droit. Sa théorie repose sur une interprétation différente de l’article 2 du code civil (contrairement à la théorie des droits acquis : principe

trop favoriser l’individualisme libérale qui a irrigué la période révolutionnaire. Sur le plan de la technique juridique : Elle est floue à mettre en œuvre. Le problème des conflits des lois dans le temps a été renouvelé par les travaux du doyen Roubier dans son ouvrage les conflits de loi dans le temps. Cette construction doctrinale repose sur ue notion large de situations juridiques. Pour chaque situation juridique, on va distinguer entre d’une part la constitution et l’extinction de la situation

dispose que pour l’avenir » est une proposition qui suppose qu’une loi nouvelle à compté de son entrée en vigueur s’appliquera.  Ex : un contrat conclut en 1980, si la loi change en 1985, sera toujours jugée sous la loi de sa date de création.  Paul Roubier a créé la théorie de l’effet immédiat de la loi nouvelle.  Selon lui, la loi nouvelle s’applique immédiatement après son entrée en vigueur.  En revanche, lorsqu’une situation juridique est créée avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle, et se