Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

travail Droit du travail : recouvre l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet dans le secteur privé, les relations de travail entre employeurs et salariés et régissant les rapports d'emploi, et les rapports professionnels, qui présentent une dimension collective. Organisation internationale du travail : institution internationale créée par le traité de Versailles en 1919 pour améliorer les conditions de vie et de travail dans le monde.Actuellement, institutions spécialisées des Nations Unies

de scrutin sur le choix des représentants (Docs - Ter Scpo) (2012-2013).pdf CHAP 1 - 12 - B - La représentativité des représentants (Docs Ter scpo) (2012-2013).pdf CHAP 1 - 12 - C - Les autres formes de la démocratie (Docs Scpo) (2012-2013).pdf CHAP 1 - 13 - A - Organisations politiques et démocratie (Docs Ter Scpo) (2012-2013).pdf CHAP 1 - 13 - B - Le rôle des autres organisations politiques (Docs Spo) (2012-2013).pdf CHAPITRE 2 - LA PARTICIPATION POLITIQUE CHAP 2 - 21 - Les

et suivants du Code Pénal. ISBN : 978-2-206-01671-9 © Delagrave, 2011 Delagrave Édition – 5 allée de la 2e D.B. – 75015 PARIS www.delagrave-edition.fr Sommaire Thème 1 – L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique du travail ....................................................................... 5 Chapitre 2 Le statut du salarié ......................................................................

celle du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants employés dans les manufactures et fixait l'âge de travail des enfants à 8 ans et interdisait le travail de nuit et les travaux dangereux. Loi du 21 mars 1884 sur la liberté d'association professionnelle. Loi du 13 juillet 1906 qui réglemente la durée du travail. Cette loi est importante car par elle, l'Etat accorde un repos hebdomadaire. On a voté des lois qui limitent le licenciement des salariés. Le licenciement cesse d'être discrétionnaire

besoin de négociation. Latéralisation tensions fondamentales : mandant – mandataire : en amont on a une négoc qui ns donne un mandat et un retour. Tension car plus le mandat est étroit plus la négoc sera difficile. Le mandant est ds la même organisation que ns ms celui qui va rendre la négoc difficile ac la partie adverse qd lim trop imp. Svt négoc interne st les + difficiles svt informelles, se présentent pas comme une négociation. Coopération et compétition : cas CO2 : pas de bonne réponse

se regroupent en Confédération française des travailleurs chrétiens. 1919 à 1939 - Les premières années de la CFTC Rattachée à la doctrine sociale de l'Eglise catholique, la première CFTC se constitue essentiellement autour d’organisations professionnelles d’employés auxquelles vont bientôt se joindre des jeunes ouvriers et des enseignants En mars 1936, a lieu la réunification de la CGT. Les élections législatives donnent la majorité au partis du Front populaire. Un vaste mouvement de grèves va

.............4 L’ORGANISATION DE L’INTERSYNDICALE.............................................................7 L’INCAPACITE A DEBORDER L’INTERSYNDICALE. ..............................................9 5. FAIBLESSES ET DIFFICULTES DE L’AUTO-ORGANISATION : MYTHES ET REALITES DES AG INTERPRO ...........................................................................................11 6. LE ROLE DES REVOLUTIONNAIRES. ....................................................................13 Robin

endémiques. Art. 55 - Tous les citoyens ont droit au travail. Le droit à la protection, à la sécurité et à l’hygiène dans le travail est garanti par la loi. Le droit au repos est garanti, la loi en détermine les modalités d’exercice. Art. 56 - Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens. Art. 57 - Le droit de grève est reconnu, Il s’exerce dans le cadre de la loi. Celle-ci peut en interdire ou en limiter l’exercice dans les domaines de défense nationale et de sécurité, ou pour tous services ou activités

représentation du personnel par les délégués ou accords collectifs d’entreprise ou d’établissement. Rapports collectifs ensuite au niveau des professions, employeurs et travailleurs faisant souvent partis de groupements (syndicats, associations professionnelles) chargées d’assurer la représentation et la défense de leurs intérêts matériels ou moraux. Ces groupements entretiennent également grâce à la négociation collective des rapports de dimension collective (conventions collectives) Evolution

Les 6 clos concernant la liberté syndicale au Liban 1- Plainte contre le gouvernement du Liban présentée par la Fédération des syndicats des conducteurs de taxis pour le transport terrestre et la Fédération professionnelle des travailleurs des produits chimiques. Cas No. 2124, le 29/3/2001 Introduction Allégations: ingérence des autorités administratives dans des affaires syndicales en faveur d'une faction 448. La plainte faisant l'objet du présent cas figure dans une communication conjointe