Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

1ère ANNEE LES THEMES LES GRANDS POINTS LE VOCABULAIRE Thème n°1 - L’individu au travail 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Le choix d’un régime économique de travail Libertés associées au travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès

délégué syndical III. Comment est désigné le délégué syndical IV. Combien peut-il y avoir de délégués syndicaux V. Les rôles, ses missions et spécificités VI. Les moyens VII. Durée et cumul de mandant VIII. Leurs garanties IX. Le délit d’entrave X. Les bons de délégations INTRODUCTION : Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce

d’entreprises ou d’établissements. Le contrôle porte sur l’ensemble des lois et règlement et sur les conventions collectives. • Il prend des décisions administratives : il autorise par exemple le licenciement des représentants du personnel et des délégués syndicaux, il peut exiger le retrait d’une clause illégale d’un règlement intérieur. • Il a un rôle de conseil des employeurs et des salariés =) le nom et les coordonnées de l’inspecteur sont obligatoirement affichés dans l’entreprise. ⇒Pouvoirs Il dispose

travailler les enfants huit heures pas jours à partir de huit ans et douze heures par jours à partir de douze ans (à l’époque il s’agit d’un progrès). • 1864 : suppression du délit de coalition • 1884 : reconnaissance de la liberté syndicale (adhérer à un syndicat n’est plus un délit) • 1898 : indemnisation des accidents du travail • 1906 : principe du repos hebdomadaire • 1910 : promulgation du code du travail • 1919 : journée de huit heures Développement

octobre 1998, date à laquelle il a remplacé le Conseil national du patronat français (CNPF). Son but est de représenter les entrepreneurs français auprès de l'État et des organisations syndicales. Il s'agit de l'organisation d'entrepreneurs de France la plus importante et la plus influente [réf. nécessaire]. Cette organisation s'exprime au nom de 750 000 entreprises[réf. nécessaire] (des plus petites aux plus grandes) et dans des secteurs aussi variés que l'industrie, le commerce, les services et

par les salariés, dans les entreprises occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années précédant la date de l’élection. L'initiative des élections appartient à l'employeur. Un salarié ou une organisation syndicale représentative peuvent demander à tout moment l'organisation des élections si l’institution n’a pas été créée. L'employeur doit engager la procédure dans le mois de la demande. Application Compte tenu du procès-verbal de carence préalablement

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sais-je ?, 2009 Dans la société internationale comme dans chaque société particulière, des conflits d'intérêts ou d'as­pirations surgissent à tout moment car les objectifs re­cherchés par certains suscitent chez d'autres des résis­tances ; des organisations s'affrontent qui élaborent des stratégies, mobilisent des ressources et forment des alliances ; dans un perpétuel processus d'actions et réactions, s'engagent des négociations, se déroulent des confrontations que ponctuent insuccès, défaites ou

grands courants. : Celle d’abord du « socialisme utopique » qui, jusqu’à la 1e GM se pose en contradiction avec le capitalisme, tout en proposant des solutions alternatives qui ont encore du crédit actuellement. C’est aussi le mouvement issu des organisations internationales pacifistes et promoteur d’une solidarité mondiale basée sur des valeurs humanistes. Les plus modérés des altermondialistes peuvent effectivement rejoindre les humanistes sur certains points. Enfin, plus récemment c’est le courant

Théorie des organisations Licence 3 d’Economie et de Gestion Université de Nantes Promo 2012-2013 Groupe 2 FRANCES Pierre GOUY Marion GUYOT Amy LANDEZ Bérénice LE BIEZ Jean-Guillaume 0 Introduction p3 1ère Partie : Les différents protagonistes I- Les syndicats en France et leur organisation p4 II- Présentation des entreprises p6 2ème Partie : Le manager, un rôle stratégique dans l’entreprise I- Le type de leadership p8 II- La définition