Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

document ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour et qu’elles ne sauraient se substituer, pour les étudiants, au cours lui-même. INTRODUCTION Objet du droit du travail o o o Ce n’est pas toute activité professionnelle, c’est un travail subordonné Subordination – définition jurisprudentielle. C’est l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les

fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution des syndicats ➢ Organisation et capacité des syndicats ➢ Dissolution du syndicat 4. Action syndicale au Maroc Conclusion : INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc

démocratique du travail (FDT) IV. Le régime juridique des syndicats 1. Constitution des syndicats 2. Organisation et capacité des syndicats 3. Dissolution du syndicat V. Action syndicale au Maroc VI Conclusion : I. INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc

La Gestion des Ressources Humaines Sommaire général   Partie I: individus et gestion des organisations   Partie II: information et structuration   Partie III: vision sociologique   Partie IV: gestion de la compétitivité   Partie V: management interculturel et culture d’entreprise Partie I INDIVIDUS ET GESTION DES ORGANISATIONS A. Les comportements individuels   Les déterminants des comportements des individus   La personnalité   L’âge   L’inconscient   L’individu et l’organisation

emploi (création de l’ASSEDIC et de l’ANPE) - droit syndical : le droit de défendre ses droits par l’action syndicale et d’adhérer au syndicat de son choix - droit à la négociation collective et à la participation - droit de grève… Articles 34 et 37 de la constitution se partagent le domaine d’intervention : - l’article 34 fixe les droits du législateur : fixer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit social et du droit syndical - l’article 37 précise que toutes les autres matières

positif. Le droit du travail ayant en effet pour objet le travail salarié. C’est un ensemble de règle définit par son objet (portant sur une relation juridique particulière). A l’intérieur de cette branche, on distingue relation collective et professionnelle. Production de règles juridiques. C’est une discipline => C’est-à-dire un savoir académique qui porte sur des normes particulières (et donc le plus souvent, un savoir qui porte sur une branche, un segment particulier). Le droit du travail est

(dépression, burn-out…) v  Sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance au travail…) Ø  D’une obligation de moyen à une obligation de résultat de l’employeur : violence au travail, harcèlement moral, accident et maladie professionnelle… → Evolutions récentes du droit du travail conduisent les entreprises à vérifier la conformité de leurs pratiques internes 4 I – AUDIT SOCIAL q  De l’audit « classique » de conformité de l’entreprise… Objet : Contrôle de la conformité des

Loi sur la formation professionnelle et la négociation collective ▪ 2005 : loi de cohésion sociale, ordonnance du 4 août : CNE ▪ 2006 : loi sur l'égalité des chances : recrutement ▪ 2007 : loi TEPA ▪ 2008 : Loi Pouvoir d'achat: rachat des jours de RTT ▪ 25 juin 2008 : loi de modernisation sociale : modifie les règles du licenciement ▪ Août 2008 : loi de modernisation du marché du travail et de la démocratie sociale : modifie les critères de représentativité des syndicats, les

fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION SYNDICALE SECTION 1 : les NTIC, une exceptionnelle opportunité pour les syndicats Paragraphe 1 : l’action syndicale au sein de l’entreprise Paragraphe 2 : la mise en œuvre du droit syndical SECTION 2 : la surveillance éventuelle des auteurs de connexion Paragraphe 1 : les mesures préventives Paragraphe 2 :les mesures coercitives Conclusion

6) LA REDISTRIBUTION BUDGETAIRE 7) LA DEMOCRATIE SOCIALE 8) LE CONTROLE 9) LA GOUVERNANCE 10) LES QUESTIONNEMENTS QUE SUSCITE LA REFORME 11) LE RECUEIL DES OBSERVATIONS SUR LA REFORME 12) CONCLUSION La formation professionnelle a trouvé une légitimité juridique en 1971 avec la loi DELORS, à une période où la France se trouvait encore dans une situation de plein emploi. Le besoin de formation des salariés était déjà au cœur des débats et un des sujets principaux évoqués