Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

d’information Janvier 2009 Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les dates du 14 au 19 mai 2009 pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant habituellement dix salariés et plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse d'informer ses adhérents sur l'obligation d'organiser ces élections

HISTOIRE DU MOUVEMENT OUVRIER EN FRANCE I / Avant la Révolution de 1789 Dès le Moyen Age, il existe en France toute une organisation s’intéressant aux problèmes du travail. Les relations entre maîtres et compagnons se passent à petite échelle au travers des confréries religieuses et, par la suite les corporations. A partir du XVIème siècle, apparaissent des formes nouvelles d’entreprises : la manufacture, la fabrique, les grands commerces. Une opposition d’intérêts se développe

Charles X. En 1820 Mathieu DUDON, auteur de nombreux manuels et instructions pour la pratique est aussi le père de la semelle destinée à soulager les affections épidermiques. En 1872 se crée près de la place Vendôme la première école formant des professionnels de la pédicurie et de la podologie. En 1902 BERTHET est le premier médecin à faire de la podologie une spécialité. Alors que les professions de santé commencent à s'organiser, en 1928, les pédicures entreprennent les premières démarches dans le

s'applique aujourd'hui à toutes les activités. En avançant dans le temps, certains ont appelé ce droit le «droit ouvrier» mais cette expression ne peut pas être utilisée actuellement car le droit du travail s'applique à toutes les catégories socio-professionnelles, de la plus basse à la plus élevée. (les manutentionnaires/ouvriers/employés/techniciens et agents de maîtrise/cadres) Le droit du travail s'applique à toutes ces personnes. Dans un rapport de travail, on a deux parties: d'un coté l'employeur/de

privé. De façon générale, le litige doit concerner un problème individuel régi par le code du travail. La plupart des litiges collectifs du travail relèvent de la compétence du tribunal de grande instance. Un contentieux portant sur les élections professionnelles en entreprise relève de la compétence du tribunal d’instance. La pluralité de demandeurs en litige, sur des chefs de demande identiques, avec un même autre justiciable ne suffit pas à caractériser un litige collectif ; il y a simplement juxtaposition

Paragraphe 2- La mission des délégués du personnel 33 Paragraphe 3- La protection des délégués du personnel 34 Section 2- Les syndicats 35 Paragraphe 1- La portée de la liberté syndicale 35 Paragraphe 2- La constitution du syndicat 36 Paragraphe 3- L’activité syndicale 37 Titre II- Les normes collectives 38 Chapitre I- Les normes négociées : Les conventions collectives 38 Section1- Les principes directeurs 38 Paragraphe 1- Le droit à la négociation

comportement paternaliste des patrons était au sommun durant cette période. Pratiques généreuses à l’égard des salariés jusqu’en 1929 car crise en 1929. Cette crise a révélé les défauts du capitalisme. Cette crise à donner de la consistance aux projets syndicaux et aux projets économiques des interventions de l’Etat. Cette période s’est caractérisée par une forte présence des conflits sociaux dans différents secteurs. Durant la période, 739 conflits d’une durée de moyenne de 23 jours. L’objectif des revendications :

partis d'origine social Courant 19ème, vont émerger certains nombres de problèmes sociaux (urbanisation.. ). Ces questions sont plus ou moins prises en charge par certaines groupes sociaux, notamment des groupes de pensée, des organisations syndicales.. .Ces organisations vont se rendre compte que si elles ne se lancent pas dans l'arene politique elles ne pourront pas influencer les votes aux parlements, les réformes..Elles vont donc créer de toute pièce un appendice politique, vont émerger des associations

C GEM Guides d’information Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les 19 et 20 mai 2009 comme dates pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant dix salariés ou plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse d'informer ses adhérents sur l'obligation d'organiser ces élections

internationales du droit social : 1.1) L’ O.I.T, Organisation internationale du travail : Fondée en 1919 sous l’égide du traité de Versailles qui a mis fin à la première guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base d’une justice sociale. En 1946, L’O.I.T devient une institution spécialisée de l’organisation des nations unies et regroupe 190 états. Il s’agit d’une organisation internationale dite « Tri-partite »,