Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

remarquer qu’il existe des accords d’entreprise sur de nombreux domaines : - Temps de travail/astreintes - Congés payés - Classifications - Retraites, pré-retraites - Instances sociales - Essais professionnels - Expression des salariés - Droit syndical - Epargne, participation, rémunération - Mutuelle - Personnel en affectation internationale - Emploi des personnes handicapées - Intégrations - Accords CASA et GPEC - Adhéstion métallurgie

.................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) .........................................................................................................101 SÉQUENCE 04 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ..................................................................

matière du droit du travail et de la personne. SOMMAIRE I) Définition 1.1 Qu’est-ce que la discrimination ? 1.2 La discrimination raciale: quelques exemples portés devant la Justice 1.3 Le dispositif jurisprudentiel contre la discrimination syndicale II) Lutte contre la discrimination 1.1 Les Associations 1.2 Moyens mis en place pour lutter contre la discrimination 1.3 Les Ruses des Recruteurs 1.4 Les entreprises luttant contre la discrimination III) La Loi Quelles sont les lois concernant

142000 119000 110000 78000 70000 64000 L’usine Alstom du site d’Elblag en Pologne produit et commercialise des turbines à gaz et à vapeur, la moitié de la marchandise est destinée au marché Polonais, l'autre au marché mondial. Trois organisations syndicales y sont présentes : « OPZZ », « Solidarité » ainsi qu’un syndicat autonome. L’annonce des restructurations en 2003 est précédée d' une campagne de presse conséquente menée par la direction du groupe. Aux difficultés majeures que traverse Alstom

un champ économique à redécouvrir 9 La place de l’économie sociale et solidaire 9 ÊÊ ÊÊ „„ ÊÊ ÊÊ 11 11 11 13 13 15 Le périmètre de l’ESS Le dialogue social au sein de l’ESS 15 ÊÊ „„ Des formes d’auto-organisation face à la révolution industrielle L’économie sociale et solidaire, et la notion d’entrepreneuriat social La vision européenne 9 Quelles perspectives pour l’ESS ? ÊÊ „„ Au plan national Sur le plan européen Des origines

collective des salariés 1- La négociation collective La négociation collective La négociation collective s’inscrit dans le cadre du dialogue social. Elle conduit à la conclusion de conventions collectives de branches et d’accords professionnels et interprofessionnels. La négociation d’accords d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins des entreprises. En se référant à l’actualité, on montre l’intérêt de la négociation collective pour les

l'inspection du travail, d'un corps professionnel spécialisé dans la fonction consiste à contrôler l'application de la législation. Et enfin la création d'un ministère du travail appelé à devenir un acteur important dans le système de relation professionnelle. ! L'Etat conscient de la nécessité d'encadrer et de réguler la représentation des salariés dans l'entreprise, va reconnaître la liberté syndicale en 1884. Cette reconnaissance de la liberté syndicale va ouvrir la voix à la création

TRAVAIL La définition ainsi donnée traduit la diversité des catégories de travailleurs auxquels s’appliquent des législations distinctes. Entendu au sens large le mot « Travailleur » est employé pour désigner toute personne exerçant son activité professionnelle moyennant une rémunération pour le compte d’une autre personne physique ou morale de droit privé ou public. Sous cette acception les travailleurs privés de l’administration publique et des secteurs parapublics et privés, les fonctionnaires, les

désignés de deux manières. 163 d’entre eux sont désignés par les organisations dont ils sont les représentants : • 69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public (Secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale) et du secteur privé ; • 65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales

personne agissant pour leur compte. Philip English est économiste à la Division de la politique et de la gestion macroéconomique à l’Institut de la Banque Mondiale (WBI). Corrine Vargha est spécialiste en droit du travail et en relations professionnelles à l’Organisation internationale du travail. L’Institut de la Banque Mondiale (WBI) (précédemment l’Institut de développement économique (IDE)) a été créé par la Banque mondiale en 1955 en vue de former des fonctionnaires de pays en développement à la