Représentation Proportionnelle Scrutin

une durée de 5 ans. - Chaque pays membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques de base identiques : égalité des genres et scrutin secret. Dans tous les Etats membres, le droit de vote est fixé à 18 ans, sauf en Autriche (16 ans). A noter que les élections européennes se caractérisent d’ores et déjà par un certain nombre de règles communes : suffrage universel direct, représentation proportionnelle et mandat de 5 ans renouvelable - Le député européen partage

SESSION EXTRAORDINAIRE (Avril 2012) PORTANT CODE ELECTORAL PROJET DE LOI N° 911/PJL/AN N° 0 9 9 / A N / 8 REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI PORTANT CODE ELECTORAL Les différents scrutins organisés au Cameroun au cours de la dernière décennie (élections législatives et municipales du 30 juin 2002 ; élection présidentielle du 11 octobre 2004 ; élections législatives et municipales du 22 juillet 2007, élection présidentielle du 09 octobre

salariés qu’il emploie, en faisant mention de la section dont relève l’entreprise. 4. Scrutin Le scrutin doit avoir lieu pendant le temps de travail, soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu de travail. L’employeur est tenu d’autoriser les salariés à s’absenter afin de leur permettre de participer au scrutin, sans aucune diminution de salaire. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Statut des conseillers prud’homaux 1. Indemnisation

Etats fédérés. Aux USA: Le congrès comporte la chambre des représentants ( représente la population), dans cette chambre chaque Etat élit un certain nombre de représentants qui varie selon le poids démographique de l'Etat. Le sénat assure la représentation des Etats fédérés. Il y a cent sénateurs: deux pour chaque Etat élus au suffrage universel direct. Il y a deux sénateurs pour tous: l'égalité numérique qui symbolise l'égalité juridique au sein de l'Etat fédéral. Le sénat a beaucoup de pouvoir

politiques engagées dans la compétition électorale. Son analyse est importante pour comprendre le jeu politique partisan dans une société démocratique et les règles autour desquelles il s'organise. Les recherches portant sur les processus d'accès à la représentation politique sont marquées par la dichotomie classique en sociologie et en science politique opposant le courant anglo-saxon de l'individu rationnel à la sociologie politique développée notamment en France. Certains chercheurs insistent sur les stratégies

locale assigné au Sénat, qui doit représenter les collectivités territoriales de la République. Charles de Gaulle concrétise cette idée lors de l’élaboration de la Constitution. En effet, l’article 24.3 dispose que « (…) (Le sénat) assure la représentation territoriale des collectivités territoriales de la république. Les français établis hors de France sont représentés par le Sénat. » Aussi, le Sénat est élu par un collège électoral d’environ 150 000 grands électeurs reflétant les collectivités

basse: chambre élue. Chambre haute: chambre nommée. Circonscription électorale: portion du territoire dont la population a le droit d’élire un ou plusieurs représentants. La délimitation de circonscriptions peut aboutir à des inégalités dans la représentation (nombre inégal d’électeurs) ou donner lieu à des manipulations politiques (découpage favorable à tel parti). Collectivité territoriale: entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion

landsgemeinden suisses et serait par conséquent directe. A la fin du Moyen Age; l'idée de représentation est apparue en Europe. En france les Etats généraux furent institués par Philippe le Bel en 1302 et réunis 22 fois en 487ans. La dernière réunion devait aboutir à la leur dispartition pour faire place en 1791 à un système représentatif. « La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie

la confiance du peuple (plébiscite). Fiche 16 Le scrutin majoritaire Avec le scrutin majoritaire, les résultats sont liés à l’obtention d’une majorité de voix (soit majorité relative, soit majorité absolue. On peut utiliser le scrutin uninominal ou de liste. On peut utiliser un scrutin à un tour (victoire à la majorité relative) ou deux tours (victoire à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au seconde tour). Ce mode de scrutin défavorise les petits partis. Il favorise le bipartisme

représentants est proportionnel au poids démographique de l'État.  A) Le Sénat : Le Sénat est composé de deux sénateurs par État, quelle que soit sa population, ce qui est conforme au principe traditionnel du système fédéral. A l'origine, lors de la Convention de Philadelphie, la règle de la parité de représentation avait donné lieu à des débats très vifs entre représentants et sénateurs des grands et petits États. Les sénateurs sont élus pour six ans, directement par le peuple au scrutin majoritaire