Représentation Proportionnelle Scrutin

diplômes ou de certaines fonctions, ou parfois même du fait de savoir lire et écrire. Dans certains Etats américains, il faut savoir expliquer un passage de la Constitution. La Constitution de 1791 instaurait le suffrage censitaire. Il y avait un scrutin à deux degrés où en premier lieu, des Assemblées primaires votaient pour des électeurs siégeant dans des Assemblées électorales qui désignaient ensuite les députés. Pour siéger dans les Assemblées primaires, la Constitution prévoyait qu’il fallait

référendum d’octobre 45 et la première assemblée constituante Il est maintenant possible de procéder à des élections afin qu’une assemblée élue se substitue à l’assemblée consultative, et que de nouvelles institutions soient mises en place. a) Les scrutins du 21 octobre 1945 1. Un double référendum 1.1. Première question : l’assemblée élue serait-elle constituante ? cela équivaut à la volonté de ne pas revenir à la IIIème république 96 % répondent OUI seuls les radicaux, partisans du retour

organisations internes. B) L'état unitaire: -Dans celui ci, la puissance publique est une structure, autrement dis, il n'y a en France qu'une seule organisation constitutionnelle. -Il n'y a qu'un seul appareil gouvernemental. -Il n'y a qu'une seule représentation parlementaire ( un seul parlement). L'organisation territoriale et administrative d'un état unitaire peut être : déconcentre: décentralisé: La France est un état unitaire décentralisé: l'état es découpé en collectivité

démocratie soit bafouée par ce type d'exigences. En lui-même, le taux de participation au scrutin n'est qu'un indice parmi d'autres de l'état de santé de la démocratie. 4. L'élection à la proportionnelle me paraît souhaitable. Les formules pondérées, comme la formule allemande, ont le mérite de ne pas nuire à la stabilité politique et celui de ne pas accuser la dépendance à l'égard de partis extrémistes. 5. Les scrutins à date fixe présentent l'avantage de placer tous les partis sur un pied d'égalité.

suffrage est direct : les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous les députés sont élus selon le même mode de scrutin, le scrutin uninominal majoritaire (un député est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des

le gouvernement. Le régime parlementaire est pratiquement présent dans la grande majorité des Etats du monde entier. La stabilité du régime parlementaire : il y’a un mode de scrutin particulier, plusieurs façons de procéder à des élections législatives. Les anglais ont le système le plus sein, c’est une élection à scrutin uninominale majoritaire. Pour gagner un siège, il faut arriver en tête, ce qui suscite le bipartisme et aussi un problème de représentativité et aussi une certaine stabilité.

prit de confiance 29 §IV. La volonté d’équilibre 29 Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage 31 Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique 31 §I. Liberté civile et droits politiques 31 A. Les libertés civiles 31 B. Les droits politiques 32 §II. Critique et redécouverte des libertés 32 §III. Le droit politique fondamental : être représenté 33 §IV. Représentation et démocratie 33 Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34 §I.

donc sont soumis aux droits de l’État. La notion de population doit être distinguée de celle du peuple car elle est plus large que cette dernière qui désigne l’ensemble des citoyens d’un Etat habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou de la démocratie semi-direct (référendum). La population regroupe tandis que le peuple est composé uniquement de citoyens de l’Etat. Pour être citoyen de l’Etat français, il faut en avoir la nationalité (3 manières : la filiation

libertés anglaises. Chaque roi d’Angleterre jusqu’au 15eme siècle devra jurer de respecter ce texte. Il y a un autre principe, que certains ont oublié ? (cru lire) dans la grande charte, et qu’ils vont formuler comme suit « pas de taxation sans représentation » càd qu’il ne pourrait pas y avoir d’impôts sans que ceux qui doivent les acquittés soient partis prenant à l’adoption. En réalité, les barons/seigneurs voulaient simplement réaffirmer les grands principes du droit féodal càd que le vassale doit

d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. Représentation : Procédé juridique par lequel une personne, appelée représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre personne, appelée représenté. Les effets de l’acte passé par le représentant se produisent directement sur la tête du représenté. La représentation peut être légale, conventionnelle ou judiciaire. Elle a ses limites, il est des actes qui ne peuvent jamais donner lieu à représentation parce que leur nature implique un consentement