Représentation Proportionnelle Scrutin

privées et peu de normes publiques. B. Une représentation non démocratique 1. Le rejet par les états islamistes de la représentation démocratique occidentale La loi ne peut être que l’application du droit. Tout est contenu dans la parole divine. La création de nouvelles lois n’est donc pas nécessaire. Dans certains pays, le droit de vote est accordé aux femmes. 2. Le positionnement critique des états musulmans modérés Il est possible d’instituer une représentation démocratique sans trahir le Coran. Deux

de 1789 l’idée de la volonté générale n’est pas la même que chez Rousseau. En fait elle n’a pas de définition juridique et est susceptible d’évoluer. 1 Volonté générale et représentation * La loi est adoptée par des représentant, pour qu’elle soit l’expression de la volonté générale il faut donc que la représentation soit juste. L’expression de la volonté générale par des représentants : la 5ème république a introduit de la démocratie directe. Les représentants sont élus et réunis en assemblées

n'est pas aussi catégorique qu'on pourrait imaginer → il peut, même, y avoir des contreinfluence. La circonscription électorale ne détermine pas forcément le résultat de l'élection → il y a souvent des surprises. Techniques électorales : mode de scrutin → 3 questions : → qui vote ? : c'est une longue lutte de la démocratie qui a amené a ce qu'on appelle le suffrage universel → aujourd'hui, existe dans la quasi totalité des Etats → effectif. Idée : tout citoyen, en âge de voter, a la possibilité

chambres, est chargé de représenter la population de l’état fédéral. La répartition des sièges, se fait en fonction de critères démographiques (proportionnel à la population). • La 2ème chambre représente les états fédérés, là, la répartition des sièges se ferra de manière plus ou moins égalitaire, entre les états fédéraux. Exemple : aux USA, représentation égale des états fédéraux Exemple : En Allemagne les länder disposent de 3 à 6 représentants en fonction de leur population. Cette

président du conseil général, psdt du conseil régional) sont élus. Ce sont des élections politiques, reconnues par le conseil constitutionnel. Une autre garantie du principe est celle de l’art 24-3 de la constitution  « le sénat assure la représentation des collectivités territoriales ». Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des collèges composés d’élus locaux. Les moyens : la libre administration suppose que les collectivités peuvent disposer d’instruments juridiques et

du parlement. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Ils assurent la représentation des collectivités territoriales. Ce sont les membres de la deuxième chambre du parlement. b) Le contentieux électoral Le conseil Constitutionnel est compétent pour traiter les contentieux des élections législatives. Il peut être saisi des élections mais il ne se prononce que sur les contestations. c) Les modes de scrutin La Constitution prévoit que les députés sont élus au suffrage universel direct

et arriéré, notamment de par son mode de scrutin. En vertu des articles L. 294 et L. 295 du code électoral tels que modifié par la loi du 30 juillet 2003, en métropole et dans les départements d’outre-mer, dans les départements qui élisent moins de quatre sénateurs, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Ainsi dans les 30 départements qui élisent 4 sénateurs ou plus (les plus peuplés), l’élection a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges selon la plus

« équipe » gouvernementale homogène, solidaire, disposant de la « durée » et de la « stabilité ».   Mais il reste attaché au régime parlementaire et au scrutin proportionnel : « l'Assemblée, fidèlement représentative des tendances...se prononce sur les options principales ».   Cet attachement peut sembler contradictoire, dans la mesure où ce mode de scrutin a accentué l'instabilité et le manque de cohésion des gouvernements de la Quatrième République. |3. La critique de la dérive présidentielle

I- L’AN A) Les députés a. La nature des députés 577 députés siegent au Palais Bourbon. La salle est en demi cercle . b. L’élection des députés Tous les 5 ans, on parle de législature. Au suffrage universel direct. Elu au scrutin uninominal à 2 tours. Un député par circonscription. Pour être élu au 1er tout, il faut obtenir la majorité absolue. Ne sont pas comptabilisés les bulletins blancs et les nuls. Au 2nd tour , majorité relative . Pour s’y présenter, il faut avoir obtenu

mandat. Au pouvoir depuis vingt-deux ans, le tombeur d'Habib Bourguiba, le "père de l'indépendance" écarté à la suite d'un "coup d'Etat médical", a toujours écrasé ses adversaires, ne leur abandonnant que des miettes. Le comble a été atteint lors du scrutin de 1994, où M. Ben Ali avait raflé 99,81 % des suffrages, selon les chiffres officiels. Cinq ans plus tard, sollicitant un troisième mandat, il s'était contenté de 94,49 % de votes en sa faveur - sur fond de participation massive, comme à chaque fois