Représentation Proportionnelle Scrutin

faut à tout prix éviter de les rendre stériles par une délégation à des « leaders ». Le scrutin majoritaire à deux tours Avantages : Le scrutin majoritaire à deux tours est un vote facile à dépouiller. Les scrutins majoritaires constituent le mode le plus ancien de désignation des élus. Il s’agit d’attribuer un ou plusieurs sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix. Dans le scrutin uninominal à un tour (comme au Royaume-Uni), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège

C. Usages et effets politiques des modes de scrutin: 1951, la loi des apparentements Loi adoptée en mai 51 qui organise les scrutins des élections législatives de 51 et 56. Mode de scrutin est toute l'organisation de la procédure électorale: du découpage des circonscriptions aux techniques de mathématiques qui transformes les votes des urnes en siège de parlement. Le mode de scrutin de 46 était le scrutin à la représentation proportionnelle sauf que le régime se trouve à l'époque doublement

peuvent être alors désignés ou élus. Les règles relatives au scrutin. L’élection se déroule au scrutin de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Premier tour : Dépouillement de tous les bulletins de vote, même si le quorum n’est pas atteint. Second tour : Si le quorum n’est pas atteint au premier tour, on procède, dans un délai de 15 jours, à un second tour de scrutin. Scrutin : Le scrutin est la manière de réaliser un vote. Quorum : Il représente la

fédéré (Amendement 10 aux E-U). Articuler les compétences concurrentes. En principe, compétences régaliennes au fédéral. Juridiction fédérale tranche les conflits de compétence (CS aux E-U). Principes du fédéralisme : -Participation : double représentation, peuple fait partie des deux ordres. Introduit le bicaméralisme. –Autonomie de la structure inférieure, l’autre est souveraine. _ Fédéralisme par agrégation ou association : Etats se rapprochant (facteur militaire, éco, cimenter l’ordre social)

Nouvelle-Calédonie, il faut d'abord expliquer ses institutions. Tout d'abord, elle possède un congrès qui est élus pour 5 ans selon un système s'inspirant des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Il s'agit d'un scrutin de liste à représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans le cadre des provinces, seuls les listes atteignant 5% des inscrits pouvant obtenir des sièges. Le congrès exerce les attributions les plus importantes et les plus novatrices notamment d'ordre normatif

universel direct par les électeurs de la commune. Pour les communes de moins de 3500hab : Au scrutin majoritaire a 2tours : candidats isolés, ou listes incomplètes autorisés ; électeurs peuvent panacher leur bulletin de vote, donc l’électeur est libre, il s’agit d’un scrutin pluri ou uninominal. Possibilité de voter pour des personnes non candidates. Pour les communes de plus de 3500hab : Au scrutin majoritaire à 2tours de liste comprenant des éléments de proportionnalités. La majorité stable

la souveraineté tout en la détenant). Si bien que dans cette conception, la notion de représentant est bannie. J.J. Rousseau « contrat sociale 1868 » condamne le caractère fictif de cette théorie, le peuple anglais pratiquer déjà la notion de représentation, croyait être libre en déléguant sa liberté à des représentants (contrats sociale), il se trompe car il ne l’est qu’au moment ponctuel de l’élection des représentants. Cette conception banni donc la notion de représentant, elle est compatible

assemblée où vont siéger les délégués et rassemblement du peuple, de manière permanente. Il prend la suite des Etats généraux. Cette date est importante parce qu’avec l’institution des parlements, on voit apparaître le gouvernement représentatif. Représentation du peuple par un pouvoir élu par le peuple, au terme d’une élection de représentants. C’est ce modèle qui a connu une large diffusion dans le monde, avec réussite. Pour identifier la démo : - la primauté de l’individu - la liberté et le pluralisme

ignorée »), et qu’elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices… Cette constitution qui institue un parlementarisme bicaméral (avec l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct pour 5 ans et le Conseil de la République élu pour 6 ans au scrutin indirect départemental) est le fruit d’un compromis entre MRP, PS, et PC. Très vite, la IVème République dévoile des failles systémiques que tentent d’élucider certains politologues et sociologues. C’est le cas de Raymond Aron qui, dans son ouvrage

d'institution commune un certain nombre de compétence et de tenter d'unifier leur politique dans divers domaines. C'est une relation contractuelle entre Etats sans représentation de la population dans un organe central. La confédération n'a aucun rapport direct avec les individus. Il existe une simple institution de représentation : la diète, organe qui représente les Etats qui ont signé le contrat appartenant à la confédération. Dans la pratique, l'Histoire nous montre que la confédération s'est