Représentation Proportionnelle Scrutin

Droit constitutionnel Les modes de scrutin On distingue traditionnellement 3 types de scrutin, le scrutin à la pluralité des voies, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin à la pluralité des voies C’est en quelque sorte le scrutin le plus logique, il consiste à proclamer élu le candidat qui a obtenu le plus de suffrage dans sa circonscription si il y a plusieurs siège à pourvoir seront élus les candidats qui auront obtenus le plus de voies. Dans le 1er cas où il

capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes de scrutin Les partis politiques: 2 Les objectifs pédagogiques : - les rôles respectifs des institutions administratives marocaines et leurs différentes organisations, - les caractéristiques générales de la constitution Marocaine : régime politique, démocratie et loi fondamentale, - faire connaître les institutions politiques du Maroc, les modes de scrutin ainsi que les pouvoirs attribués aux organes de l’Etat. Autres : Préparation

"LE BICAMERISME SOUS LA VEME" Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir legislatif à deux assemblées: l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception

circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu député, le candidat doit obtenir : - au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; - au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre

des communes A partir de 2014, les EPCI à fiscalité propre sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection municipale pour toutes les communes dont le conseil est élu au scrutin de liste. e. Transfert des compétences communes –EPCI La Parlement à privilégier le statu quo sur les conditions de transfert de nouvelles compétences statutaires et sur les modalités de définition de l’intérêt communautaire. Ainsi, la

l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés : les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de

fédéral, l'Allemagne développerait également un parlement bicaméral car en fait c'est le système qui s'impose à un tel régime de par la structure dualiste des états fédéraux, d'une part on a la représentation de la nation globale par le bundestag, chambre basse du parlement puis d'autre part la représentation des Etats de la fédération avec le bundesrat, chambre haute, spécifique, du parlement. Ces chambres qui présentent une autonomie dans leur organisation ainsi que dans leurs missions siégeaient

une unité fédérale.   => Les entités fédérées s'obligent à participer à l'avis de l'entité fédérale. Toute sorte d'aménagement son imaginables.   Système fédéral dans un système démocratique? Représentation des entités fédérées et le peuple?   Chaque état a un nombre de représentant à peu près proportionnel à la population. Là où le bicaméralisme est une absolue obligation pour système fédéral il n'est que facultatif dans les systèmes unitaires et néanmoins recommandable. Sous-section 2 : Effet

nationalité : 4 2. La majorité 4 3. La dignité morale : 5 B. Les deux types de suffrage universel : 5 C. Les différents modes de scrutin 5 1. Scrutin uninominal ou scrutin de liste : 5 2. Scrutin à un tour ou scrutin à deux tours 5 3. Le scrutin proportionnel 5 4. Le scrutin majoritaire à deux tours 6 5. Les autres modes de scrutins 6 §2 : Les autres modes d’expression 7 Section 2 : La séparation des pouvoirs 7 §1 : Le principe de séparation des pouvoirs 7 §2 : L’application

un premier temps pourquoi un régime représentatif [I] avec un inconvénient de la démocratie direct (A) et un mauvais souvenir du scrutin proportionnel (B) et nous verrons dans une deuxième partie que le choix d’un régime représentatif engendre un éloignement du modèle démocratique [II] du fait de la légitimité des gouvernants (A) et qu’il y’ai une faible représentation (B) I) Un régime représentatif L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 nous parle de la souveraineté nationale