Représentation Proportionnelle Scrutin

Parlement En France, le bicamérisme trouve sa source en 1795, dans la dissociation opérée entre le Conseil des Cinq cents – l’imagination – et le Conseil des Anciens : la raison. Il permit par la suite, sous la Restauration, d’assurer la représentation spécifique de la noblesse, au sein de la Chambre des pairs 1 1814-1848. , puis, à partir de la III° République, de prendre en compte la diversité des territoires français. Il était alors surnommé le grand Conseil des communes

direct, au scrutin uninominal majoritaire a deux tours ,seuil de représentativité très bas o Art 5 : le sénat est élu au suffrage indirect, ils sont élus au scrutin de liste nationale et à la représentation proportionnelle = n’est pas obligatoire , on peut dire que le scrutin législatif est l’assemblée nationale et on pourra tenir compte du scrutin du sénat  Il faut changer le mode de scrutin législatif du sénat et donc passer de la représentation proportionnelle au mode de scrutin mixte. RP avec

personnelles Crise de la représentation et ses répercussions sur les partis →corruption, illégalités →perte de confiance des citoyens →abstention, désintérêt politique Les règles du jeu politique Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel Scrutin proportionnel →minorités représentées, reflète la réalité politique →formation difficile d’une majorité gouvernementale stable →nécessité de coalition Scrutin majoritaire →favorise les grands

légitimité de cette Chambre donc à sa représentativité. Selon l’article 24 de la Constitution de 1958, « le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Le principe est à la fois géographique et démographique ; il est fondé donc sur la double exigence de la représentation du territoire des collectivités et des populations qui y résident. Il intéresse donc à la fois le nombre de sénateurs élus dans chaque Département mais aussi

abstraitement, il est représenté. La représentation du souverain connait différentes théories qui permettent d'expliquer comment le souverain prend corps, et est propre à chaque étape. Si l'incarnation procède d'une investiture divine, alors il n'y a pas de principe constitutionnel=cas des théorcraties ou monarchies de droit divin. Si le peuple politique, en tant que souverain, investit un représentant, alors il y a une procédure dite constitutionnelle. La représentation correspond à une procédure constitutionnelle

assemblées représentant le peuple aient voulu abattre le bicamérisme en ce qu’il s’oppose à ses entreprises. Les démocraties occidentales n’ont pas fait disparaître purement et simplement les secondes chambres. Le fédéralisme a notamment permis la représentation des États fédérés par une seconde chambre. Mais dans un État unitaire comme la France, la justification d’une seconde chambre est plus difficile et son existence est souvent liée à une diminution de ses pouvoirs. Ce second paragraphe amène le

nationale appartient au peuple, qu’il exerce par la voie de ses représentants ou du référendum ». Section 3 : L’expression de la souveraineté La souveraineté s’exprime principalement par l’intermédiaire de la représentation des citoyens ou de la nation. A l’origine, la représentation, qui marque la nécessité de substituer des représentants au peuple, est une marque de méfiance à l’égard du peuple. Montesquieu, dans L’esprit des Lois, a recherché le régime idéal. Pour lui, l’inconvénient principal

l'état, que sa soit ou pas dans le texte constitution au sens formel. Cela concerne les institution politique de l'état. La constitution de 1958 est relativement complète. Cpdt des choses n'apparaisse pas, tel que le mode de scrutin pour élire les député a l'assemblée national. A l'inverse dans certain consti au sens formelle il y a des disposition sans aucun lien directe avec le droit constitutionnel, précisément car la constitution est plus difficile a réviser qu'une loi ordinaire

citoyens, à travers des représentants/par le biais d'intermédiaires. Ce qui justifie essentiellement le recours à la vp est à la fois d'ordre théorique mais aussi pratique. C'est la démocratie la plus pratiquable: elle s'appuye sur la théorie de la représentation. Le souverrain ne peut s'exprimer que par son ou ses représentant(s) qui expriment la volonté du souverrain. Cette idée est défendue par Seyes et rejetée par Rousseau (pour qui il est impossible de représenter la volonté générale). Or, dans l'Art

la souveraineté nationale, il n’est donc plus question du peuple mais de la nation donc la citoyenneté n’appartient plus à la majorité des citoyens mais à une entité abstraite, indivisible et corrective qu’est la nation. Elle nécessite donc une représentation du fait qu’elle est une entité abstraite et que par conséquent elle n’a pas de volonté et ne s’exprime pas. De ce fait la DR agit par l’intermédiaire de représentants. La France est une démocratie représentative dont les représentant sont désigné