Représentation Proportionnelle Scrutin

jeudi 26 mars 2015 Venditti Enzo - Groupe B - TD Droit constitutionnel Séance 6 Selon Léon Duguit, éminent publiciste français, « un pays où la double représentation des individus et des groupes n’est pas assurée n’a point de Constitution  ». Il convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre

la philosophie libérale, il privilégie la liberté au détriment de légalité. Son œuvre la démocratie, écrit en 1956 assimile la démocratie au système représentatif, contrairement à Jean Jaques Rousseau, le père de la démocratie, qui refuse toute représentation politique, mais envisage le peuple comme l'essence du pouvoir et de la démocratie, le définissant alors comme souverain unique. En effet cette citation montre bien la difficulté d'une stabilité des gouvernements sous la IIIe et IVe République

traduit par un régime représentatif selon Sieyes. Il faut donc un mandat représentatif. La souveraineté nationale implique le recours a des mandataires et chacun représente la totalité de la nation, il ne représente pas donc que ses électeurs. Cette représentation de la nation fait que les gouvernants actuels peuvent décider de choses que les citoyens actuels ne comprennent pas. Cette souveraineté implique le recours a un électorat fonction: c'est le fait de dire que lorsque l'on est électeurs ont revêtu

une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre) et fera accepter l’idée d’une limitation du domaine du Parlement. Les anciens présidents du Conseil dont

éléments : un territoire, une population et une autorité publique. Si les deux premiers, le territoire et la population ont une existence physique, le troisième, l’autorité publique, est une abstraction qui se concrétise par des formes diverses de représentation de cette autorité, par des régimes politiques différents : monarchie, République, dictature. 1°) Le territoire Il ne peut y avoir d’Etat sans territoire. Celui-ci constitue l’élément géographique indispensable à l’exercice du pouvoir

se réalise à l'aide de différents scrutins qui ont de nombreux effets sur la vie politique. Tout d'abord, nous aurons le scrutin majoritaire ; puis, la représentation proportionnelle ; et enfin, le scrutin mixte. S'agissant du scrutin majoritaire, lorsqu'une élection a lieu au scrutin majoritaire, le candidat ou la liste qui obtient le plus de voies est élu(e). Cela va se nommer chez les anglo-saxons, « winner takes all ». En revanche, dans le cadre d'un scrutin de liste, c'est un peu brutal. En

électeurs, qui détiennent le pouvoir et représentent le peuple ou la nation dans son ensemble. Les scrutins mixtes Enfin, les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent donc, mais avec une grande diversité, les deux mécanismes. Il s’agit de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients. Par exemple, le mode de scrutin utilisé en France pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants a pour

favorable au monocamérisme, selon lui, il n’y a qu’un seul peuple et seule une assemblée de représentant suffit. Au contraire du côté de la souveraineté nationale, il s’agit d’aboutir à une meilleure représentation possible, donc il est utile qu’il y ait plusieurs assemblées avec plusieurs représentations différentes. Le mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne désignée afin de mener une action prédéfinie. Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire qui s’oppose

Cette décision du Conseil constitutionnel constitue, pour la suite, un obstacle juridique à l’adoption de toute mesure visant une égalité de représentation entre les femmes et les hommes. Les gouvernements successifs, craignant une nouvelle censure, et renoncent alors à des dispositifs contraignants de type : quotas. Le thème de la parité dans la représentation politique ne réapparait vraiment que lors de la campagne électorale des élections présidentielles de 1995 pendant laquelle Jacques Chirac promet

Le bicamérisme sous la Vème République Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées : l’une représentant le peuple dans son ensemble, l’autre assurant une représentation différente de la première. Le bicamérisme peut-être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l’autre. Sous la Vème République on assiste à un équilibrage entre les deux chambres, c’est l’article 24 de la Constitution qui