Représentation Proportionnelle Scrutin

majorité 29 3) Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger 30 2) La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 36 a) Le bicaméralisme 36 1) Modes de désignation 37

population et de l’autre la chambre des Etats. a) La chambre de la population Les membres de cette chambre sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de chacun des Etats fédérés. Le nombre de membres élus dans chaque Etat est proportionnel à la population de cet Etat. Ex : A la chambre des communes du Canada, l’Ontario dispose de 106 députés pour environ 13 millions d’habitants. D’autre part le Québec dispose de 75 députés pour près de 8 millions d’habitants. Par ailleurs, le territoire

veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. La C.E.N.A fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits. Article L.3 La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d'organisation, de prise de décision et d'exécution depuis

École des Hautes Études Commerciales Majeure Économie Paradoxes de vote et modes de scrutin en France Patrick B LANCHENAY Sous la direction de : Hervé C RÈS Mai 2004 Table des matières Remerciements Introduction I Les problèmes généraux des scrutins I.1 I.2 Le théorème de Arrow . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manipulabilité et vote stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . I.2.A I.2.B I.3 I.3.A I.3.B Le théorème de Gibbard-Satterthwaite . . . . . . . . . . . Le sens

électorale ne peut pas être reconnue à tout le monde. A) Le droit de suffrage, un droit limité Avant 1789, il n’y avait pas de pouvoir de suffrage en France. C’est le corps électoral (ensemble des personnes qui sont en capacité de participer à un scrutin) qui dispose de ce pouvoir de suffrage. Le pouvoir de suffrage est une fonction, cette fonction peut être confiée à un corps électoral extrêmement réduit : suffrage restreint. Le suffrage restreint peut être le suffrage capacitaire. (Dans les Etats

sont les représentants du peuple dans le débat politique Les partis politiques permettent une représentation du peuple et sont le lien entre l'électorat et les gouvernants (A) et c'est en cela qu'il a fallu les affranchir des contingences financières pour que la multiplicité des partis, gage de bonne santé démocratique, soit assurée par le financement public (B). A/ Les partis permettent une représentation du peuple et sont donc le lien entre peuple et gouvernants Les partis sont les représentants

agglomérations. La loi du 10 juillet 1985 prévoit que les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans, le conseil régional se renouvelle dans son intégralité. Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle. Le scrutin peut donc comporter 2 tours et le conseil régional une fois qu'il a élu ses conseillers régionaux va s'organiser en commissions avec tous les élus régionaux et il y a une commission obligatoire, c'est la commission permanente

Anticonstitutionnel : contraire à la Constitution. Appareil (d'un parti politique) : terme désignant l'ensemble des organes permanents assurant le fonctionnement régulier du parti. Apparentement : sorte d'accord électoral pouvant être utilisé dans un scrutin de liste et permettant aux candidats ou aux listes dits "apparentés" d'additionner leurs suffrages afin d'atteindre ensemble la majorité nécessaire pour emporter la totalité des sièges à pourvoir. Appel au peuple : technique utilisée par le "bonapartisme"

et le mode de scrutins des conseillers municipaux : Dans les communes de moins de 3500 habitants l’élection des Conseillers municipaux a lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours avec panachage possible. Sont élus au 1er tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix supérieurs a la moitié des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Au 2nd tour la majorité relative suffit. A partir de 3500 habitants les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste sans

ans car le Sénat est renouvelable par moitié. Le scrutin* se déroule, à chaque fois, dans plusieurs départements. Le scrutin varie selon le nombre de sénateurs que le département doit élire : -dans les départements de 1 à 3 sénateurs, c’est le scrutin majoritaire* à deux tours. -dans les départements de 4 sénateurs et plus, c’est le scrutin de liste à représentation proportionnelle. Les élections sénatoriales à la proportionnelle sont concernées par la loi sur la parité hommes-femmes