Représentation Proportionnelle Scrutin

selon vous quel est le mode de scrutin le mieux adapter à la démocratie représentative? Le principe même d'une démocratie est d'avoir des élections . Mais le choix des différents systèmes de scrutin est un grand débat en droit constitutionnelle. En effet, le choix d'un système de scrutin n'est pas sans incidence, puisque selon le choix opéré les résultats peuvent variés, favorisé la pluralité des partis politiques ou au contraire restreindre le nombre de partis politique représenté. En Droit

participation Section 1 - Souveraineté nationale et souveraineté populaire I— La théorie de la souveraineté populaire A- Le principe selon J-J. Rousseau B- Les implications : Choix préférentiel de la démocratie directe.- Suffrage universelRejet de la représentation- Majorité et volonté générale II - La théorie de la souveraineté nationale : A - Le principe selon Siéyès B -Les implications : 1- Indivisibilité et inaliénabilité de la souveraineté.2- Régime représentatif. 3- Prohibition du mandat impératif

une autre » les rapports entre CT sont des rapports conventionnels. C) Le sénat et la représentation des CT Au terme de l’art 24 de la Constitution le Sénat assure la représentation des CT de la République et le Sénat est élu au suffrage universel indirect dans la mesure où les sénateurs sont élus dans le cadre du Département par l’ensemble des élus de ce département. Il ne s’agit pas de représentation fédérale le Sénat n’est pas une seconde chambre de type fédérale, les CT en France ne participent

ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.   A partir de 1945 en France et sous l’influence

1982 précise le mode d’élection et de scrutin : * Dans les communes de moins de 3500 habitants c’est l’élection au scrutin de liste majoritaire à deux tours avec panachage possible. Sont donc élus au 1er tour les candidats ayant obtenus un nombre de voix supérieur à la moitié des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Au 2ème tour la majorité relative suffit. * A partir de 3500 habitants les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel

complètement libre de se déterminer en conscience. Cela signifie que le jour d’un scrutin, l’ambiance doit être apaisée ce qui explique que la campagne électorale soit terminée. Le jour du scrutin, l’électeur est sensé avoir eu tous les éléments de débat et il doit être capable de faire le tri et de faire son choix au moment où il rentre dans le bureau de vote. Ce choix est libre de l’électeur impose que le scrutin soit secret d’où la présence des isoloirs dans les bureaux de votes. Désormais, dans

députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS Régime de la terreur/ souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met

exercer le pouvoir. Le gouverné et les gouvernants sont séparés. Régime au sein duquel il existe des représentants. 1. Représentation et élection La représentation en droit civil : Une personne en représente une autre lorsqu’elle peut légalement vouloir et agir à sa place et son nom (comme un avocat, etc.). En droit constitutionnel on a utilisé le système de la représentation pour désigner le lien entre le titulaire de la souveraineté et les personnes en charge d’exercer le pouvoir. On dira donc

phrase d’accroche et la présentation du texte titre nom de l’auteur date de parution . LE thème du texte s’est la thèse de l’auteur , et de la découle la problématique , et de la problématique découle l’annonce du plan B) Le scrutin proportionnel Nécessairement un scrutin de liste , avantages : Il constitut un assemblé qui est la photographie du paysage électorale , elle permet a l’électeur de ne pas avoir à voter utile , Inconveignant : Il favorise l’instabilité gouvernementale , il empêche l’alternance

l’application de la loi Un seul représentant ne doit pas posséder ces 3 pouvoirs réunis. 2. Modes de scrutins et élections Le système électoral ou mode de scrutin, désigne tout type d’élections permettant la désignation de représentants par l’ensemble des électeurs qui peuvent participer aux élections, où les candidats sont élus pour exercer un mandat public. Scrutin majoritaire Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour